Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR3569/2024 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 25/06/2024 - n° ARR15076 - Société OPELEC - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Danielle Casanova
Mis en ligne le 25/06/2024 - n° ARR15075 - Société OPELEC - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Roger François
Mis en ligne le 21/06/2024 - n° ARR15085 - CD94 restriction de circulation de nuit Ave. de Verdun pour travaux de marquage et de balisage du 24 au 28 juin 2024
Mis en ligne le 21/06/2024 - n° ARR15084 - Sté LIBERTE TP restriction de circulation et interdiction de stationner pour branchement EU et EP 18 rue Charles Martigny du 8 au 26 juillet 2024
Mis en ligne le 21/06/2024 - n° ARR15083 - Sté VEOLIA EAU IDF restriction de circulation et interdiction de stationner pour branchement eau au droit et face au n° 36 rue de la Fontaine sur 30 ml du 19 juillet au 2 août 2024
Mis en ligne le 21/06/2024 - n° ARR15082 - Sté FTS RAPIDE interdiction de stationner rue du Mal. de Lattre de Tassigny pour mise en place d'un échafaudage au droit du 11 Villa de l'Abri du 24 au 28 juin 2024
Mis en ligne le 21/06/2024 - n° ARR15081 - Sté FTS RAPIDE autorisation d'occuper le domaine public pour pose d'un échafaudage au droit du n° 11 Villa de l'Abri du 24 au 28 juin 2024
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15074 - Restriction de circulation et interdiction de stationner rue Pierre et Marie Curie et rue du Maréchal Maunoury le 30 juin 2024 pour brocante du Rotary Club
Mis en ligne le 19/06/2024 - n° ARR15080 - Société LCST RENOVATION autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie pour pose d'un échafaudage de 27 ml au droit du n° 52 rue Chevreul du 20 juin au 19 août 2024
Mis en ligne le 19/06/2024 - n° ARR15079 - Société LCST RENOVATION interdiction de stationner au droit du n° 52 rue Chevreul du 20 juin au 19 août 2024 pour pose d'un échafaudage
Mis en ligne le 19/06/2024 - n° ARR15078 - Société CJL EVOLUTION - DA restriction de la circulation et interdiction de stationner au droit du 31 Cours des Juilliottes pour branchement Enedis du 24 juin au 12 juillet 2024
Mis en ligne le 19/06/2024 - n° ARR15077 - Société AA GROUP restriction de circulation et interdiction de stationner au droit et face au n° 14 rue Renard pour remplacement d'une chambre télécom du 1er au 5 juillet 2024
Mis en ligne le 19/06/2024 - n° ARR15073 - Société STPS restriction de circulation et interdiction de stationner 15 rue de Champagne pour branchement gaz du 24 juin au 12 juillet 2024
Mis en ligne le 19/06/2024 - n° ARR15071 - SAS DRAGOTA autorisation d'occuper le domaine public pour pose d'un échafaudage 127 rue Marc Sangnier du 20 juin au 15 août 2024
Mis en ligne le 19/06/2024 - n° ARR15070 - SAS DRAGOTA autorisation d'occuper le domaine public pour emprise chantier au droit du n° 127 rue Marc Sangnier du 20 juin au 15 août 2024
Mis en ligne le 14/06/2024 - n° ARR15003 - Ville de MAISONS-ALFORT interdiction de circuler et de stationner et modification du sens de circulation pour le passage de la flamme Olympique du 15 au 21 juillet 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° ARR15069 - Sté OPELEC autorisation de voirie pour travaux pour la vidéosurveillance 44 avenue Georges Clémenceau du 14 au 28 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° ARR15068 - Sté OPELEC interdiction de stationner au droit du 47 Ave. G. Clémenceau pour travaux pour la vidéosurveillance
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° ARR15067 - Sté BTPLUS restriction de circulation et interdiction de stationner rue du Maréchal de Lattre de Tassigny pour remplacement de descente d'eaux pluviales du 18 au 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° ARR15066 - Sté LC ELAGAGE restriction de circulation pour entretien des massifs d'arbustes RD6 du 13 au 22 juin 2024

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/06/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL03AG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Conseil d’école de l’école maternelle Parmentier : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL02cAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Conseil d’Administration du Comité de Jumelage : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL02bAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Commission "Enfance - Famille – Vie Scolaire – Santé scolaire" : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL02aAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Commission "Administration générale – Finances" : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL01bAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à démission
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL01aAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à démission
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL22AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Affectation du résultat de l’exercice 2022 du budget principal.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL21AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2022.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL20AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2022.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL19AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l’exercice budgétaire 2023 (années 2014 à 2016).
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL18AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Virement de crédits pour travaux réalisés en régie sur l’année 2022.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL17AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Apurement par une opération d’ordre budgétaire des subventions d’équipement transférables comptabilisées aux compte 131 et suivants pour un montant de 1.572.560,81 euros.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL16AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du lancement et de la passation d’une procédure d’accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de livres adultes et jeunesse pour la Médiathèque André Malraux et les bibliothèques annexes (2024-2026).
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL15AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du lancement de la procédure de passation d’un accord-cadre relatif à la fourniture de produits d’entretien et d’hygiène pour les besoins des services municipaux (2024-2027). Délibération_DEL16AF200623 : Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL14AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du dossier d’appel d’offres ouvert européen pour la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration municipale et des services administratifs de la Ville (2024-2027).
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL13AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de la passation sous forme d’une procédure formalisée d’un marché relatif aux assurances de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL12AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation et autorisation de signer le contrat de prêt à usage du bien immobilier situé au 137 bis avenue du Général Leclerc pour accueillir l’activité du service municipal d’accompagnement à l’Emploi de la Ville.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL11AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Participation au capital de la SCIC Rivercat France pour l’organisation d’un réseau de transport fluvial de passagers à Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL10AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Adhésion de la Ville de Maisons-Alfort à l’Association des Ludothèques Françaises.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL09ST200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Désaffectation d’une emprise foncière nécessaire à la réalisation d’une opération immobilière au 5-11 rue Pierre Sémard.