Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 08/11/2023 - n° ARR14669 - Société ALPHA TP circulation chemin latéral et rue Amédée Chenal
Mis en ligne le 07/11/2023 - n° ARR14677 - Société EUROBAT circulation et stationnement rue Bourgelat
Mis en ligne le 07/11/2023 - n° ARR14676 - Société EUROBAT emprise chantier rue Chabert et rue Bourgelat
Mis en ligne le 07/11/2023 - n° ARR14675 - Emprise chantier autorisation 164 avenue Gambetta
Mis en ligne le 07/11/2023 - n° ARR14674 - Stationnement 164 avenue Gambetta
Mis en ligne le 07/11/2023 - n° ARR14673 - Stationnement 109 rue de Joinville
Mis en ligne le 07/11/2023 - n° ARR14672 - Société ASTRAE emprise 27 avenue Gambetta
Mis en ligne le 07/11/2023 - n° ARR14671 - Société ASTRAE stationnement 27 avenue Gambetta
Mis en ligne le 07/11/2023 - n° ARR14668 - Société BOUYGUES autorisation de voirie pour pose d'une armoire électrique 81 avenue de la République
Mis en ligne le 07/11/2023 - n° ARR14667 - Emprise chantier autorisation 109 rue de Joinville
Mis en ligne le 26/10/2023 - n° ARR14661 - ST Ville de Maisons-Alfort - Interdiction de stationnement avenue du Professeur Cadiot
Mis en ligne le 26/10/2023 - n° ARR14660 - SARL DOS SANTOS - Autorisation de voirie pour emprise sur trottoir
Mis en ligne le 26/10/2023 - n° ARR14659 - SARL DOS SANTO -- Interdiction de stationnement rues Pierre Semard et Pelet de la Lozère
Mis en ligne le 26/10/2023 - n° ARR14658 - Société SAMU - Interdiction de stationnement rue Raspail
Mis en ligne le 26/10/2023 - n° ARR14657 - Société ELIOR services FM - Interdiction de stationnement rues de liège et Cino Del Duca
Mis en ligne le 26/10/2023 - n° ARR14656 - Société DIS TP - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement rue Guy Moquet
Mis en ligne le 26/10/2023 - n° ARR14655 - Société FGC - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement avenue Foch
Mis en ligne le 26/10/2023 - n° ARR14654 - Société EIFFAGE - Autorisation de voirie pour pose d'une emprise de chantier rue Victor Hugo
Mis en ligne le 26/10/2023 - n° ARR14653 - Société EIFFAGE - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement rue Vict
Mis en ligne le 23/10/2023 - n° ARR14646 - Société VEOLIA EAU IDF - Carrefour de l'avenue Gambetta et rue Condorcet

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL48AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Attribution d’une subvention exceptionnelle complémentaire d’un montant de 5.000 euros en faveur des Restaurants du Cœur du Val-de-Marne pour l’année 2023
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL47AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Attribution d’une subvention exceptionnelle pour 2023 à l’association reconnue d’utilité publique « Chiens guides d’aveugles d’Ile-de-France » au titre du parrainage d’un chien guide pour un Maisonnais mal-voyant
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL46AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Budget communal de l’exercice 2024 : Anticipation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l’exercice 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL45AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Budget communal - Approbation de la décision modificative n°1 de l’exercice 2023 du budget principal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL44AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 pour le budget communal (budget principal)
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL43AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’actualisation des tarifs des concessions funéraires du cimetière communal de Maisons-Alfort à compter du 1er janvier 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL42AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la revalorisation des droits de voirie existants pour l’année 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL41AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’actualisation des tarifs de location des salles municipales à compter du 1er janvier 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL40AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Annulation du bal du 13 juillet 2023 – Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer le protocole d’accord transactionnel entre la société Seven Event et la commune de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL39AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la passation sous forme d’une procédure formalisée d’un marché relatif à la souscription d’assurance et de garanties de construction pour le nouveau Commissariat de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL38AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation du projet de convention de gestion en flux à intervenir avec les bailleurs sociaux
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL37AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’avenant n°1 relatif à la convention d’occupation temporaire du domaine public au profit du SIGEIF en vue de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments publics communaux
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL36AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la convention d’occupation de locaux au profit de l’Office Municipal de la Culture
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL35AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la convention d’occupation d’un espace à la Maison de l’Environnement pour la distribution de paniers de légumes/fruits/œufs au profit de l’AMAPOLA
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL34AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la convention d’occupation d’un local situé au 17 rue de Mercure au profit de l’association La Croix-Rouge
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL33AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation d’une nouvelle convention pour l’utilisation des locaux et stands de tir de la Société SUBTAC par les agents de la Police Municipale de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL32AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat du secteur Dodun de Kéroman – Attribution de subventions pour l’amélioration de l’habitat
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL31AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - ESH de Maisons-Alfort : Attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 150.000,00 euros par la Ville de Maisons-Alfort pour la réhabilitation thermique des ensembles 1-2 rue de Marne (88 logements PLS) et 3-4 rue de Marne (88 logements PLS) de la résidence des Planètes à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL30AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Présentation du rapport d’activité de la Métropole du Grand Paris pour l’année 2022
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL29AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Présentation du rapport d’activité de la Société d’Exploitation des Marchés Communaux (SEMACO) pour l’année 2022