Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 18/09/2026 - n° ARR 26.07.27 - Arrêté portant autorisation d'ouverture au public du commissariat de Maisons-Alfort - 71 Avenue de la République
Mis en ligne le 16/09/2026 - n° ARR4354 - Arrêté portant habilitation de Madame Myriam BOUAZZOUNI à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 01/09/2026 - n° DAV000663 - Ville de Maisons-Alfort - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - Périmètre du Centre-Ville
Mis en ligne le 20/08/2026 - n° ARR16058 - Arrêté municipal portant règlementation de la gestion des mégots dans le cadre des activités produisant un hotspot dans les espaces publics pour les établissements détenteurs d'une autorisation d'occupation du domaine public
Mis en ligne le 19/08/2026 - n° ARR4298 - Arrêté portant habilitation de M. Fabrice TOUZARD à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 10/07/2026 - n° ARR 26.06.19 - Arrêté portant délégation de signature à M. Thierry AUFFRET
Mis en ligne le 12/06/2026 - n° ARR4268 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Cristel BAURIN Attaché Principal
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4261 - Arrêté portant habilitation de Mme Sylvie BLONDEE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4260 - Arrêté portant habilitation de Mme Mélanie SOUCHANE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4259 - Arrêté portant habilitation de Mme Djémila LION à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4258 - Arrêté portant habilitation de Mme Marie-Hélène BALLIN à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4257 - Arrêté portant habilitation de M. Olivier SOLER à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4256 - Arrêté portant habilitation de Mme Carole LAGARRIGUE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4255 - Arrêté portant habilitation de Mme Nathalie TRAVERSE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4254 - Arrêté portant habilitation de Mme Nadia GARCIA BREURE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4253 - Arrêté portant habilitation de Mme Véronique BOUSSION à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4252 - Arrêté portant habilitation de Mme Anne-Sophie BAUDOUIN à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4251 - Arrêté portant habilitation de Mme Nathalie CLAVERIE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4250 - Arrêté portant habilitation de Mme Séverine BARADON à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4249 - Arrêté portant habilitation de Mme Laetitia BOTTON à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° ARR15522 - Autorisation d'occuper le domaine public communal et permis de stationnement voirie accordé à la Sté OPTIONS pour mise en place d'une benne du 1er au 4 avril 2025 sur la Place Jean Moulin au droit de la gare RER pour retrait d'un escalier dans les locaux de la SNCF
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° ARR15521 - Autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté TOSET MANAGEMENT IMMO pour mise en place d'un échafaudage du 1er au 30 avril 2025 au droit du n° 156 rue Jean Jaurès sur 5 ml pour travaux de rénovation
Mis en ligne le 17/03/2025 - n° ARR15517 - restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public accordée à la Sté TERCA pour travaux électriques au droit et face au n° 23 rue Fernet du 24 mars au 9 avril 2025
Mis en ligne le 17/03/2025 - n° ARR15516 - interdiction de stationner au droit et face au n° 83 rue de Normandie pour mise en place d'une benne du 17 au 23 mars 2025
Mis en ligne le 17/03/2025 - n° ARR15515 - autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationnement voirie pour mise en place d'une benne au 83 rue de Normandie du 17 au 23 mars 2025
Mis en ligne le 14/03/2025 - n° ARR15514 - restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TERCA pour création d'un branchement électrique au droit et face au n° 30 rue Ernest Renan du 24 mars au 11 avril 2025
Mis en ligne le 14/03/2025 - n° ARR15513 - restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public accordé à la Sté TPSM pour travaux de carottage rue Carnot du 17 au 18 mars 2025
Mis en ligne le 14/03/2025 - n° ARR15512 - restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public accordé à la Sté TPSM pour travaux de carottage entre les n° 16 et 22 de l'Ave. du Professeur Cadiot du 17 au 18 mars 2025
Mis en ligne le 10/03/2025 - n° ARR15511 - interdiction de stationner rue de Vincennes, rue Fernet et rue G. Péri pour travaux de plantation d'arbres du 17 mars au 15 avril 2025
Mis en ligne le 10/03/2025 - n° ARR15507 - restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 4 rue du Général Koenig pour accès au chantier de la résidence Carnot du 10 mars 2025 au 31 août 2026
Mis en ligne le 05/03/2025 - n° ARR15510 - Société GH2E - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Jean Jaurès - Suppression d'un branchement de gaz
Mis en ligne le 05/03/2025 - n° ARR15509 - Société APEC EXPO - Interdiction de stationnement avenue Foch - Livraison d'une exposition
Mis en ligne le 05/03/2025 - n° ARR15508 - Société TERCA - Interdiction de stationnement avenue de la République - Travaux de branchement électrique
Mis en ligne le 05/03/2025 - n° ARR15506 - Ville de Maisons-Alfort - Restriction de circulation & interdiction de stationnement avenue Gambetta - Emménagement locaux du CTM
Mis en ligne le 05/03/2025 - n° ARR15505 - Société LIBERTE TP - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Bourgelat - Branchement d'assainissement
Mis en ligne le 05/03/2025 - n° ARR15504 - Société TERRASSEMENT MARQUES - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Ernest Renan - Branchement d'assainissement
Mis en ligne le 05/03/2025 - n° ARR15498 - Ville de Maisons-Alfort - Restriction de circulation piétonne rue de Vénus - Recépage des arbustes
Mis en ligne le 28/02/2025 - n° ARR15502 - Société ETS - Restriction de circulation et interdiction de stationnement rue de Reims
Mis en ligne le 28/02/2025 - n° ARR15501 - Société ETS - Restriction de circulation et interdiction de stationnement rue de Valenton
Mis en ligne le 28/02/2025 - n° ARR15500 - Société ETS - Restriction de circulation rue Jouët

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/09/2026 - n° LD15092026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 15 septembre 2026
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° LD03072026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL29AG150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal pour le mandat 2026-2032.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL28AG150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Association Sigeif Energie Soleil – Désignation du représentant du Conseil Municipal.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL27AF150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Budget communal - Approbation du budget supplémentaire du budget principal pour l’exercice 2026.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL26bAF150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Présentation du rapport d’activité de la Métropole du Grand Paris pour l’année 2025.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL26aAF150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Présentation du rapport d’activité de la Métropole du Grand Paris pour l’année 2024.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL25AF150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Présentation du rapport d’activité de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour l’année 2025.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL24AF150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Avis formulé par le Conseil Municipal sur le bilan du dernier exercice clos le 30 septembre 2025 de la SEMGEMA (Société d’Economie Mixte pour la Géothermie à Maisons-Alfort).
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL23AJ150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Adhésion à l’association « Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms » (CANUT).
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL22AJ150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation du lancement d’un appel d’offres pour la fourniture de végétaux pour la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL21AJ150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation du lancement d’un appel d’offres pour l’entretien et la maintenance des fontaines de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL20AJ150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation du lancement d’un appel d’offres pour les travaux neufs et d’entretien de l’éclairage public, de l’éclairage sportif, de la signalisation lumineuse tricolore, et pour l’installation des illuminations de fin d’année et des manifestations exceptionnelles de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL19AJ150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation du lancement d’un appel d’offres pour l’entretien et la maintenance de l’arrosage automatique et des disconnecteurs de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL18AJ150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation de la modification n°1 au marché 2025-10 relatif à l’entretien, la maintenance et les travaux courants des espaces verts.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL17AJ150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation du lancement d’un appel d’offres relatif à la fourniture, installation, maintenance et évolution des systèmes de sécurité ainsi que des équipements et services associés.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL16AJ150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation de la convention de gestion entre la Ville de Maisons-Alfort et l'Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour l’enlèvement des tags et des graffitis au Skatepark de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL15AJ150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Mise en œuvre des mesures de police et des sanctions prévues par le Code de l’environnement en matière de publicité extérieure.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL14ST150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation de la convention de transfert de voies et espaces communs entre la SAS ALFORTVILLE BABEUF et Maisons-Alfort, pour la création de jardins familiaux.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL13ST150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la Convention d’Occupation Temporaire du domaine public fluvial appartenant aux Voies Navigables de France au profit de la Ville de Maisons-Alfort en vue d’y stationner l’établissement flottant SAJAKA.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL12ST150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Approbation de la convention d’aménagement d’un enrobé au niveau du 36 Cours des Juilliottes.
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° DEL11ST150926 - Conseil Municipal du 15 septembre 2026 - Institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales.