Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 18/07/2025 - n° ARR15779 - Interdiction de stationner rue Louis Pergaud au droit et à l'avancée des interventions pour travaux de marquage de places de stationnement en zone bleue du 4 août au 4 septembre 2025
Mis en ligne le 18/07/2025 - n° ARR15778 - Restriction de circulation, interdiction de stationner rue de Rome et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté CJL EVOLUTION - DA pour travaux de terrassement pour ouverture de fouilles du 21 juillet au 22 août 2025
Mis en ligne le 18/07/2025 - n° ARR15775 - Interdiction de circuler et de stationner rue Charles Martigny au droit et face au n° 20 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ACM TP pour travaux de reprise d'enrobé sur chaussée et trottoir du 24 juillet au 24 août 2025
Mis en ligne le 18/07/2025 - n° ARR15773 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté PISCINELLE pour mise en place d'une benne dans le cadre d'une évacuation de gravats et de terre du 21 au 23 juillet 2025
Mis en ligne le 18/07/2025 - n° ARR15755 - Restriction de circulation, interdiction de stationner rue Charles Martigny au droit du n° 18 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté LIBERTE TP pour travaux de réfection de trottoir et de chaussée du 21 juillet au 8 août 2025
Mis en ligne le 17/07/2025 - n° ARR15781 - Restriction de circulation rue du 11 novembre 1918, interdiction de stationner rue Edouard Herriot et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SOBECA pour réalisation de travaux de création et de restructuration du réseau HTA du 4 au 22 août 2025
Mis en ligne le 17/07/2025 - n° ARR15774 - Interdiction de stationner au droit et face au n° 77 rue Guy Moquet et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté PISCINELLE pour mise en place d'une benne à gravats et de terre du 21 au 23 juillet 2025
Mis en ligne le 08/07/2025 - n° ARR15772 - Interdiction de stationner au droit et face au n° 66 rue du 11 Novembre 1918 du 21 au 25 juillet 2025 pour travaux de réfection de trottoir
Mis en ligne le 08/07/2025 - n° ARR15771 - Interdiction de stationner, de circuler rue du 11 novembre 1918 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SATELEC pour des travaux de rénovation de l'éclairage du stade Delaune du 5 au 6 août 2025
Mis en ligne le 08/07/2025 - n° ARR15770 - Interdiction de stationner et de circuler rue Nordling et autorisation de voirie accordée à la Sté SATELEC pour travaux de remise en service de l'éclairage de l'église Sainte Agnès le 4 août 2025
Mis en ligne le 08/07/2025 - n° ARR15769 - Autorisation d'occuper le domaine public communal et permis de stationnement voirie accordé à la Sté SCHNEIDER pour mise en place d'une emprise de chantier de 140 m2 dans le cadre d'un chantier de réfection de toiture du 16 juillet au 14 septembre 2025
Mis en ligne le 08/07/2025 - n° ARR15768 - Interdiction de stationner au droit du n° 3 rue de Liège et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté Jean LEFEBVRE pour mise en station d'engins de travaux de Génie Civil dans le cadre de travaux de rénovation des allées du parc de Vert de Maisons du 28 juillet au 8 août 2025
Mis en ligne le 08/07/2025 - n° ARR15767 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit des n° 4 et 5 Ave Gambetta et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ACM TP pour travaux de renouvellement d'un réseau BT du 1er au 31 août 2025
Mis en ligne le 08/07/2025 - n° ARR15765 - Autorisation de voirie accordée au gérant de l'établissement LE CHIQUITO 61 Ave. du Général de Gaulle pour mise en place d'une terrasse ouverte de 10 m2 du 10 juillet au 31 octobre 2025
Mis en ligne le 08/07/2025 - n° ARR15764 - Interdiction de stationner au droit du n° 61 Ave. du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé au gérant de l'établissement LE CHIQUITO sis 61 Ave. du Général de Gaulle pour mise en place d'une terrasse ouverte de 10 m2 du 10 juillet au 31 octobre 2025
Mis en ligne le 08/07/2025 - n° ARR15762 - Autorisation d'occuper le domaine public communal - permis de stationnement accordé à la Sté JEAN LEFEBVRE pour mise en station d'engins de travaux de Génie Civil dans le cadre de travaux de revêtement dans le parc de Vert de Maisons du 28 juillet au 8 août 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° N° 15719 - Autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté MCRF pour la mise en place d'un échafaudage de 10 ml au droit du n° 22 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny du 1er juillet au 31 août 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° ARR15760 - Interdiction de stationner au droit du n° 116 Ave. du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté SCHNEIDER pour zone de livraison de chantier de réfection de toiture du 16 juillet au 14 septembre 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° ARR15759 - Interdiction de stationner rue de Joinville au droit et face au n° 109 sur 20 ml et autorisation d'occuper le domaine public communal pour une emprise chantier du 10 juillet au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° ARR15758 - Autorisation d'occuper le domaine public communal - permis de stationnement voirie pour la mise en place d'une emprise chantier de 15 m2 pour travaux de démolition et de construction 109 rue de Joinville du 10 juillet au 31 décembre 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 04/07/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL32aAF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Attribution d’une subvention d’investissement exceptionnelle de 1.000 euros en faveur de l’Association Ars Musica Mansonium à l’occasion du 50ème anniversaire de sa création.
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL30aAF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2024.
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL03aAS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention type de partenariat en vue de l’accompagnement social des bénéficiaires du Service Municipal d’Autonomie à Domicile.
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL02aAS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la modification du règlement de fonctionnement du Service Municipal d’Autonomie à Domicile.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL33AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’UNSS du collège Edouard Herriot pour la participation à la finale des championnats de France 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL31AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Affectation du résultat de l’exercice 2024 du budget principal.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL29AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2024.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL28AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l’exercice budgétaire 2025 (années 2017 à 2019).
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL27AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Virement de crédits pour travaux réalisés en régie sur l’année 2024.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL26AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Fonds de solidarité pour la Région Ile-de-France (FSRIF) pour l’année 2024 – Rapport sur les actions entreprises.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL25AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Répartition du produit des concessions funéraires et reversement au Centre Communal d’Action Sociale à compter de l’exercice 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL24AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Actualisation des tarifs de location horaire des courts de tennis municipaux à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL23AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Actualisation des tarifs du centre aquatique Arthur Hévette à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL22AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation du lancement de la consultation relative à la fourniture de carburant pour le fonctionnement du parc automobile de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL21AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention relative à l’accès du personnel communal à l'espace de restauration du cercle mixte de la Gendarmerie de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL20AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention constitutive de participation à la Bourse des Jeunes Maisonnais au profit de la Mission Locale de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL19AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la modification n°1 au marché n°2022-64 relatif à la conception-réalisation pour la construction d’un commissariat à Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL18AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de l’avenant n°1 de la convention-cadre relative à la construction d’un nouveau commissariat.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL17ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention pour la constitution initiale et la mise à jour du plan de corps de rue enrichi (PCRS enrichi) avec l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL16ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention d’adhésion et des conventions d’échange de données avec l’association SYNCOM.