Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15612 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Milan
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15611 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Berne
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15610 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Turin
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15609 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Londres
Mis en ligne le 30/04/2025 - n° 3825 - Arrêté municipal portant habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15587 - Règlementation des 4 emplacements réservés pour les véhicules de la Police Municipale au droit du n° 2 et n° 2 bis rue Pasteur à compter du 1er mai 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15563 - Arrêté permanent règlementant la mise en sens unique de la rue de la Belle Image
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 09/06/2026 - n° DAV000487 - Permis de stationnement 32 rue Ernest Renan pour installation d'un échafaudage du 22 juin au 13 juillet 2026
Mis en ligne le 09/06/2026 - n° DAV000486 - Règlementation du stationnement 32 rue Ernest Renan pour restauration de modénature de façade et soubassement de pignon du 22 juin au 13 juillet 2026
Mis en ligne le 09/06/2026 - n° DAV000485 - Permis de stationnement 59 rue de Champagne sur le retour rue Gabriel Péri à la demande de COUVERTURE LEMOIGNE pour installation d'un échafaudage sur 20 mètres sur le trottoir du 15 juin au 31 juillet 2026
Mis en ligne le 09/06/2026 - n° DAV000484 - Règlementation du stationnement sur 15 ml face au 58 rue Gabriel Péri à la demande de la Sté COUVERTURE LEMOIGNE pour réfection du versant de couverture du 15 juin au 31 juillet 2026
Mis en ligne le 08/06/2026 - n° PC 094 046 26 00006 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort - SCI DU CANAL pour toiture et façade 27 Ave. du Général de Gaulle
Mis en ligne le 08/06/2026 - n° PC 094 046 25 00019 - Arrêté refusant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort - SCCV Maisons-Alfort Gambetta pour collectif de 57 logements, réhabilitation d'un immeuble existant, changement de destination, création d'un local commercial, réhabilitation d'un local commercial sur un terrains sis 58-60 Avenue Gambetta - 83 bis rue Chevreul
Mis en ligne le 08/06/2026 - n° DP 094 046 26 00122 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour fenêtre de toit 42 rue Saint-Georges
Mis en ligne le 08/06/2026 - n° DP 094 046 26 00115 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour climatisation 8 rue Girard
Mis en ligne le 08/06/2026 - n° DP 094 046 26 00113 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour climatisation 23 rue Roger François
Mis en ligne le 08/06/2026 - n° DP 094 046 26 00067 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour modification de façade + ITE 22 rue Etienne Dolet
Mis en ligne le 05/06/2026 - n° PC 094 046 24 C1017 M01 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour construction d'une maison individuelle R+1 sur sous-sol 7 rue Voltaire
Mis en ligne le 05/06/2026 - n° EN 094 046 26 00011 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort - CNTE 136 rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 05/06/2026 - n° EN 094 046 26 00009 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort - FRANPRIX 226 Avenue de la République
Mis en ligne le 05/06/2026 - n° DP 094 046 26 00109 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour pose de volets 12 rue Eugène Renault
Mis en ligne le 05/06/2026 - n° DP 094 046 26 00108 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - HELIORA HOME pour panneaux photovoltaïques 68 rue Roger François
Mis en ligne le 05/06/2026 - n° DP 094 046 26 00107 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort ICF HABITAT SOCIAL pour remplacement de portes 16 rue de Valenton
Mis en ligne le 05/06/2026 - n° DP 094 046 26 00106 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort ICF HABITAT SOCIAL pour remplacement de portes 62 Ave. du Général de Gaulle
Mis en ligne le 05/06/2026 - n° DP 094 046 26 00105 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour remplacement de portes 60 Avenue du Général de Gaulle
Mis en ligne le 05/06/2026 - n° DP 094 046 26 00104 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - ICF HABITAT SOCIAL pour remplacement de portes 5 allée des Fleurs
Mis en ligne le 05/06/2026 - n° DP 094 046 26 00102 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour toiture, cheminée 42 rue Saint-Georges

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 09/07/2026 - n° LD03072026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL25AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Répartition du produit des concessions funéraires et reversement au Centre Communal d’Action Sociale à compter de l’exercice 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL24AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Actualisation des tarifs de location horaire des courts de tennis municipaux à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL23AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Actualisation des tarifs du centre aquatique Arthur Hévette à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL22AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation du lancement de la consultation relative à la fourniture de carburant pour le fonctionnement du parc automobile de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL21AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention relative à l’accès du personnel communal à l'espace de restauration du cercle mixte de la Gendarmerie de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL20AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention constitutive de participation à la Bourse des Jeunes Maisonnais au profit de la Mission Locale de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL19AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la modification n°1 au marché n°2022-64 relatif à la conception-réalisation pour la construction d’un commissariat à Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL18AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de l’avenant n°1 de la convention-cadre relative à la construction d’un nouveau commissariat.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL17ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention pour la constitution initiale et la mise à jour du plan de corps de rue enrichi (PCRS enrichi) avec l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL16ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention d’adhésion et des conventions d’échange de données avec l’association SYNCOM.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL15ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la Convention d’engagement Refuges LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux).
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL14ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la charte liée au Conseil des Jeunes pour l’Environnement.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL13ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de l’adhésion à l’organisme national d’études et d’expérimentation Plante & Cité.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL12RH260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL11RH260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la possibilité de pourvoir des postes par voie contractuelle.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL10RH260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Organisation du temps de travail du centre de supervision urbain (CSU).
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL09RH260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Modification de l’organisation du temps de travail du secteur de l’animation.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL08PE260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la modification du règlement unique de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL07AS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL06AS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Création des classes de découvertes et des séjours de vacances d’hiver et de printemps pour l’année 2026.