Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 20/08/2026 - n° ARR16058 - Arrêté municipal portant règlementation de la gestion des mégots dans le cadre des activités produisant un hotspot dans les espaces publics pour les établissements détenteurs d'une autorisation d'occupation du domaine public
Mis en ligne le 19/08/2026 - n° ARR4298 - Arrêté portant habilitation de M. Fabrice TOUZARD à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 10/07/2026 - n° ARR 26.06.19 - Arrêté portant délégation de signature à M. Thierry AUFFRET
Mis en ligne le 12/06/2026 - n° ARR4268 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Cristel BAURIN Attaché Principal
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4261 - Arrêté portant habilitation de Mme Sylvie BLONDEE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4260 - Arrêté portant habilitation de Mme Mélanie SOUCHANE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4259 - Arrêté portant habilitation de Mme Djémila LION à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4258 - Arrêté portant habilitation de Mme Marie-Hélène BALLIN à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4257 - Arrêté portant habilitation de M. Olivier SOLER à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4256 - Arrêté portant habilitation de Mme Carole LAGARRIGUE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4255 - Arrêté portant habilitation de Mme Nathalie TRAVERSE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4254 - Arrêté portant habilitation de Mme Nadia GARCIA BREURE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4253 - Arrêté portant habilitation de Mme Véronique BOUSSION à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4252 - Arrêté portant habilitation de Mme Anne-Sophie BAUDOUIN à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4251 - Arrêté portant habilitation de Mme Nathalie CLAVERIE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4250 - Arrêté portant habilitation de Mme Séverine BARADON à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4249 - Arrêté portant habilitation de Mme Laetitia BOTTON à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4248 - Arrêté portant habilitation de Mme Chloé SOLTI à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 22/05/2026 - n° ARR4231 - Arrêté municipal portant interdiction de l'utilisation de barbecues, braseros, planchas, grills, réchauds et autres dispositifs de cuisson sur le territoire communal
Mis en ligne le 20/04/2026 - n° ARR 26.04.11 - Arrêté municipal portant composition de la Commission Communale d'Accessibilité

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15105 - Sté ETS interdiction de stationner au droit du n° 1 rue du Maréchal Juin pour travaux pour la vidéosurveillance du 26 août au 13 septembre 2024
Mis en ligne le 01/08/2024 - n° ARR240722 - Réglementant les horaires de fermeture d'un débit de boissons à consommer sur place - Etablissement NIT BAR BRASSERIE
Mis en ligne le 31/07/2024 - n° ARR15163 - Sté STPS restriction de circulation et interdiction de stationner sur 30 ml au droit des travaux Ave. du Général De Gaulle au droit de la gendarmerie à hauteur de la rue Amédée Chenal pour dépose d'une cabine provisoire et suppression Enedis
Mis en ligne le 31/07/2024 - n° ARR15162 - Sté SERPE interdiction de circuler rue Maire du 26 août 21h à 27 août 2024 à 6h pour travaux SNCF
Mis en ligne le 31/07/2024 - n° ARR15161 - Sté FGC restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux 7 rue Chabert pour GC Orange et Pose d'une chambre L2T du 12 au 17 août 2024
Mis en ligne le 31/07/2024 - n° ARR15160 - Sté BAT-ETANCHE interdiction de stationner au droit du n° 1 rue Delaporte pour mise en place d'une emprise chantier du 29 juillet au 16 août 2024
Mis en ligne le 31/07/2024 - n° ARR15159 - Sté BAT ETANCHE autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationner 1 rue Delaporte pour emprise chantier pour stockage d'un échafaudage du 29 juillet au 16 août 2024
Mis en ligne le 31/07/2024 - n° ARR15158 - Sté BAT ETANCHE autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationner pour la pose d'un échafaudage au 1 rue Delaporte avec un retour au droit du 29 ave du Gal de Gaulle du 29 juillet au 16 août 2024
Mis en ligne le 31/07/2024 - n° ARR15157 - Sté LIBERTE TP restriction de circulation par un barrage de rue ponctuel et interdiction de stationner 20 rue Bourgelat au droit du n° 20 pour curage de réseau et passage ITV le 1er août 2024
Mis en ligne le 31/07/2024 - n° ARR15156 - Sté FGC restriction de circulation et interdiction de stationner 125-131 Ave. Gambetta pour création GC Orange du 29 juillet au 9 août 2024
Mis en ligne le 26/07/2024 - n° ARR15152 - CD94 interdiction de stationner rue D. Casanova au droit du n° 30 pour mise en place d'un terminus provisoire de la ligne RATP 372 durant travaux d'aménagement voie verte du 30 juillet au 23 août 2024
Mis en ligne le 26/07/2024 - n° ARR15129 - Sté TETRIS interdiction de stationner au droit du n° 122 rue Roger François chaque mercredi entre le 29 juillet et le 31 décembre 2024 pour travaux de réfection d'un bâtiment
Mis en ligne le 24/07/2024 - n° ARR15155 - Sté FGC restriction de circulation et interdiction de stationner au droit et face au n° 114 avenue de la Liberté pour création de GC Orange du 12 au 21 août 2024
Mis en ligne le 24/07/2024 - n° ARR15154 - Sté FGC restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 86 Ave. Gambetta pour création de GC Orange du 5 au 14 août 2024
Mis en ligne le 24/07/2024 - n° ARR15153 - Sté FGC restriction de circulation et interdiction de stationner au droit et face du 17 bis rue Henri Régnault pour réparation de GC télécom du 5 au 14 août 2024
Mis en ligne le 24/07/2024 - n° ARR15151 - Sté ACMTP restriction de circulation et interdiction de stationner des deux côtés de la rue Ch. Martigny sur la portion comprise entre le n° 18 et la commune de Créteil pour extension et branchement de chauffage urbain du 24 juillet au 13 septembre 2024
Mis en ligne le 19/07/2024 - n° ARR15145 - Sté OPELEC autorisation d'occuper le domaine public pour travaux de génie civil sur le réseau de vidéosurveillance 5 rue Bouley du 22 au 29 juillet 2024
Mis en ligne le 19/07/2024 - n° ARR15144 - Sté OPELEC interdiction de stationner pour travaux de génie civil sur le réseau de vidéosurveillance au droit du n° 35 rue Bourgelat du 22 au 29 juillet 2024
Mis en ligne le 19/07/2024 - n° ARR15143 - Sté ETS restriction de circulation pour réparation de fourreaux 83-85 rue Victor Hugo du 29 juillet au 2 août 2024
Mis en ligne le 19/07/2024 - n° ARR15141 - Sté INFRANEO interdiction de stationner pour étude géotechnique au droit du n° 35 rue Bourgelat du 30 juillet au 2 août 2024

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 09/07/2026 - n° LD03072026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL09RH250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL08RH250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Adhésion aux missions de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties mises en œuvre par le CIG Petite Couronne
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL07AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL06AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires élémentaires à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL05AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires maternels à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL04AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils préscolaires maternels et élémentaires à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL03AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation de la tarification de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL02AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation du forfait communal versé pour les élèves Maisonnais partant en classes de découvertes et non scolarisés dans les écoles communales de Maisons-Alfort à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL01AG25052 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal INFOCOM 94 de la commune de Noiseau (94) et des statuts ainsi modifiés