Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16005 - Règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° ARR 25.11.37 - Arrêté municipal portant numérotage rue de la Lune
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR3977 - Arrêté municipal règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif les Juilliottes
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15859 - Instauration et délimitation d'une aire piétonne rue Bouley à compter du 1er octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15858 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Georges Médéric à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15857 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Maire à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15856 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Chabert à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15855 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H Quai du Docteur Mass à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR 15854 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Bourgelat à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 29/08/2025 - n° ARR3690 - Mise à jour du plan communal de sauvegarde de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15789 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 30/07/2025 - n° ARR3245 - Arrêté règlementant le stationnement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf véhicules des marchés alimentaires de Maisons-Alfort et véhicules en cours de livraison, tous les jours de l'année entre 18h et 6h
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15785 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - rue Louis Pergaud
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15743 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Gabriel Péri à compter du 1er juillet 2025
Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR250623 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'une aire de baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3925 - Arrêté municipal portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15713 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15706 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont aux boeufs Boulevard Galliéni à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15705 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont Amédée Chenal à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 08/04/2025 - n° ARR15558 - Interdiction de stationner Ave. du Général de Gaulle au droit du n° 116 sur les place en épi sauf aux véhicules de secours et de services pour la "Fête du Jeu" du 9 au 10 avril 2025
Mis en ligne le 08/04/2025 - n° ARR15555 - Restriction de circulation, interdiction de stationner sur 30 ml au droit du n° 43 rue Carnot et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VEOLIA EAU IDF pour travaux de branchement eau et de bouche incendie du 5 au 23 mai 2025
Mis en ligne le 08/04/2025 - n° ARR15541 - Autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté GARIBAT pour l'installation sans emprise au sol d'un échafaudage de 5 ml au droit du n° 86 rue Condorcet du 5 au 9 mai 2025
Mis en ligne le 04/04/2025 - n° ARR15549 - Interdiction de stationner Place du Président René Coty dans le cadre de la signature de la convention du contrat d'aménagement régional le 8 avril 2025
Mis en ligne le 04/04/2025 - n° ARR15548 - Restriction de circulation, interdiction de stationner face au n° 2 rue Paul Bert et autorisation d'occuper le domaine public accordée à la Sté AZTP pour travaux de branchement Enedis du 14 au 30 avril 2025
Mis en ligne le 04/04/2025 - n° ARR15547 - Restriction de circulation rue Girard et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ABREK Etanchéité pour livraison de terre végétale par une grue mobile le 24 avril 2025 de 8h30 à 17h30
Mis en ligne le 04/04/2025 - n° ARR15546 - Restriction de circulation, interdiction de stationner Impasse des Iles et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté FRANCE TRAVAUX pour réhabilitation d'un ovoïde Départemental du 14 avril au 30 septembre 2025
Mis en ligne le 04/04/2025 - n° ARR15545 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 1 bis rue G. Clémenceau et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté STPS pour travaux de suppression de branchement gaz du 14 au 30 avril 2025
Mis en ligne le 04/04/2025 - n° ARR15544 - Arrêté municipal N° 15544 qui annule et remplace l'arrêté N° 15530 portant sur la restriction de la circulation, l'interdiction de stationner Ave. du Professeur Cadiot et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TPSM pour renouvellement du réseau AEP et BRTS du 4 avril au 30 mai 2025
Mis en ligne le 04/04/2025 - n° ARR15542 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 1 Ave. Gambetta et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VEOLIA EAU IDF pour travaux de branchement eau du 7 au 18 avril 2025
Mis en ligne le 04/04/2025 - n° ARR15540 - Modification du sens de circulation, interdiction de circuler et de stationner rue du Lieutenant d'Estienne d'Orves et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRE pour des travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs du 14 avril au 9 mai 2025
Mis en ligne le 04/04/2025 - n° ARR15539 - Interdiction de circuler, de stationner rue des Tilleuls et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRE pour travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs du 14 avril au 9 mai 2025
Mis en ligne le 04/04/2025 - n° ARR15519 - Modification du sens de circulation, interdiction de circuler et de stationner rue Roger François et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté FAYOLLE pour travaux de modification de la chaussée et des trottoirs dans le cadre de travaux de réaménagement du square René Coty et de ses abords du 7 avril au 13 juin 2025
Mis en ligne le 01/04/2025 - n° ARR15543 - Restriction d'accès à la promenade Paul Cezanne sur la portion comprise entre les portes d'accès M12 et M16 et à l'Ile de Charentonneau "Ile du Moulin Brûlé" ave. Foch le 1er avril 2025 dans le cadre d'une réunion publique
Mis en ligne le 01/04/2025 - n° ARR15538 - Interdiction de stationner au droit du n° 50 rue du 11 Novembre 1918 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEVRE pour travaux liés à l'affaissement d'un ouvrage d'assainissement du 7 au 11 avril 2025
Mis en ligne le 01/04/2025 - n° ARR15536 - Restriction de circulation, interdiction de stationner en face et au droit du n° 37 rue Hoche et autorisation d'occuper le domaine public accordée à la Sté JBTP pour renouvellement d'un branchement gaz du 7 au 24 avril 2025
Mis en ligne le 01/04/2025 - n° ARR15527 - Autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationnement voirie accordé à la Sté DEMATHIEU BARD pour mise en place d'un tunnel piéton de 100 ml Ave. de la Liberté contre le bâtiment du Square Dufourmantelle au droit du chantier dans le cadre des travaux du Grand Paris du 1er avril au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 31/03/2025 - n° ARR3820-2025 - Arrêté Municipal portant délégation des fonctions d'Officier d'Etat Civil à M. Gilles BETIS Conseiller Municipal pour la célébration d'un mariage le samedi 19 juillet 2025 à 15h30
Mis en ligne le 31/03/2025 - n° ARR3819-2025 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 1ère catégorie à l'occasion de la brocante de Charentonneau le dimanche 14 septembre 2025 de 7h à 18h
Mis en ligne le 31/03/2025 - n° ARR3818-2025 - Arrêté Municipal portant délégation des fonctions d'Officier d'Etat Civil à M. Michel HERBILLON Député du Val-de-Marne et Conseiller Municipal pour la célébration d'un mariage le samedi 21 juin 2025 à 11h00

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/10/2026 - n° PV03072026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/09/2026 - n° LD15092026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 15 septembre 2026
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° LD03072026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL29AG150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal pour le mandat 2026-2032.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL28AG150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Association Sigeif Energie Soleil – Désignation du représentant du Conseil Municipal.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL27AF150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Budget communal - Approbation du budget supplémentaire du budget principal pour l’exercice 2026.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL26bAF150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Présentation du rapport d’activité de la Métropole du Grand Paris pour l’année 2025.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL26aAF150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Présentation du rapport d’activité de la Métropole du Grand Paris pour l’année 2024.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL25AF150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Présentation du rapport d’activité de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour l’année 2025.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL24AF150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Avis formulé par le Conseil Municipal sur le bilan du dernier exercice clos le 30 septembre 2025 de la SEMGEMA (Société d’Economie Mixte pour la Géothermie à Maisons-Alfort).
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL23AJ150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Adhésion à l’association « Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms » (CANUT).
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL22AJ150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation du lancement d’un appel d’offres pour la fourniture de végétaux pour la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL21AJ150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation du lancement d’un appel d’offres pour l’entretien et la maintenance des fontaines de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL20AJ150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation du lancement d’un appel d’offres pour les travaux neufs et d’entretien de l’éclairage public, de l’éclairage sportif, de la signalisation lumineuse tricolore, et pour l’installation des illuminations de fin d’année et des manifestations exceptionnelles de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL19AJ150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation du lancement d’un appel d’offres pour l’entretien et la maintenance de l’arrosage automatique et des disconnecteurs de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL18AJ150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation de la modification n°1 au marché 2025-10 relatif à l’entretien, la maintenance et les travaux courants des espaces verts.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL17AJ150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation du lancement d’un appel d’offres relatif à la fourniture, installation, maintenance et évolution des systèmes de sécurité ainsi que des équipements et services associés.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL16AJ150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation de la convention de gestion entre la Ville de Maisons-Alfort et l'Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour l’enlèvement des tags et des graffitis au Skatepark de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL15AJ150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Mise en œuvre des mesures de police et des sanctions prévues par le Code de l’environnement en matière de publicité extérieure.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL14ST150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation de la convention de transfert de voies et espaces communs entre la SAS ALFORTVILLE BABEUF et Maisons-Alfort, pour la création de jardins familiaux.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL13ST150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la Convention d’Occupation Temporaire du domaine public fluvial appartenant aux Voies Navigables de France au profit de la Ville de Maisons-Alfort en vue d’y stationner l’établissement flottant SAJAKA.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL12ST150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation de la convention d’aménagement d’un enrobé au niveau du 36 Cours des Juilliottes.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL11ST150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales.