Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15290 - Sté Axians fibre IDF restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux de raccordement fibre rue Eugène Sue le 20 octobre 2024
Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15289 - Sté SEMOFI restriction de circulation Rue Georgenthum et rue Roger François pour sondages géotechniques du 21 au 25 octobre 2024
Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15288 - Sté SEMOFI interdiction de stationner pour sondages géotechniques Ave. Gambetta, Ave. G. Clémenceau, rue Georgethum, rue Roger François les 21, 22, 24 et 25 octobre 2024 de 8h à 17h
Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15287 - Sté ELIOR interdiction de stationner pour livraison de sapins Rue de Liège, rue Cino del Duca et à l'angle des rues de Londres et de Liège le 21 novembre 2024
Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15281 - Sté TPF restriction de circulation et interdiction de stationner au droit et face au 30 rue Condorcet pour travaux de branchement ENEDIS du 4 au 20 novembre 2024
Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15246 - Sté JEAN LEFEBVRE restriction de circulation pour travaux de réfection de chaussée rue du Gué aux Aurochs, rue Paul Bert, quai Fernand Saguet du 21 octobre au 20 novembre 2024
Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15245 - Sté JEAN LEFEBVRE interdiction de circuler et de stationner pour réfection de chaussée rue du Mal Juin et quai F. Saguet du 21 octobre au 20 novembre 2024
Mis en ligne le 15/10/2024 - n° ARR3649 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Mis en ligne le 15/10/2024 - n° ARR15286 - Société ETS - Restriction de circulation & interdiction de stationnement avenue Gambetta
Mis en ligne le 15/10/2024 - n° ARR15285 - Autorisation d'occupation du domaine public - Mise en place d'une benne
Mis en ligne le 15/10/2024 - n° ARR15284 - Interdiction de stationnement rue Roger François - Pose d'une benne
Mis en ligne le 15/10/2024 - n° ARR15283 - Société FCTP - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Marc Sangnier
Mis en ligne le 15/10/2024 - n° ARR15282 - Société ELIOR - Interdiction de stationnement quai Fernand Saguet
Mis en ligne le 15/10/2024 - n° ARR15275 - Société MCC - Permis de stationnement - Pose d'un échafaudage rue Ernest Renan
Mis en ligne le 09/10/2024 - n° ARR15280 - Sté VEOLIA EAU IDF restriction de circulation et interdiction de stationner pour branchement eau au droit et face au n° 115 ave G. Clémenceau du 29 octobre au 15 novembre 2024
Mis en ligne le 09/10/2024 - n° ARR15279 - Sté CJL EVOLUTION restriction de circulation et interdiction de stationner pour terrassement pour HTA au droit du n° 1 ave de Verdun du 14 au 31 octobre 2024
Mis en ligne le 09/10/2024 - n° ARR15278 - Sté TERRASSEMENT MARQUES restriction de circulation et interdiction de stationner pour branchement EU-EP au droit et face au n° 18 bis rue Eugène Sue du 14 au 23 octobre 2024
Mis en ligne le 09/10/2024 - n° ARR15277 - Sté FCTP restriction de circulation et interdiction de stationner pour extension de chauffage urbain au droit et face au n° 87 rue Carnot du 14 octobre au 6 décembre 2024
Mis en ligne le 09/10/2024 - n° ARR15276 - Sté TPSM restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux de raccordement BT face au n° 20 rue Marc Sangnier du 14 octobre au 8 novembre 2024
Mis en ligne le 09/10/2024 - n° ARR15266 - Sté FGC restriction de circulation et interdiction de stationner pour pose d'une chambre L1T au droit du n° 30 rue Condorcet du 14 au 25 octobre 2024

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 09/07/2026 - n° LD03072026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL12AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Relatif aux nouveaux projets polluants dans le Val-de-Marne et pour une véritable prise en compte de la santé environnementale.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL11AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation du projet de Règlement Budgétaire et Financier.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL10AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Fixation des ressources plancher et plafond et des taux d’efforts pour le calcul des participations familiales au sein des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) de la commune pour l’année 2026.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL09AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Actualisation des tarifs de locations des courts de tennis municipaux situés au Parc La Fontaine et au complexe Sportif Maurice Cubizolles à compter du 1er septembre 2026.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL08AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Actualisation des tarifs du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux à compter du 1er septembre 2026.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL07AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation de la réitération de garantie communale d’emprunt à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) de Maisons-Alfort associée au réaménagement du prêt de financement GAIA CT de l’opération « Foncier / Aménagement » située 14-16 rue Charles Martigny auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 4.756.025,00 euros.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL06AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Adhésion à l’association du COTER du numérique.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL05AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation de la convention de mise à disposition d’équipements sportifs situés au 80 rue du 11 novembre 1918 au profit de la Jeunesse Sportive d’Alfort Tennis (JSA Tennis).
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL04AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation de la convention de mise à disposition d’un cinémomètre par le Commissariat de Police Nationale de Maisons-Alfort au profit de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL03AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation de la convention portant mise à disposition d’une dépendance domaniale du SIAAP - square Amédée Chenal - au bénéfice de la commune.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL02AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation de la modification n°1 au contrat de concession relatif à l’exploitation des espaces de restauration de la Maison de l’Environnement.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL01AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’acte d’échange foncier entre la Ville de Maisons-Alfort et l’État portant sur les emprises du nouveau et de l’actuel Commissariat de Police.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL26AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Relatif à la politique municipale de prévention et de lutte contre les violences et le harcèlement à l’encontre des enfants.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL25AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l’exercice budgétaire 2026 (années 2020 et 2021).
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL24AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget principal.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL23AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation du Compte Financier Unique du budget principal de l’exercice 2025.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL22AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Virement de crédits pour travaux réalisés en régie sur l’année 2025.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL21AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation à compter de 2027 de l’exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements achevés depuis plus de 10 ans et ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL20AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Fonds de solidarité pour la Région Ile-de-France (FSRIF) pour l’année 2025 – Rapport sur les actions entreprises.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL19AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Frais de fonctionnement scolaire : Fixation de la participation des communes pour les enfants domiciliés hors de Maisons-Alfort fréquentant des établissements scolaires Maisonnais pour l’année scolaire 2025/2026.