Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4249 - Arrêté portant habilitation de Mme Laetitia BOTTON à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4248 - Arrêté portant habilitation de Mme Chloé SOLTI à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 22/05/2026 - n° ARR4231 - Arrêté municipal portant interdiction de l'utilisation de barbecues, braseros, planchas, grills, réchauds et autres dispositifs de cuisson sur le territoire communal
Mis en ligne le 20/04/2026 - n° ARR 26.04.11 - Arrêté municipal portant composition de la Commission Communale d'Accessibilité
Mis en ligne le 20/04/2026 - n° ARR 26.04.10 - Arrêté municipal relatif à la composition de la Commission Communale de Maisons-Alfort pour la Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Mis en ligne le 17/04/2026 - n° DEC4202 - Décision portant revalorisation des droits de voirie pour l'année 2026
Mis en ligne le 17/04/2026 - n° ARR4201 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Monsieur Stéphane CHAULIEU, 5ème Maire-Adjoint représentant de Monsieur le Maire à la Commission d'Appel d'Offres
Mis en ligne le 17/04/2026 - n° ARR4200 - Arrêté municipal portant désignation de Monsieur Stéphane CHAULIEU, 5ème Maire-Adjoint en qualité de représentant de Monsieur le Maire à la Commission d'Appel d'Offres
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4156 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Isabelle CHAPERON
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4155 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Paula RAVET
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4154 - Arrêté municipal portant délégation de signature de Mme Aïssata TOUNKARA
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4153 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Marine NEVOT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4152 - Arrêté municipal portant délégation de signature à M. David IBRY
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4151 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Stéphanie ALBRECHT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4150 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Dominique CIVIL COSTA
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4149 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Arminée MINASSIAN
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4148 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Mounia CHOUAF
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4147 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Angélique GOMMER
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4146 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Pascale MAHERAULT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4145 - Arrêté municipal portant désignation des référents communaux dans le cadre de la réforme de l'apostille et de légalisation des actes publics

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15580 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté SANOFI sise 180 rue Jean Jaurès pour une emprise sur trottoir dans le cadre de travaux de création d'un escalier du 22 avril au 16 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15579 - Interdiction de stationner au droit du n° 180 rue Jean Jaurès et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SANOFI pour travaux de création d'un escalier du 22 avril au 16 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15577 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 30 rue Ernest Renan et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VEOLIA EAU IDF pour travaux de branchement eau du 25 avril 2025 au 5 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15576 - Restriction de circulation rue d'Aix dans sa section entre la rue Guy Moquet et l'Ave. G. Clémenceau dans le cadre de l'organisation d'une animation "FETE DES VOISINS" le 23 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15574 - Restriction de circulation Ave. du Professeur Cadiot et Ave. du Général de Gaulle, interdiction de stationner Ave. du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté CULLIER pour travaux de reprise des tapis de chaussée du 22 avril au 23 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15573 - Restriction de circulation, interdiction de stationner Avenue Léon Blum et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SOBECA pour réalisation de fouilles pour travaux réseau HTA du 5 au 23 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15572 - Restriction de circulation rue Renard dans sa section entre l'Ave. Gambetta et la rue Roger François dans le cadre de l'organisation d'une animation "FETE DES VOISINS" le 23 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15570 - Restriction de circulation rue de Lyon dans sa section entre l'Ave. de la République et l'Ave. Gambetta dans le cadre de l'organisation d'une animation "FETE DES VOISINS" le 23 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15568 - Restriction de circulation rue Cécile dans sa section entre la rue de Grenoble et la rue Fernet dans le cadre de l'organisation d'une animation "FETE DES VOISINS" le 23 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15565 - Restriction de circulation rue Paul Vaillant-Couturier et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TPSM pour travaux de raccordement de conduite AEP du 22 au 24 avril 2025
Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15564 - Restriction de circulation sur 50 ml rue du 11 novembre 1918 au droit des interventions avec déviation ponctuelle sur les places de stationnement, interdiction de stationner au droit et face aux n° 66 à 76 rue du 11 Novembre 1918 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SATELEC pour travaux de rénovation de l'éclairage du stade Delaune du 14 au 30 avril 2025
Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15562 - Interdiction de stationner au droit du n° 18 rue Charles MARTIGNY et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRE pour le stationnement de véhicules de chantier dans le cadre de travaux d'enrobé le 16 avril 2025 de 7h à 18h
Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15561 - Arrêté municipal qui abroge et remplace l'arrêté municipal N° 15537 portant restriction de circulation, interdiction de stationner Ave. de Verdun et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée au Conseil Départemental du Val-de-Marne pour travaux d'aménagement de la voie verte du 14 avril au 30 juin 2025
Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15560 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit des n° 3 à 7 rue Chabert sur 30 ml avec un barrage de rue ponctuel et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ENEDIS pour des travaux de mutation d'un poste ENEDIS du 20 au 21 mai 2025
Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15559 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner sur 30 ml au droit des n° 3/7 rue du 18 juin 1940 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté EGA pour des travaux de mutation d'un transformateur du 12 au 16 mai 2025
Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15557 - Autorisation de voirie accordée à la société OULOUNA et ASSOCIES pour mise en place d'une terrasse ouverte de 11,5 m2 et 4 tables sur une place de stationnement au droit de l'établissement "LE TIERCE" 104 Ave. du Général de Gaulle du 21 avril au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15556 - Interdiction de stationner au droit du n° 104 Ave. du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté OULOUNA et ASSOCIES pour mise en place d'une terrasse ouverte de 11,5 m2 du 21 avril au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15554 - Interdiction de stationner 33 Ave. du Professeur Cadiot au droit de la rotonde du cimetière de Maisons-Alfort sauf aux véhicules de secours le 27 avril 2025 de 8h à 12h pour la journée nationale de la Déportation
Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15553 - Restriction de la circulation et interdiction de stationner rue Pierre et Marie Curie et rue du Maréchal Maunoury le dimanche 29 juin 2025 pour l'organisation de la brocante du Rotary Club
Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15552 - Interdiction de stationner au droit du n° 10 rue Saint-Georges sur 15 ml le 1er juin 2025 pour l'organisation de la brocante du Centre-Ville

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/10/2026 - n° PV03072026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/09/2026 - n° LD15092026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 15 septembre 2026
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° LD03072026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL10ST150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation de la démarche d’accompagnement par la Métropole du Grand Paris dans le cadre du programme Centres-Villes Vivants.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL09ST150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la Convention d’Occupation Temporaire d’un terrain situé sur les buttes du Fort de Charenton, appartenant au domaine public de l’Etat pour l’entretien des espaces verts selon une gestion par éco-pâturage.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL08CL150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation de la convention de séjour d’immersion au sein des médiathèques de Maisons-Alfort au profit de l’association PRODE.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL07RH150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL05RH150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail du service de Police Municipale.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL04RH150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) de la Ville de Maisons-Alfort (prenant en compte la réforme des emplois administratifs supérieurs de direction de la fonction publique territoriale).
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL03RH150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Actualisation et sécurisation juridique du dispositif de Compte Epargne Temps (CET) : Approbation de la délibération fixant les modalités de gestion du Compte Epargne Temps.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL02AS150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat Lire et Faire Lire avec l’Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne et la Ligue de l’Enseignement du Val-de-Marne.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL01AS150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Classes de découvertes organisées en 2027 – Création et actualisation des tarifs des classes de découvertes pour l’année 2027.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL12AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Relatif aux nouveaux projets polluants dans le Val-de-Marne et pour une véritable prise en compte de la santé environnementale.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL11AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation du projet de Règlement Budgétaire et Financier.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL10AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Fixation des ressources plancher et plafond et des taux d’efforts pour le calcul des participations familiales au sein des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) de la commune pour l’année 2026.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL09AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Actualisation des tarifs de locations des courts de tennis municipaux situés au Parc La Fontaine et au complexe Sportif Maurice Cubizolles à compter du 1er septembre 2026.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL08AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Actualisation des tarifs du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux à compter du 1er septembre 2026.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL07AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation de la réitération de garantie communale d’emprunt à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) de Maisons-Alfort associée au réaménagement du prêt de financement GAIA CT de l’opération « Foncier / Aménagement » située 14-16 rue Charles Martigny auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 4.756.025,00 euros.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL06AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Adhésion à l’association du COTER du numérique.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL05AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation de la convention de mise à disposition d’équipements sportifs situés au 80 rue du 11 novembre 1918 au profit de la Jeunesse Sportive d’Alfort Tennis (JSA Tennis).
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL04AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation de la convention de mise à disposition d’un cinémomètre par le Commissariat de Police Nationale de Maisons-Alfort au profit de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL03AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation de la convention portant mise à disposition d’une dépendance domaniale du SIAAP - square Amédée Chenal - au bénéfice de la commune.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL02AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation de la modification n°1 au contrat de concession relatif à l’exploitation des espaces de restauration de la Maison de l’Environnement.