Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

Recherche

au

Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15611 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Berne
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15610 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Turin
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15609 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Londres
Mis en ligne le 30/04/2025 - n° 3825 - Arrêté municipal portant habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15587 - Règlementation des 4 emplacements réservés pour les véhicules de la Police Municipale au droit du n° 2 et n° 2 bis rue Pasteur à compter du 1er mai 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15563 - Arrêté permanent règlementant la mise en sens unique de la rue de la Belle Image
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 17/04/2026 - n° DAV000300 - Règlementation du stationnement et de la circulation sur 30 ml au droit et face au n° 120 Ave. de la Liberté à la demande de VEOLIA - FRANCILIANE pour branchement d'eau du 8 au 23 juin 2026
Mis en ligne le 17/04/2026 - n° DAV000299 - Règlementation du stationnement et de la circulation au droit et face au n° 21 rue du Lieutenant de Vaisseau d'Estienne d'Orves à la demande de VEOLIA - FRANCILIANE pour branchement du 26 mai au 10 juin 2026
Mis en ligne le 17/04/2026 - n° DAV000297 - Règlementation de circulation rue du 18 juin 1940, Ave. de la République (D148), Ave. Léon Blum (D6) et Bld Galliéni à la demande de EURO RESEAUX pour travaux de dépose de câbles du 20 avril au 15 mai 2026
Mis en ligne le 17/04/2026 - n° DAV000296 - Règlementation de circulation Quai F. Saguet, Ave. du Général Leclerc, Ave. Gambetta et rue Eugène Renault (D19) à la demande de EURO RESEAUX pour travaux de dépose de câbles du 20 avril au 15 mai 2026
Mis en ligne le 17/04/2026 - n° DAV000294 - Autorisation de voirie 19 Ave. du Professeur Cadiot (D6) à la demande de SOTRABA VRD pour le stationnement d'une baraque de chantier, matériaux du 20 avril au 4 mai 2026
Mis en ligne le 17/04/2026 - n° DAV000282 - Règlementation du stationnement et de la circulation rue du 18 juin 1940 et rue du Général Koenig à la demande de la Société Jean Lefebvre pour travaux de pavage du rond-point du 20 au 30 avril 2026
Mis en ligne le 15/04/2026 - n° DP 094 046 26 00045 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour pompe à chaleur 5 rue Ernest Renan
Mis en ligne le 15/04/2026 - n° DAV000295 - Règlementation de la circulation rue Amédée Chenal le 21 avril 2026 de 10h50 à 11h30 pour assurer la sécurité des usagers suite à l'arrêt d'un bus devant la Résidence Médicis
Mis en ligne le 15/04/2026 - n° DAV000293 - Règlementation du stationnement et de la circulation rue du 11 novembre 1918 et Ave. du Professeur Cadiot (D6) à la demande de SOTRABA VRD pour travaux de reprise de trottoir et reprise piste cyclable du 20 avril au 4 mai 2026
Mis en ligne le 13/04/2026 - n° DAV000285 - Règlementation du stationnement sur 3 places au droit du n° 14 rue Georges Gaumé à la demande de la Sté JEAN LEFEBVRE pour travaux sur le réseau d'assainissement de l'école élémentaire G. POMPIDOU du 20 au 24 avril 2026
Mis en ligne le 13/04/2026 - n° DAV000283 - Règlementation du stationnement et de la circulation 87 rue Jean Jaurès à la demande de JBTP pour suppression d'un branchement ENEDIS du 11 au 29 mai 2026
Mis en ligne le 13/04/2026 - n° DAV000245 - Permis de stationnement 20 et 22 rue du Maréchal Juin à la demande de LOUIS PEINTURE NEVEU pour installation d'un échafaudage sur pieds de toilettes de chantier du 9 au 30 avril 2026
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° EN 094 046 26 00005 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort - PANIER SYMPA 16 Avenue du Général Leclerc
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° EN 094 046 26 00004 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort - CAP DES NATIONS 65 Avenue du Général Leclerc
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DP 094 046 26 00056 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - INSPIRA ENERGIE pour panneaux photovoltaïques 29 rue de Bazeilles
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DP 094 046 26 00052 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour pompe à chaleur 4 passage Imberdis
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DP 094 046 26 00049 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour modification de façade 17 rue Edmond Nocard
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DP 094 046 26 00032 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour ravalement, réfection de toiture et changement de clôture 31 rue du 8 mai 1945
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DP 094 046 25 00270 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - CELLNEX FRANCE pour antennes et toiture 57 bis Ave. G. Clémenceau
Mis en ligne le 10/04/2026 - n° DAV000284 - Règlementation de circulation rue Pierre et Marie Curie et Ave. G. Clémenceau le 15 avril 2026 à la demande DES TECHNICIENS DU DEMENAGEMENT pour stationnement d'un véhicule de déménagement sur la chaussée

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL21RH071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Liste des emplois justifiant l’attribution au personnel communal d’un logement de fonction : Mise à jour de la délibération DEL06RH2302017 du 23 février 2017
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL20RH071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Contrats d’apprentissage : Approbation de la modification de la délibération DEL03RH23032023 du 23 mars 2023
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL19RH071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL18RH071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Modalités d’attribution de véhicules de fonction et de service aux agents communaux
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL17AS071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Séjours de vacances d’hiver et de printemps de l’année 2024 – Approbation des nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL16AS071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Classes de découvertes organisées en 2024 – Approbation des nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL15AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation du recrutement et de la fixation des indemnités allouées aux agents participant au recensement rénové de la population
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL14AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation du dispositif mutualisé proposé par l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour la désignation d’un référent déontologue des élus locaux et autorisation donnée à Madame le Maire de signer tous actes relatifs au dit dispositif
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL13AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Établissement Public Territorial - Désignation d’un Conseiller Territorial par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL12AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Comité syndical du Syndicat Intercommunal à vocation multiple du secteur central du Val-de-Marne – INFOCOM’94 : Désignation d’un délégué titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL11AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Lycée Eugène Delacroix : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL10AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Cours Sainte-Thérèse : Désignation des représentants par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL09AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Condorcet : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL08AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Jules Ferry : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL07AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Edouard Herriot : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL06AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Nicolas de Staël : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal.
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL05AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’école de l’école élémentaire Paul Bert : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal.
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL04AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’école de l’école élémentaire Parmentier B : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL03AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Commission « Enfance - Famille – Vie Scolaire – Santé scolaire » : Désignation de deux représentants par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL02cAG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’entrée de Monsieur Didier HUGON, Conseiller Municipal, au sein de la Commission « Action économique – Emploi – Commerces de proximité et marchés alimentaires »