Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4156 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Isabelle CHAPERON
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4155 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Paula RAVET
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4154 - Arrêté municipal portant délégation de signature de Mme Aïssata TOUNKARA
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4153 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Marine NEVOT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4152 - Arrêté municipal portant délégation de signature à M. David IBRY
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4151 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Stéphanie ALBRECHT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4150 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Dominique CIVIL COSTA
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4149 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Arminée MINASSIAN
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4148 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Mounia CHOUAF
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4147 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Angélique GOMMER
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4146 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Pascale MAHERAULT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4145 - Arrêté municipal portant désignation des référents communaux dans le cadre de la réforme de l'apostille et de légalisation des actes publics
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4196 - Arrêté municipal interdisant le stationnement des véhicules de location en attente d'affectation ou utilisés à des fins de remisage ou de stockage sur la voie publique
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4191 - Arrêté règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif Les Juilliottes
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4144 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Sophie DEBLONDE, Directrice Générale Générale des Services Techniques
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4143 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4142 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4141 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Nathalie FRANCKHAUSER 10ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4140 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thibault SIMEONI 9ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4139 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Corinne YVENAT 8ème Adjoint au Maire

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 30/04/2024 - n° ARR14925 - Interdiction de circuler et de stationner - Ville de Maisons-Alfort pour épreuve sportive La Maisonnaise
Mis en ligne le 30/04/2024 - n° ARR14919 - ARR14919 Société MCC autorisation d'occupation du domaine public et permission de stationner pour ravalement de façade au 30 rue Condorcet
Mis en ligne le 30/04/2024 - n° ARR14918 - Société GH2E Restriction de circulation et interdiction de stationner pour suppression de branchement gaz 36 rue de Chevreul, 221 ave de la République
Mis en ligne le 30/04/2024 - n° ARR14917 - Sté GH2E Restriction de circulation et interdiction de stationner pour suppression branchement gaz 16 rue d'Aix, 18 rue Roger François, 26 rue du Maréchal Juin
Mis en ligne le 29/04/2024 - n° ARR14929 - Société HATRA interdiction de circuler et de stationner pour essouchage d'arbres
Mis en ligne le 26/04/2024 - n° ARR14924 - Société AZ COUVERTURE autorisation d'occuper le domaine public pour la mise en place d'un échafaudage 5 quai du Docteur Mass
Mis en ligne le 26/04/2024 - n° ARR14921 - Société TSB BATIMENT autorisation d'occuper le domaine public pour mise en place d'un échafaudage 20 rue de la Belle Image
Mis en ligne le 25/04/2024 - n° ARR14926 - GENDARMERIE MOBILE interdiction de circuler et stationner pour l'Aubade de la Musique de la Gendarmerie Mobile Avenue Gambetta, avenue Georges Clémenceau
Mis en ligne le 25/04/2024 - n° ARR14922 - Société TSB BATIMENT interdiction de stationner pour pose d'un échafaudage 20 rue de la Belle Image
Mis en ligne le 25/04/2024 - n° ARR14920 - Société MCC interdiction de stationner pour pose d'un échafaudage au 30 rue Condorcet
Mis en ligne le 25/04/2024 - n° ARR14916 - Société GH2E circulation et stationnement pour suppression de branchement GAZ 21 et 76 rue de Reims
Mis en ligne le 25/04/2024 - n° ARR14915 - Société GH2E circulation et stationnement pour suppression de branchement GAZ 4 et 13 rue de la Concorde
Mis en ligne le 24/04/2024 - n° ARR14898 - Services Techniques de Maisons-Alfort, interdiction de stationner Ave. de la République pour le circuit des nouveaux Maisonnais
Mis en ligne le 23/04/2024 - n° ARR14914 - Société FRANCE ENVIRONNEMENT interdiction de stationner pour plantation d'arbres au n° 6 rue Louis Pergaud
Mis en ligne le 23/04/2024 - n° ARR14913 - Société FRANCE ENVIRONNEMENT restriction de circulation et interdiction de stationner pour plantation d'arbres
Mis en ligne le 23/04/2024 - n° ARR14912 - ARR14912 Société PISCINELLE interdiction de stationner et restriction de circulation pour stationnement d'un camion toupie au 93 avenue Georges Clémenceau
Mis en ligne le 23/04/2024 - n° ARR14896 - Restriction de circulation rue de Louvain le 31 mai 2024 et autorisation d'occuper le domaine public communal pour la fête des voisins
Mis en ligne le 22/04/2024 - n° ARR14904 - Restriction de circulation et interdiction de stationner Ave. Léon Blum du 22 au 27 avril 2024
Mis en ligne le 22/04/2024 - n° ARR14903 - Restriction de circulation et interdiction de stationner Ave. du Professeur Cadiot du 22 au 27 avril 2024
Mis en ligne le 22/04/2024 - n° ARR14902 - Interdiction de stationner rue Rodier et occupation du domaine public pour mise en place d'un monte-meubles

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL22AJ111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la convention intercommunale de mutualisation pour le fonctionnement du Service d’Accueil Médical Initial (SAMI).
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL21AJ111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la convention d’utilisation du gymnase du lycée Eugène Delacroix pour l’année 2026.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL20ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la convention financière avec le SIPPEREC pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL19ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la convention avec le SIPPEREC de transfert de maîtrise d’ouvrage pour l’enfouissement des réseaux électriques de l’impasse de la Briqueterie.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL18ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la convention d’occupation du domaine public pour l’hébergement de relais de télérelèves des compteurs d’eau entre la Commune de Maisons-Alfort et la société Birdz.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL17ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer le contrat type entre l’éco-organisme ALCOME et les collectivités territoriales chargées d’assurer le nettoiement des voiries.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL16ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2024.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL15ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l’année 2024.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL14ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2024.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL13ST111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation du rapport annuel de la Commission Communale Pour l’Accessibilité (CCPA) des Personnes Handicapées pour l’année 2024.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL12RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL11RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail de la Maison de l’Environnement.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL10RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail de l’équipe administrative de la Direction des Sports.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL09RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail de l’équipe administrative de la Cuisine Centrale.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL08RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail de l’équipe administrative des catégories C et B de la Direction Générale des Services Techniques.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL07RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail des agents d’entretien des sites extérieurs.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL06RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Instauration d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) et dépassement exceptionnel du contingent mensuel de 25h.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL05RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Modalités d’attribution de véhicules de fonction et de service aux agents communaux.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL04AS111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la convention d’activité sportive avec le Centre 16 en vue de la participation gracieuse aux activités sportives des Accueils de Loisirs élémentaires.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL03AS111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation du renouvellement du Projet Educatif Territorial (PEdT) pour la période 2026-2028 et de la convention relative à la mise en place du PEdT et du plan Mercredi.