Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15613 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Bruxelles
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15612 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Milan
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15611 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Berne
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15610 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Turin
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15609 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Londres
Mis en ligne le 30/04/2025 - n° 3825 - Arrêté municipal portant habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15587 - Règlementation des 4 emplacements réservés pour les véhicules de la Police Municipale au droit du n° 2 et n° 2 bis rue Pasteur à compter du 1er mai 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15563 - Arrêté permanent règlementant la mise en sens unique de la rue de la Belle Image
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 04/09/2026 - n° DAV000664 - Société EUROTERRE - Règlementation du stationnement et de la circulation rues Eugène Renault et Bourgelat
Mis en ligne le 04/09/2026 - n° ARR4353 - Ville de Maisons-Alfort - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Association étudiante GTV Junior Alfort
Mis en ligne le 04/09/2026 - n° ARR4352 - Ville de Maisons-Alfort - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie - Bureau des sports ENVA
Mis en ligne le 01/09/2026 - n° DAV000662 - Entreprise JEAN LEFEBVRE - Règlementation de la circulation rues Delalain & Grimoult
Mis en ligne le 01/09/2026 - n° DAV000659 - Ville de Maisons-Alfort - Autorisation de stationnement avenue du Général de Gaulle
Mis en ligne le 01/09/2026 - n° DAV000655 - Société STPS - Règlementation du stationnement et de la circulation avenue Léon Blum (D6)
Mis en ligne le 01/09/2026 - n° DAV000654 - Société DIS TP - Règlementation du stationnement et de la circulation rue Bourgelat
Mis en ligne le 01/09/2026 - n° DAV000653 - Société ACMTP - Règlementation du stationnement & de la circulation Place Salanson, rues Pierre Semard & Pasteur, avenue de la République
Mis en ligne le 01/09/2026 - n° DAV000651 - Société ETS - Règlementation du stationnement & de la circulation rue La Fontaine au n° 51
Mis en ligne le 01/09/2026 - n° DAV000650 - Société ETS - Règlementation du stationnement & de la circulation rue La Fontaine face au 68
Mis en ligne le 01/09/2026 - n° DAV000649 - Société ETS - Règlementation du stationnement & de la circulation rue Michelet
Mis en ligne le 28/08/2026 - n° DAV000660 - Société SOTRASIGN - Règlementation de la circulation rue Delalain et rue Grimoult
Mis en ligne le 20/08/2026 - n° DAV000646 - Règlementation du stationnement et de la circulation du n° 7 au n° 11 rue de Bruxelles à la demande de la Sté TERCA pour travaux de branchement Enedis du 21 septembre au 9 octobre 2025
Mis en ligne le 20/08/2026 - n° ARR16057 - Arrêté municipal portant interdiction de jeter les mégots de cigarettes sur l'espace public
Mis en ligne le 17/08/2026 - n° DAV000645 - Règlementation du stationnement et de la circulation au droit du n° 75 et en face du n° 75 rue de Perpignan à la demande de la Sté GH2E pour branchement gaz en traversée de chaussée du 9 au 30 septembre 2026
Mis en ligne le 17/08/2026 - n° DAV000644 - Règlementation du stationnement au droit du n° 35 rue de Champagne sur 10 ml pour mise en place d'une benne du 7 au 11 septembre 2026
Mis en ligne le 17/08/2026 - n° DAV000643 - Permis de stationnement au n° 35 rue de Champagne pour stationnement d'une benne de chantier sur la chaussée du 7 au 11 septembre 2026
Mis en ligne le 17/08/2026 - n° DAV000637 - Règlementation du stationnement sur 15 ml au 5 Ave. du Général Leclerc à la demande de ITS pour retrait d'un distributeur de billets le 29 septembre 2026
Mis en ligne le 17/08/2026 - n° DAV000636 - Règlementation de la circulation Ave. Joffre, Ave. Foch et rue du Maréchal Juin à la demande de la Sté SAMU pour travaux d'abattage d'arbres à compter du 14 août et jusqu'au 11 septembre 2026
Mis en ligne le 14/08/2026 - n° DAV000631 - Règlementation du stationnement sur 4 places en épis face au n° 14 rue Auguste Simon à la demande de la Sté SAMU pour travaux d'abattage d'un marronnier le 14 août 2026

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/09/2026 - n° LD15092026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 15 septembre 2026
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° LD03072026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL10ST150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation de la démarche d’accompagnement par la Métropole du Grand Paris dans le cadre du programme Centres-Villes Vivants.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL09ST150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la Convention d’Occupation Temporaire d’un terrain situé sur les buttes du Fort de Charenton, appartenant au domaine public de l’Etat pour l’entretien des espaces verts selon une gestion par éco-pâturage.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL08CL150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation de la convention de séjour d’immersion au sein des médiathèques de Maisons-Alfort au profit de l’association PRODE.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL07RH150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL05RH150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail du service de Police Municipale.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL04RH150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) de la Ville de Maisons-Alfort (prenant en compte la réforme des emplois administratifs supérieurs de direction de la fonction publique territoriale).
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL03RH150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Actualisation et sécurisation juridique du dispositif de Compte Epargne Temps (CET) : Approbation de la délibération fixant les modalités de gestion du Compte Epargne Temps.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL02AS150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat Lire et Faire Lire avec l’Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne et la Ligue de l’Enseignement du Val-de-Marne.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL01AS150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Classes de découvertes organisées en 2027 – Création et actualisation des tarifs des classes de découvertes pour l’année 2027.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL12AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Relatif aux nouveaux projets polluants dans le Val-de-Marne et pour une véritable prise en compte de la santé environnementale.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL11AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation du projet de Règlement Budgétaire et Financier.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL10AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Fixation des ressources plancher et plafond et des taux d’efforts pour le calcul des participations familiales au sein des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) de la commune pour l’année 2026.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL09AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Actualisation des tarifs de locations des courts de tennis municipaux situés au Parc La Fontaine et au complexe Sportif Maurice Cubizolles à compter du 1er septembre 2026.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL08AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Actualisation des tarifs du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux à compter du 1er septembre 2026.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL07AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation de la réitération de garantie communale d’emprunt à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) de Maisons-Alfort associée au réaménagement du prêt de financement GAIA CT de l’opération « Foncier / Aménagement » située 14-16 rue Charles Martigny auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 4.756.025,00 euros.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL06AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Adhésion à l’association du COTER du numérique.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL05AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation de la convention de mise à disposition d’équipements sportifs situés au 80 rue du 11 novembre 1918 au profit de la Jeunesse Sportive d’Alfort Tennis (JSA Tennis).
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL04AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation de la convention de mise à disposition d’un cinémomètre par le Commissariat de Police Nationale de Maisons-Alfort au profit de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL03AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation de la convention portant mise à disposition d’une dépendance domaniale du SIAAP - square Amédée Chenal - au bénéfice de la commune.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL02AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation de la modification n°1 au contrat de concession relatif à l’exploitation des espaces de restauration de la Maison de l’Environnement.