Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 20/08/2026 - n° ARR16058 - Arrêté municipal portant règlementation de la gestion des mégots dans le cadre des activités produisant un hotspot dans les espaces publics pour les établissements détenteurs d'une autorisation d'occupation du domaine public
Mis en ligne le 19/08/2026 - n° ARR4298 - Arrêté portant habilitation de M. Fabrice TOUZARD à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 10/07/2026 - n° ARR 26.06.19 - Arrêté portant délégation de signature à M. Thierry AUFFRET
Mis en ligne le 12/06/2026 - n° ARR4268 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Cristel BAURIN Attaché Principal
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4261 - Arrêté portant habilitation de Mme Sylvie BLONDEE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4260 - Arrêté portant habilitation de Mme Mélanie SOUCHANE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4259 - Arrêté portant habilitation de Mme Djémila LION à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4258 - Arrêté portant habilitation de Mme Marie-Hélène BALLIN à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4257 - Arrêté portant habilitation de M. Olivier SOLER à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4256 - Arrêté portant habilitation de Mme Carole LAGARRIGUE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4255 - Arrêté portant habilitation de Mme Nathalie TRAVERSE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4254 - Arrêté portant habilitation de Mme Nadia GARCIA BREURE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4253 - Arrêté portant habilitation de Mme Véronique BOUSSION à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4252 - Arrêté portant habilitation de Mme Anne-Sophie BAUDOUIN à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4251 - Arrêté portant habilitation de Mme Nathalie CLAVERIE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4250 - Arrêté portant habilitation de Mme Séverine BARADON à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4249 - Arrêté portant habilitation de Mme Laetitia BOTTON à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4248 - Arrêté portant habilitation de Mme Chloé SOLTI à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 22/05/2026 - n° ARR4231 - Arrêté municipal portant interdiction de l'utilisation de barbecues, braseros, planchas, grills, réchauds et autres dispositifs de cuisson sur le territoire communal
Mis en ligne le 20/04/2026 - n° ARR 26.04.11 - Arrêté municipal portant composition de la Commission Communale d'Accessibilité

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15257 - Sté GH2E restriction de la circulation et interdiction de stationner pour suppression branchement gaz au droit et face au n° 60 rue de Strasbourg du 7 au 23 octobre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15256 - Sté GH2E restriction de circulation et interdiction de stationner pour suppression branchement GAZ au droit et face au n° 12 rue de la Fédération du 7 au 23 octobre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15255 - Sté SATELEC restriction de circulation rue L. Pergaud, Rue G. Péri, Rue du 8 Mai 1945, rue G. Médéric pour remplacement de blocs LED du 1er au 31 octobre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15254 - Sté TERCA restriction de circulation et interdiction de stationner pour branchement Enedis au droit et face au n° 37 rue Guy Môquet du 28 octobre au 13 novembre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15253 - Sté TERCA restriction de circulation et interdiction de stationner pour branchement Enedis au droit et face 72 rue de Metz du 28 octobre au 15 novembre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15252 - Sté JACNET autorisation d'occuper le domaine public pour mise en place d'une benne au droit du 16 avenue Gambetta du 14 au 18 octobre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15251 - Sté JACNET interdiction de stationner sur 2 places de stationnement pour mise en place d'une benne au droit du n° 16 avenue Gambetta du 14 au 18 octobre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15236 - Autorisation d'occuper le domaine public pour la vente de chrysanthèmes Lot N° 1 entrée principale du cimetière Ave du Professeur Cadiot du 30 octobre au 1er novembre 2024 inclus
Mis en ligne le 26/09/2024 - n° ARR3640-2024 - Délégation des fonctions d'officier d'état civil à Mme PANASSAC pour célébration d'un mariage le samedi 28 décembre 2024 à 14h20
Mis en ligne le 25/09/2024 - n° ARR15250 - Sté TPR restriction de la circulation et interdiction de stationner pour création d'un bateau au droit du n° 8 bis rue Etienne Dolet du 7 au 18 octobre 2024
Mis en ligne le 25/09/2024 - n° ARR15249 - Sté STPS restriction de la circulation et interdiction de stationner pour branchement GAZ au droit 129 avenue Gambetta du 7 au 25 octobre 2024
Mis en ligne le 25/09/2024 - n° ARR15248 - Sté BOUYGUES BAT IDF HAS restriction de la circulation et interdiction de stationner pour mise en place de bases vie au droit du n° 20 rue Charles Martigny du 4 au 5 octobre 2024
Mis en ligne le 25/09/2024 - n° ARR15247 - Sté EMOC TP restriction de la circulation pour modernisation de réseau Enedis 4 rue Pierre et Marie Curie du 21 octobre au 15 novembre 2024
Mis en ligne le 25/09/2024 - n° ARR15244 - Sté LIBERTE TP restriction de circulation et interdiction de stationner pour création d'un bateau au droit du n° 169 rue Jean Jaurès du 14 au 31 octobre 2024
Mis en ligne le 25/09/2024 - n° ARR15243 - Sté ELANCO France restriction de circulation pour la course pédestre solidaire de l'association Handi'Chiens Les Foulées des 4 pattes le 28 septembre 2024 de 13h30 à 19h30
Mis en ligne le 19/09/2024 - n° ARR15242 - Sté TERRASSEMENT MARQUES restriction de circulation et interdiction de stationner au droit et face au 20 rue Arthur Dalidet pour travaux de création d'un bateau du 30 septembre au 9 octobre 2024
Mis en ligne le 19/09/2024 - n° ARR15241 - Interdiction de stationner au droit du 3bis rue Louis Braille pour pose d'un échafaudage du 23 septembre au 4 octobre 2024
Mis en ligne le 19/09/2024 - n° ARR15240 - Autorisation d'occuper le domaine public pour pose d'un échafaudage au droit du 3 rue Louis Braille du 23 septembre au 4 octobre 2024
Mis en ligne le 19/09/2024 - n° ARR15239 - Autorisation d'occuper le domaine public pour pose d'une benne au droit du 86 rue Cécile du 19 au 24 septembre 2024
Mis en ligne le 19/09/2024 - n° ARR15238 - Interdiction de stationner pour pose d'une benne au droit et face au 86 rue Cécile du 19 au 24 septembre 2024

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 09/07/2026 - n° LD03072026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL12AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Relatif aux nouveaux projets polluants dans le Val-de-Marne et pour une véritable prise en compte de la santé environnementale.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL11AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation du projet de Règlement Budgétaire et Financier.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL10AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Fixation des ressources plancher et plafond et des taux d’efforts pour le calcul des participations familiales au sein des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) de la commune pour l’année 2026.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL09AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Actualisation des tarifs de locations des courts de tennis municipaux situés au Parc La Fontaine et au complexe Sportif Maurice Cubizolles à compter du 1er septembre 2026.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL08AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Actualisation des tarifs du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux à compter du 1er septembre 2026.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL07AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation de la réitération de garantie communale d’emprunt à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) de Maisons-Alfort associée au réaménagement du prêt de financement GAIA CT de l’opération « Foncier / Aménagement » située 14-16 rue Charles Martigny auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 4.756.025,00 euros.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL06AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Adhésion à l’association du COTER du numérique.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL05AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation de la convention de mise à disposition d’équipements sportifs situés au 80 rue du 11 novembre 1918 au profit de la Jeunesse Sportive d’Alfort Tennis (JSA Tennis).
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL04AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation de la convention de mise à disposition d’un cinémomètre par le Commissariat de Police Nationale de Maisons-Alfort au profit de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL03AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation de la convention portant mise à disposition d’une dépendance domaniale du SIAAP - square Amédée Chenal - au bénéfice de la commune.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL02AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation de la modification n°1 au contrat de concession relatif à l’exploitation des espaces de restauration de la Maison de l’Environnement.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL01AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’acte d’échange foncier entre la Ville de Maisons-Alfort et l’État portant sur les emprises du nouveau et de l’actuel Commissariat de Police.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL26AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Relatif à la politique municipale de prévention et de lutte contre les violences et le harcèlement à l’encontre des enfants.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL25AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l’exercice budgétaire 2026 (années 2020 et 2021).
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL24AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget principal.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL23AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation du Compte Financier Unique du budget principal de l’exercice 2025.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL22AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Virement de crédits pour travaux réalisés en régie sur l’année 2025.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL21AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation à compter de 2027 de l’exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements achevés depuis plus de 10 ans et ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL20AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Fonds de solidarité pour la Région Ile-de-France (FSRIF) pour l’année 2025 – Rapport sur les actions entreprises.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL19AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Frais de fonctionnement scolaire : Fixation de la participation des communes pour les enfants domiciliés hors de Maisons-Alfort fréquentant des établissements scolaires Maisonnais pour l’année scolaire 2025/2026.