Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 18/09/2026 - n° ARR 26.07.27 - Arrêté portant autorisation d'ouverture au public du commissariat de Maisons-Alfort - 71 Avenue de la République
Mis en ligne le 16/09/2026 - n° ARR4354 - Arrêté portant habilitation de Madame Myriam BOUAZZOUNI à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 01/09/2026 - n° DAV000663 - Ville de Maisons-Alfort - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - Périmètre du Centre-Ville
Mis en ligne le 20/08/2026 - n° ARR16058 - Arrêté municipal portant règlementation de la gestion des mégots dans le cadre des activités produisant un hotspot dans les espaces publics pour les établissements détenteurs d'une autorisation d'occupation du domaine public
Mis en ligne le 19/08/2026 - n° ARR4298 - Arrêté portant habilitation de M. Fabrice TOUZARD à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 10/07/2026 - n° ARR 26.06.19 - Arrêté portant délégation de signature à M. Thierry AUFFRET
Mis en ligne le 12/06/2026 - n° ARR4268 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Cristel BAURIN Attaché Principal
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4261 - Arrêté portant habilitation de Mme Sylvie BLONDEE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4260 - Arrêté portant habilitation de Mme Mélanie SOUCHANE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4259 - Arrêté portant habilitation de Mme Djémila LION à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4258 - Arrêté portant habilitation de Mme Marie-Hélène BALLIN à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4257 - Arrêté portant habilitation de M. Olivier SOLER à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4256 - Arrêté portant habilitation de Mme Carole LAGARRIGUE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4255 - Arrêté portant habilitation de Mme Nathalie TRAVERSE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4254 - Arrêté portant habilitation de Mme Nadia GARCIA BREURE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4253 - Arrêté portant habilitation de Mme Véronique BOUSSION à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4252 - Arrêté portant habilitation de Mme Anne-Sophie BAUDOUIN à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4251 - Arrêté portant habilitation de Mme Nathalie CLAVERIE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4250 - Arrêté portant habilitation de Mme Séverine BARADON à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4249 - Arrêté portant habilitation de Mme Laetitia BOTTON à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 03/02/2025 - n° ARR15455 - restriction de circulation et interdiction de stationner rue Raspail au droit et face au n° 48 bis Sté JBTP pour travaux de renouvellement de branchement gaz du 17 février au 7 mars 2025
Mis en ligne le 03/02/2025 - n° ARR15454 - restriction de circulation et interdiction de stationner rue du 8 mai 1945 au droit et face au n° 36 Sté GH2E pour suppression de branchement gaz du 11 au 25 février 2025
Mis en ligne le 03/02/2025 - n° ARR15453 - annule et remplace le N° 15414 restriction de circulation et interdiction de stationner rue Carnot au droit et face aux n° 43 et 85 Sté FCTP pour travaux de raccordement géothermique et de branchement de chauffage urbain du 3 au 28 février 2025
Mis en ligne le 03/02/2025 - n° ARR15450 - autorisation d'occuper le domaine public SARL HILBERT COUVERTURE pour installation d'une benne au droit du n° 61 rue V. Hugo du 3 février au 2 mai 2025
Mis en ligne le 03/02/2025 - n° ARR15449 - autorisation d'occuper le domaine public SARL HILBERT COUVERTURE pour installation d'une base de vie pour réfection de toiture au droit du n° 61 rue V. Hugo du 3 février au 2 mai 2025
Mis en ligne le 03/02/2025 - n° ARR15448 - autorisation d'occuper le domaine public SARL HILBERT COUVERTURE pour mise en place d'un échafaudage au droit du 57-59 rue V. Hugo du 3 février au 2 mai 2025
Mis en ligne le 03/02/2025 - n° ARR15447 - interdiction de stationner rue V. Hugo au droit du n° 57 Sarl HILBERT COUVERTURE pour stockage de matériel du 3 au 15 février 2025
Mis en ligne le 27/01/2025 - n° ARR15452 - restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 5 rue Chabert Sté ENEDIS pour remplacement d'un poste électrique le 3 mars 2025
Mis en ligne le 27/01/2025 - n° ARR15451 - restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 16 rue de Valenton pour mise en place d'un camion grue le 25 février 2025 et le 19 mars 2025
Mis en ligne le 27/01/2025 - n° ARR15445 - restriction de circulation et interdiction de stationner Ave. de la République, Ave. du Gal Leclerc, Ave. de Verdun Sté SMDA pour travaux d'élagage du 12 février au 5 mars 2025
Mis en ligne le 27/01/2025 - n° ARR15444 - restriction de circulation et interdiction de stationner rue Jean Jaurès Sté SMDA pour travaux d'élagage du 10 au 28 février 2025
Mis en ligne le 25/01/2025 - n° ARR15446 - restriction de la circulation et interdiction de stationner sur la commune au droit des interventions de préparation et plantation d'arbres par la Sté CAURIS du 27 janvier au 17 février 2025
Mis en ligne le 23/01/2025 - n° ARR15442 - restriction de la circulation et interdiction de stationner au droit du n° 2 rue Pasteur Sté CLIMATHERM pour intervention grue mobile le 27 janvier 2025 de 7h à 12h
Mis en ligne le 23/01/2025 - n° ARR15441 - restriction de la circulation et interdiction de stationner au droit et face au n° 24 rue Bourgelat Sté STPS pour création de branchement gaz du 10 au 28 février 2025
Mis en ligne le 23/01/2025 - n° ARR15440 - restriction de la circulation et interdiction de stationner au droit et face au n° 105 rue de la Concorde Sté TERCA pour travaux de branchement ENEDIS du 17 février au 7 mars 2025
Mis en ligne le 23/01/2025 - n° ARR15439 - restriction de la circulation et interdiction de stationner au droit et face au n° 92 rue Chevreul Sté GH2E pour travaux de branchement gaz sous trottoir du 11 au 28 février 2025
Mis en ligne le 23/01/2025 - n° ARR15438 - restriction de circulation et interdiction de stationner au droit et face au n° 30 rue Cécile Sté GH2E pour travaux de branchement gaz sous trottoir du 4 au 21 février 2025
Mis en ligne le 21/01/2025 - n° ARR15443 - règlementation de circulation Ave. de Verdun par l'instauration d'une zone 30 à compter du 23 janvier 2025
Mis en ligne le 20/01/2025 - n° ARR15414 - ARRETE QUI ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT portant restriction de circulation et interdiction de stationner rue Carnot au droit et face au n° 43 du 20 janvier au 14 février 2025 Sté FCTP pour travaux de raccordement géothermique et de branchement de chauffage urbain
Mis en ligne le 15/01/2025 - n° ARR15436 - restriction de circulation et interdiction de stationner rue de Metz, rue G. Médéric, Ave. du Prof. Cadiot, rue du 11 novembre 1918 Sté CDA pour remplacement de plusieurs bouches incendie du 3 au 14 février 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/09/2026 - n° LD15092026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 15 septembre 2026
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° LD03072026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL29AG150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal pour le mandat 2026-2032.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL28AG150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Association Sigeif Energie Soleil – Désignation du représentant du Conseil Municipal.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL27AF150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Budget communal - Approbation du budget supplémentaire du budget principal pour l’exercice 2026.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL26bAF150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Présentation du rapport d’activité de la Métropole du Grand Paris pour l’année 2025.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL26aAF150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Présentation du rapport d’activité de la Métropole du Grand Paris pour l’année 2024.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL25AF150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Présentation du rapport d’activité de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour l’année 2025.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL24AF150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Avis formulé par le Conseil Municipal sur le bilan du dernier exercice clos le 30 septembre 2025 de la SEMGEMA (Société d’Economie Mixte pour la Géothermie à Maisons-Alfort).
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL23AJ150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Adhésion à l’association « Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms » (CANUT).
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL22AJ150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation du lancement d’un appel d’offres pour la fourniture de végétaux pour la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL21AJ150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation du lancement d’un appel d’offres pour l’entretien et la maintenance des fontaines de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL20AJ150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation du lancement d’un appel d’offres pour les travaux neufs et d’entretien de l’éclairage public, de l’éclairage sportif, de la signalisation lumineuse tricolore, et pour l’installation des illuminations de fin d’année et des manifestations exceptionnelles de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL19AJ150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation du lancement d’un appel d’offres pour l’entretien et la maintenance de l’arrosage automatique et des disconnecteurs de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL18AJ150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation de la modification n°1 au marché 2025-10 relatif à l’entretien, la maintenance et les travaux courants des espaces verts.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL17AJ150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation du lancement d’un appel d’offres relatif à la fourniture, installation, maintenance et évolution des systèmes de sécurité ainsi que des équipements et services associés.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL16AJ150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation de la convention de gestion entre la Ville de Maisons-Alfort et l'Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour l’enlèvement des tags et des graffitis au Skatepark de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL15AJ150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Mise en œuvre des mesures de police et des sanctions prévues par le Code de l’environnement en matière de publicité extérieure.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL14ST150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation de la convention de transfert de voies et espaces communs entre la SAS ALFORTVILLE BABEUF et Maisons-Alfort, pour la création de jardins familiaux.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL13ST150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la Convention d’Occupation Temporaire du domaine public fluvial appartenant aux Voies Navigables de France au profit de la Ville de Maisons-Alfort en vue d’y stationner l’établissement flottant SAJAKA.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL12ST150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation de la convention d’aménagement d’un enrobé au niveau du 36 Cours des Juilliottes.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL11ST150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales.