Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 02/10/2026 - n° DAV000730 - Règlementation du stationnement rue Jouet, l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits sur les 3 places de stationnement face au commissariat de Police Nationale au droit du n° 27 rue Jouet à compter du 5 octobre 2026
Mis en ligne le 18/09/2026 - n° ARR 26.07.27 - Arrêté portant autorisation d'ouverture au public du commissariat de Maisons-Alfort - 71 Avenue de la République
Mis en ligne le 16/09/2026 - n° ARR4354 - Arrêté portant habilitation de Madame Myriam BOUAZZOUNI à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 01/09/2026 - n° DAV000663 - Ville de Maisons-Alfort - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - Périmètre du Centre-Ville
Mis en ligne le 20/08/2026 - n° ARR16058 - Arrêté municipal portant règlementation de la gestion des mégots dans le cadre des activités produisant un hotspot dans les espaces publics pour les établissements détenteurs d'une autorisation d'occupation du domaine public
Mis en ligne le 19/08/2026 - n° ARR4298 - Arrêté portant habilitation de M. Fabrice TOUZARD à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 10/07/2026 - n° ARR 26.06.19 - Arrêté portant délégation de signature à M. Thierry AUFFRET
Mis en ligne le 12/06/2026 - n° ARR4268 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Cristel BAURIN Attaché Principal
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4261 - Arrêté portant habilitation de Mme Sylvie BLONDEE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4260 - Arrêté portant habilitation de Mme Mélanie SOUCHANE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4259 - Arrêté portant habilitation de Mme Djémila LION à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4258 - Arrêté portant habilitation de Mme Marie-Hélène BALLIN à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4257 - Arrêté portant habilitation de M. Olivier SOLER à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4256 - Arrêté portant habilitation de Mme Carole LAGARRIGUE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4255 - Arrêté portant habilitation de Mme Nathalie TRAVERSE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4254 - Arrêté portant habilitation de Mme Nadia GARCIA BREURE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4253 - Arrêté portant habilitation de Mme Véronique BOUSSION à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4252 - Arrêté portant habilitation de Mme Anne-Sophie BAUDOUIN à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4251 - Arrêté portant habilitation de Mme Nathalie CLAVERIE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4250 - Arrêté portant habilitation de Mme Séverine BARADON à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 14/09/2026 - n° DP 094 046 26 00164 - Décision de non-opposition à une déclaration au nom de la commune de Maisons-Alfort pour piscine et mur séparatif 67 Avenue Foch
Mis en ligne le 14/09/2026 - n° DP 094 046 26 00163 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - Cabinet SIA pour réfection de pignon 59 rue Victor Hugo
Mis en ligne le 14/09/2026 - n° DP 094 046 26 00161 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour surélévation 33 rue de Normandie
Mis en ligne le 14/09/2026 - n° DP 094 046 26 00160 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - HOMELAND IMMO - SYNDIC D'IMMEUBLE pour rénovation couverture et châssis de toit des bâtiments A et B et ajout d'un châssis de toit sur le bâtiment A 56 Ave. G. Clémenceau
Mis en ligne le 14/09/2026 - n° DP 094 046 26 00159 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour clôture 41 rue de Champagne
Mis en ligne le 14/09/2026 - n° DP 094 046 26 00158 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour installation d'une climatisation 12 rue Chevreul
Mis en ligne le 14/09/2026 - n° DP 094 046 26 00154 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - TOTEM FRANCE pour antenne relais 14 rue de Valenton
Mis en ligne le 14/09/2026 - n° DP 094 046 26 00151 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour pose d'une climatisation extérieure 85 rue Condorcet
Mis en ligne le 14/09/2026 - n° DP 094 046 26 00149 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour changement de clôture 17 rue D. Casanova
Mis en ligne le 14/09/2026 - n° DP 094 046 26 00148 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour installation d'une climatisation 62 rue Chevreul
Mis en ligne le 14/09/2026 - n° DP 094 046 26 00143 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour installation d'une pompe à chaleur 126 rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 14/09/2026 - n° DP 094 046 26 00139 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - CABINET CITEAU pour réfection étanchéité de la dalle 66 quai F. Saguet
Mis en ligne le 14/09/2026 - n° DP 094 046 26 00124 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour changement de destination du garage 68 Avenue Georges Clémenceau
Mis en ligne le 14/09/2026 - n° DP 094 046 26 00119 M01 - Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable modificative au nom de la commune de Maisons-Alfort pour extension 85 Ave. Saint-Georges
Mis en ligne le 14/09/2026 - n° DP 094 046 26 00086 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour fenêtre 52 rue Saint-Georges
Mis en ligne le 14/09/2026 - n° DP 094 046 26 00057 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - AXIMO pour toiture 145 rue Marc Sangnier
Mis en ligne le 14/09/2026 - n° DP 094 046 25 00145 M01 - Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour I.T.E. 19 rue Cécile
Mis en ligne le 14/09/2026 - n° DP 094 046 25 00016 M02 - Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour extension et modification du comble 45 rue Carnot
Mis en ligne le 14/09/2026 - n° DAV000708 - Règlementation du stationnement et de la circulation au droit du n° 22 rue Charles Martigny à la demande de la Sté VEOLIA - FRANCILIANE pour création d'un branchement eau et la création d'une bouche incendie du 5 au 23 octobre 2026
Mis en ligne le 14/09/2026 - n° DAV000702 - Règlementation du stationnement et de la circulation du 87 au 91 rue Jean Jaurès à la demande de la Sté SPAC pour suppression de trois BI Gaz et la création d'un poste du 21 septembre au 14 octobre 2026

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/10/2026 - n° PV03072026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/09/2026 - n° LD15092026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 15 septembre 2026
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° LD03072026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL09RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail de l’équipe administrative de la Cuisine Centrale.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL08RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail de l’équipe administrative des catégories C et B de la Direction Générale des Services Techniques.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL07RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail des agents d’entretien des sites extérieurs.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL06RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Instauration d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) et dépassement exceptionnel du contingent mensuel de 25h.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL05RH111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Modalités d’attribution de véhicules de fonction et de service aux agents communaux.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL04AS111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la convention d’activité sportive avec le Centre 16 en vue de la participation gracieuse aux activités sportives des Accueils de Loisirs élémentaires.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL03AS111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation du renouvellement du Projet Educatif Territorial (PEdT) pour la période 2026-2028 et de la convention relative à la mise en place du PEdT et du plan Mercredi.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL02AG111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation du recrutement et de la fixation des indemnités allouées aux agents participant au recensement rénové de la population.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL01AG111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de l’adhésion de la commune de Neuilly-Plaisance (93) au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL30AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros à un jeune athlète Maisonnais pour son admission en sport-études au Pôle Espoirs Ile-de-France de basket-ball de Châtenay-Malabry (CREPS) pour la saison sportive 2025/2026.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL29AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Budget communal - Approbation du budget supplémentaire du budget principal pour l’exercice 2025.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL28AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de l’adhésion à l’offre de service informatique de tests d’intrusion proposée par le Syndicat Infocom’94 pour l’année 2025.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL27AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Présentation du rapport d’activité de la Métropole du Grand Paris pour l’année 2023.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL26AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Présentation du rapport d’activité de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour l’année 2024.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL25AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Présentation du rapport d’activité du syndicat Infocom’94 pour l’année 2024.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL24AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la liquidation de l’Office Public de l’Habitat (OPH) de Maisons-Alfort : Affectation du solde d’excédent à la Commune de Maisons-Alfort et amendement à la convention d’affectation de liquidation de l’Office Public de l’Habitat de Maisons-Alfort / Attribution d’une subvention d’investissement à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) de Maisons-Alfort, sur validation de la programmation prévisionnelle des opérations demeurant à réaliser, d’un montant estimé de 1.310.723,89 euros et approbation de la convention de subventionnement.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL23AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’ESH de Maisons-Alfort pour la construction de 54 logements en accession libre dans le cadre de l’opération mixte de 182 logements et de locaux d’activité sise 20 rue Charles Martigny à Maisons-Alfort auprès du Crédit Coopératif pour un financement long terme avec phase de préfinancement de 12.884.927,00 euros.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL22AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Avis formulé par le Conseil Municipal sur le bilan du dernier exercice clos le 30 septembre 2024 de la SEMGEMA (Société d’Economie Mixte pour la Géothermie à Maisons-Alfort).
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL21AJ091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la convention de séjour d’immersion au sein des médiathèques de Maisons-Alfort au profit de l’association PRODE.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL20AJ091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la convention d’occupation d’un espace au sein de la Médiathèque André Malraux au profit de l’association VALMEDIA.