Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 08/08/2024 - n° ARR15180 - Sté OPELEC autorisation d'occuper le domaine public à hauteur du 5 rue Bouley pour travaux de génie civil pour le réseau de vidéosurveillance du 12 au 30 août 2024
Mis en ligne le 08/08/2024 - n° ARR15179 - Sté ETS restriction de circulation sur 30 ml à hauteur 83rue Victor Hugo pour travaux de réparation de fourreaux pour le réseau de vidéoprotection du 12 au 30 août 2024
Mis en ligne le 08/08/2024 - n° ARR15178 - Sté DALKIA restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 56 rue du 11 novembre 1918 pour travaux sur fuite sur le réseau de géothermie du 9 au 23 août 2024
Mis en ligne le 08/08/2024 - n° ARR15171 - Sté JEAN LEFEBVRE interdiction de circuler et de stationner rue du Clos des Noyers pour réfection de chaussée et trottoirs du 26 août au 18 octobre 2024
Mis en ligne le 08/08/2024 - n° ARR15170 - Sté PCM GEODATA interdiction de stationner au droit du n° 74 Ave. Foch pour sondages géotechniques du 2 au 6 septembre 2024
Mis en ligne le 08/08/2024 - n° ARR15150 - Sté ETS autorisation de voirie et permis de stationner pour travaux de génie civil pour le réseau de vidéoprotection au 114 avenue de la Liberté du 12 août au 6 septembre 2024
Mis en ligne le 07/08/2024 - n° ARR15173 - interdiction de stationner au droit et face au n° 61 rue Roger François pour pose d'une benne du 10 au 12 août 2024
Mis en ligne le 07/08/2024 - n° ARR15167 - Sté AATP restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 74 rue Marc Sangnier pour branchement assainissement du 9 au 14 septembre 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15172 - Sté OPELEC autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationner 2 bis rue Pasteur pour travaux de génie civil pour le réseau de vidéosurveillance du 5 au 16 août 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15169 - Sté FCTP restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 86-88 rue Georges Médéric pour branchement de chauffage urbain du 26 août au 20 septembre 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15168 - Sté EMOC TP restriction de circulation et interdiction de stationner pour branchement Enedis 20 rue de la Belle Image du 2 au 20 septembre 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15166 - Interdiction de stationner au droit et face aux n° 43 et n° 45 rue Ernest Renan pour pose d'une benne du 5 au 9 août 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15165 - Autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationner pour pose d'une benne pour l'évacuation de gravats 43 rue Ernest Renan du 5 au 9 août 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15149 - Sté ETS restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux pour la vidéosurveillance au droit du n° 10 et n° 19 rue de Valenton du 5 août au 13 septembre 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15148 - Sté ETS restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux pour la vidéosurveillance au droit du n° 4 rue Louis Pergaud du 5 août au 13 septembre 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15147 - Sté FRANCE TRAVAUX interdiction de stationner pour l'installation de pièges à moustiques Rue Jean Jaurès, Georgenthum, Maréchal Juin, Georges Gaumé, avenue Foch du 12 au 28 août 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15146 - autorisation d'occuper le domaine public, permis de stationnement voirie Sté FRANCE TRAVAUX square R. Coty, Square de l'Artificier François, parc des Hannetons, parc du Moulin Brûlé, parc du Vert de Maisons pour installation de pièges à moustiques du 12 au 28 août 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15139 - Sté MCC autorisation d'occuper le domaine public, permis de stationnement voirie au droit du n° 30 rue E. Renan pour isolation thermique par l'extérieur du 9 septembre au 13 octobre 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15107 - Sté ETS autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale 2 ave. du Général de Gaulle pour travaux pour la vidéosurveillance du 5 août au 13 septembre 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15105 - Sté ETS interdiction de stationner au droit du n° 1 rue du Maréchal Juin pour travaux pour la vidéosurveillance du 26 août au 13 septembre 2024

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24gAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Association Musique et Danse
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24fAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Judo-Club de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24eAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Harmonie Municipale
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24dAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Groupement d’Entraide du Personnel Communal
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24cAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros -Football-Club de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24bAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Club de Natation de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24aAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2024 - Association Sportive Amicale
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL23AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Fiscalité communale - Vote du taux d’imposition des impôts directs locaux pour 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL22AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Budget principal - Vote du budget primitif de l’exercice 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL21AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Présentation de l’état annuel des indemnités perçues en 2023 par les élus
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL20AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois - Approbation du versement d’acomptes trimestriels du Fonds de Compensation de Charges Territoriales (FCCT) au titre de l’exercice 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL19AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Revalorisation de la bourse communale de voyage scolaire versée aux élèves Maisonnais scolarisés dans l’enseignement secondaire (collèges et lycées) à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL18AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Revalorisation de la « Bourse Sport » pour l’année 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL17AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Revalorisation de la « Bourse Culture » pour l’année 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL16ST210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAENR)
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL15RH210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL14RH210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation du recrutement d’apprentis et conclusion de contrats d’apprentissage pour la rentrée 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL13CL210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL12CL210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux - Approbation de la demande de renouvellement de classement en « Conservatoire à Rayonnement Communal »
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL11CL210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux - Approbation du Projet d’Etablissement 2024-2030