Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 30/08/2023 - n° ARR14538 - Société MANUDEM IDF 78 - Interdiction de stationnement rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 30/08/2023 - n° ARR14536 - Société LIBERTE-TP - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement rue Victor Hugo
Mis en ligne le 29/08/2023 - n° ARR14543 - Société TERGI - Interdiction de circulation rue Victor Hugo
Mis en ligne le 24/08/2023 - n° ARR14535 - TERGI - Autorisation de voirie rue Pierre et Marie Curie
Mis en ligne le 24/08/2023 - n° ARR14534 - TERGI - Restriction de chaussé et interdiction de stationnement rue Pierre et Marie Curie
Mis en ligne le 24/08/2023 - n° ARR14533 - CJL Evolution - Interdiction de stationnement rue de Rome et avenue de la Liberté
Mis en ligne le 24/08/2023 - n° ARR14532 - Interdiction de stationnement rue Louis Pergaud - Société Esprit Jardin
Mis en ligne le 23/08/2023 - n° ARR14531 - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement rues Girard, Bourgelat et Boulet
Mis en ligne le 23/08/2023 - n° ARR14530 - Autorisation de voirie - Société PRESTIBAT - Pose de plots béton rues Girard, Bourgelat et Boulet
Mis en ligne le 23/08/2023 - n° ARR14529 - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement rue de Mesly
Mis en ligne le 23/08/2023 - n° ARR14528 - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement avenue Joffre
Mis en ligne le 23/08/2023 - n° ARR14506 - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement avenue du Général de Gaul
Mis en ligne le 22/08/2023 - n° ARR14527 - Interdiction de stationnement rue du Clos des Noyers au droit du n° 39
Mis en ligne le 18/08/2023 - n° ARR14526 - Autorisation de voirie - Pose d'une emprise de chantier avenue Busteau
Mis en ligne le 18/08/2023 - n° ARR14525 - Règlementation de la circulation par la mise en place de feux tricolores et interdiction de stationnement avenue Busteau
Mis en ligne le 11/08/2023 - n° ARR14524 - Société EIFFAGE interdiction de stationner Ave. de la Liberté
Mis en ligne le 09/08/2023 - n° ARR14523 - Stationnement rue des Tilleuls
Mis en ligne le 04/08/2023 - n° ARR14521 - Société TERCA circulation et stationnement 8 rue Voltaire
Mis en ligne le 04/08/2023 - n° ARR14520 - Société GH2E circulation et stationnement 172 rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 04/08/2023 - n° ARR14519 - Société GH2E circulation et stationnement Avenue Joffre, avenue de la République, rue Condorcet

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° PV11122025 - Procès verbal succinct du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL10RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire mise en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne et aux missions de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties mises en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL09RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Adhésion à la convention cadre mise en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne relative à l’animation de dispositifs psychosociaux
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL08CL300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Conseil d’Etablissement du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux : Désignation de deux représentants par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL07CL300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation du règlement intérieur du Conservatoire Municipal Henri Dutilleux de Musique, de Danse et d’Art Dramatique
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL06AS300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation du contrat d’adhésion aux services de l’Agence du Numérique en Santé relatifs aux moyens d’identification électronique
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL05PE300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Majoration du montant de ressources plafond pour le calcul des participations familiales au sein des Etablissements d’Accueil du jeune enfant de la commune
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL04PE300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la modification du règlement unique de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du jeune enfant de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL03AS300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Versement aux coopératives scolaires des écoles élémentaires des aides accordées par la Ville aux classes de découvertes à compter du 1er janvier 2025
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL02AS300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Classes de découvertes organisées en 2025 – Nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2025
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL01AG300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) des communes de Cergy (95) et de Chartrettes (77) à la compétence « Service extérieur des pompes funèbres »
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL32AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.000 euros en faveur de l’association Tremplin 94 SOS Femmes pour l’édition 2024 de la MIRABAL
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL31AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.000 euros pour 2024 à l’association « Chiens guides de Paris » au titre du parrainage d’un chien guide pour un Maisonnais mal-voyant
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL30AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l’exercice budgétaire 2024 (années 2017 à 2018)
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL29AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Virement de crédits pour travaux réalisés en régie sur l’année 2023
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL28AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Apurement par une opération d’ordre non budgétaire d’un suramortissement de subventions d’équipement à l’excédent de fonctionnement capitalisé
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL27AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la durée d’amortissement des biens dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget communal à compter du 1er janvier 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL26AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget principal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL25AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2023
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL24AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2023
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL23AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Actualisation des tarifs de location horaire des courts de tennis municipaux à compter du 1er septembre 2024