Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 29/05/2024 - n° ARR15025 - Sté VEOLIA EAU IDF restriction de circulation et interdiction de stationner pour rénovation branchement plomb 25 rue Pierre Sémard du 18 juin au 5 juillet 2024
Mis en ligne le 29/05/2024 - n° ARR15024 - Sté VEOLIA EAU IDF restriction de circulation et interdiction de stationner pour rénovation de branchement plomb 14 rue Jean Pierre Timbaud du 17 juin au 5 juillet 2024
Mis en ligne le 29/05/2024 - n° ARR15023 - VEOLIA EAU IDF restriction de circulation et interdiction de stationner pour rénovation de branchement plomb 121 avenue Georges Clémenceau du 24 juin au 12 juillet 2024
Mis en ligne le 29/05/2024 - n° ARR15022 - VEOLIA EAU IDF restriction de circulation et interdiction de stationner pour rénovation de branchement plomb 2 avenue Gambetta du 27 juin au 14 juillet 2024
Mis en ligne le 29/05/2024 - n° ARR15021 - Sté VEOLIA EAU IDF restriction de circulation et interdiction de stationner pour rénovation de branchement plomb 70 rue de la Concorde du 1er au 19 juillet 2024
Mis en ligne le 29/05/2024 - n° ARR15020 - Sté CIRCET restriction de circulation et interdiction de stationner pour remplacement d'un poteau télécom 81 rue Raspail du 14 au 26 juin 2024
Mis en ligne le 29/05/2024 - n° ARR15019 - Sté EMOC TP restriction de circulation pour raccordement Enedis rue du Maréchal Maunoury du 17 juin au 5 juillet 2024
Mis en ligne le 29/05/2024 - n° ARR15018 - Sté GH2E restriction de circulation et interdiction de stationner pour suppression de branchement gaz 15 rue Grimoult du 11 au 25 juin 2024
Mis en ligne le 29/05/2024 - n° ARR15017 - Sté GH2E restriction de circulation et interdiction de stationner pour suppression de branchement gaz 42 bis et 63 bis rue Raspail, 90 rue de Joinville du 14 juin au 5 juillet 2024
Mis en ligne le 29/05/2024 - n° ARR15016 - Sté GH2E restriction de circulation et interdiction de stationner pour suppression de branchement gaz 35 bis rue de Belfort, 13 rue de Metz, 139 rue Jean Jaurès du 14 juin au 5 juillet 2024
Mis en ligne le 29/05/2024 - n° ARR15015 - Société GH2E restriction de circulation et interdiction de stationner pour suppression de branchement gaz 49, 51 rue du Clos des Noyers du 11 juin au 3 juillet 2024
Mis en ligne le 29/05/2024 - n° ARR15014 - Sté GH2E restriction de circulation et interdiction de stationner pour suppression de branchement gaz 18 rue Jouet du 14 juin au 3 juillet 2024
Mis en ligne le 29/05/2024 - n° ARR15012 - Société GH2E restriction de circulation et interdiction de stationner pour suppression de branchement gaz au 73 Ter , 77 rue de la Convention et 12 rue Condorcet du 11 juin au 5 juillet 2024
Mis en ligne le 29/05/2024 - n° ARR15011 - Sté FGC restriction de circulation et interdiction de stationner pour réparation GC télécom 208 rue Jean Jaurès du 10 au 21 juin 2024
Mis en ligne le 29/05/2024 - n° ARR15010 - Sté AA GROUP restriction de circulation et interdiction de stationner pour implantation d'un poteau télécom 20 rue de la Belle Image du 1er au 12 juillet 2024
Mis en ligne le 29/05/2024 - n° ARR15009 - Société GH2E restriction de circulation et interdiction de stationner pour suppression de branchement gaz au 59 et 65 rue Carnot du 11 juin au 10 juillet 2024
Mis en ligne le 29/05/2024 - n° ARR15008 - GH2E restriction de circulation et interdiction de stationner pour modernisation de branchement gaz 11 rue E. Renan du 10 au 29 juin 2024
Mis en ligne le 29/05/2024 - n° ARR15007 - Sté DIS TP restriction de circulation et interdiction de stationner pour suppression d'un branchement Enedis rue de la Belle Image et rue du Maréchal de Lattre de Tassigny du 10 au 27 juin
Mis en ligne le 29/05/2024 - n° ARR14996 - autorisation d'occuper le domaine public pour la mise en place d'un manège pour enfants - animation brocante du centre-ville
Mis en ligne le 29/05/2024 - n° ARR14995 - interdiction de circuler le dimanche 2 juin 2024 de 2h à 20h pour la brocante du centre-ville

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL09RH250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL08RH250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Adhésion aux missions de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties mises en œuvre par le CIG Petite Couronne
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL07AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL06AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires élémentaires à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL05AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires maternels à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL04AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils préscolaires maternels et élémentaires à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL03AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation de la tarification de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL02AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation du forfait communal versé pour les élèves Maisonnais partant en classes de découvertes et non scolarisés dans les écoles communales de Maisons-Alfort à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL01AG25052 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal INFOCOM 94 de la commune de Noiseau (94) et des statuts ainsi modifiés