Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 16/05/2024 - n° ARR14962 - Société OPELEC interdiction de stationner pour travaux pour la vidéosurveillance Rue Etienne Dolet
Mis en ligne le 16/05/2024 - n° ARR14961 - Société OPELEC restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux pour la vidéosurveillance rue Victor Hugo
Mis en ligne le 16/05/2024 - n° ARR14960 - Société OPELEC autorisation de voirie pour travaux pour la vidéosurveillance 26 rue de Lorraine
Mis en ligne le 16/05/2024 - n° ARR14959 - Société OPELEC restriction de circulation et stationnement pour travaux pour la vidéosurveillance Rue de Joinville
Mis en ligne le 16/05/2024 - n° ARR14958 - Société OPELEC règlementation de circulation pour travaux pour la vidéosurveillance au 1-9 avenue Foch
Mis en ligne le 16/05/2024 - n° ARR14956 - Société CAUVAS OCCILEV interdiction de circuler et de stationner pour maintenance d'une antenne GSM en toiture Rue du 18 juin 1940
Mis en ligne le 16/05/2024 - n° ARR14955 - SAS LE LOTUS BLEU autorisation de voirie pour mise en place de deux terrasses ouvertes au droit du 2 rue Delaporte
Mis en ligne le 16/05/2024 - n° ARR14954 - SAS LE LOTUS BLEU interdiction de stationner pour mise en place de 2 terrasses au droit du 2 rue Delaporte
Mis en ligne le 16/05/2024 - n° ARR14952 - Société LOCNACELLE interdiction de stationner pour travaux de maintenance antenne GSM 32-34 rue Cécile
Mis en ligne le 15/05/2024 - n° ARR14953 - Société FORET DE L'ILE DE FRANCE interdiction de stationner pour abattage d'arbres au droit du n° 78 rue Gabriel Péri
Mis en ligne le 13/05/2024 - n° ARR3508-2024 - autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour la brocante de Charentonneau
Mis en ligne le 13/05/2024 - n° ARR3507-2024 - autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour le marché des créateurs
Mis en ligne le 13/05/2024 - n° ARR3506-2024 - autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire pour la fête de la musique
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14951 - Société RM RENOV' interdiction de stationner rue V. Hugo du 13.05.24 au 14.06.24 pour mise en place d'un échafaudage
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14946 - Sté OPELEC restriction de circulation et interdiction de stationner rue A. Simon et rue R. Deplanque du 13 au 24 mai 2024 pour travaux génie civil
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14945 - Sté SAS MONTOIT Autorisation d'occuper le domaine public du 13 mai au 31 juillet 2024 6 rue G. Péri pour mise en place d'une emprise chantier
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14944 - Sté SAS MONTOIT Interdiction de stationner au droit du n° 6 rue G. Péri du 13 mai au 31 juillet 2024 pour mise en place d'une emprise chantier
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14943 - Sté G.D. COUVERTURE autorisation d'occuper le domaine public du 15 mai au 15 juillet 2024 au droit du n° 73 rue Raspail
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14942 - Sarl G.D. COUVERTURE interdiction de stationner rue Raspai au droit du n° 73 du 15.05.24 au 15.07.24 pour emprise chantier
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14941 - Sarl G.D. COUVERTURE pour autorisation d'occuper le domaine public pour la pose d'un échafaudage

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL16AS070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Fermeture de classes pour l’année scolaire 2026/2027.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL15RH070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Approbation de l’exercice du droit à la formation des élus.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13zSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil d’Etablissement de l’Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Médicis.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13ySG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil d’Etablissement de l’Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Simone Veil.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13xSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort au sein de l’Association Villes Internet.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13wSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein de l’Association de Prévention Soins et Insertion.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13vSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein de la section Maisonnaise de l’Université Inter-Ages (UIA).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13uSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13tSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein de l’Association Centre Hubertine Auclert.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13sSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger auprès des Commissions Administratives Paritaires et Commissions Consultatives Paritaires placées auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13rSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil de Discipline des agents titulaires placé auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13qSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil de Discipline des agents contractuels placé auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13pSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluence.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13oSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Comité de défense de l’environnement du tronc commun A4/A86.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13nSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein du Comité Départemental du Tourisme et des loisirs du Val-de-Marne.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13mSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d’Administration de l’association « Musique et Danse ».
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13lSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au Comité de Jumelage de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13kSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants du Conseil Municipal devant siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Office Municipal des Sports.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13jSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants du Conseil Municipal devant siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Office Municipal de la Culture.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13iSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein de l'association SYNCOM.