Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR14485 - Société SAMU stationnement place Salanson et rue Rodier
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR14484 - Société SAMU stationnement 37 avenue Gambetta
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR14483 - Société CHAMPEROUX stationnement 12 rue Pierre Sémard
Mis en ligne le 10/07/2023 - n° ARR14482 - Société SOLUTIONS 30 stationnement au 39 et 42 rue du Clos des Noyers
Mis en ligne le 10/07/2023 - n° ARR14481 - Société de terrassement MARQUES circulation et stationnement 11 rue de Brest - Création d'un bateau
Mis en ligne le 07/07/2023 - n° ARR14480 - Société SERPOLLET IDF Circulation et stationnement au 77 rue de Vincennes
Mis en ligne le 07/07/2023 - n° ARR14479 - Société GH2E circulation et stationnement 77-79 rue de Reims
Mis en ligne le 07/07/2023 - n° ARR14478 - Société TPSM circulation et stationnement 282 rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 07/07/2023 - n° ARR14477 - circulation et barrage de rue ponctuel Rue de Rouen
Mis en ligne le 07/07/2023 - n° ARR14476 - Société CHAMPEROUX stationnement 12 rue Pierre Sémard
Mis en ligne le 07/07/2023 - n° ARR14475 - Société INFRANEO interdiction de stationnement et restriction de circulation au 18 avenue du Général de Gaulle
Mis en ligne le 05/07/2023 - n° ARR14474 - Société STPS circulation et stationnement 4 avenue de Verdun
Mis en ligne le 05/07/2023 - n° ARR14472 - Société PRESTIBAT emprise chantier 1-9 rue Girard
Mis en ligne le 03/07/2023 - n° ARR14469 - Ville de MAISONS-ALFORT mise en peinture places de stationnement zone bleue
Mis en ligne le 03/07/2023 - n° ARR14468 - Ville de MAISONS-ALFORT stationnement zone bleue
Mis en ligne le 03/07/2023 - n° ARR14467 - Société BTP LEGRAND stationnement rue Etienne Dolet
Mis en ligne le 03/07/2023 - n° ARR14466 - Société BTP LEGRAND Emprise chantier et autorisation de voirie rue Etienne Dolet
Mis en ligne le 03/07/2023 - n° ARR14465 - Société JEAN LEFEBVRE Stationnement 66-78 rue Raspail
Mis en ligne le 03/07/2023 - n° ARR14464 - Interdiction d'accéder au parc de la Mairie - Bal des Pompiers
Mis en ligne le 03/07/2023 - n° ARR14453 - Interdiction de circuler et de stationner passage Imberdis et Ave. du Général de Gaulle - Bal des pompiers

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL25AF111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de l’actualisation des tarifs de location des salles municipales à compter du 1er janvier 2026.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL24AF111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de l’actualisation des tarifs des concessions funéraires du cimetière communal à compter du 1er janvier 2026.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL23AJ111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la procédure de passation d’un marché public relatif au service de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL22AJ111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la convention intercommunale de mutualisation pour le fonctionnement du Service d’Accueil Médical Initial (SAMI).
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL21AJ111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la convention d’utilisation du gymnase du lycée Eugène Delacroix pour l’année 2026.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL20ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la convention financière avec le SIPPEREC pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL19ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la convention avec le SIPPEREC de transfert de maîtrise d’ouvrage pour l’enfouissement des réseaux électriques de l’impasse de la Briqueterie.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL18ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la convention d’occupation du domaine public pour l’hébergement de relais de télérelèves des compteurs d’eau entre la Commune de Maisons-Alfort et la société Birdz.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL17ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer le contrat type entre l’éco-organisme ALCOME et les collectivités territoriales chargées d’assurer le nettoiement des voiries.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL16ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2024.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL15ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l’année 2024.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL14ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2024.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL13ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation du rapport annuel de la Commission Communale Pour l’Accessibilité (CCPA) des Personnes Handicapées pour l’année 2024.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL12RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL11RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail de la Maison de l’Environnement.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL10RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail de l’équipe administrative de la Direction des Sports.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL09RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail de l’équipe administrative de la Cuisine Centrale.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL08RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail de l’équipe administrative des catégories C et B de la Direction Générale des Services Techniques.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL07RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail des agents d’entretien des sites extérieurs.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL06RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Instauration d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) et dépassement exceptionnel du contingent mensuel de 25h.