Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

Recherche

au

Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 18/09/2026 - n° ARR 26.07.27 - Arrêté portant autorisation d'ouverture au public du commissariat de Maisons-Alfort - 71 Avenue de la République
Mis en ligne le 16/09/2026 - n° ARR4354 - Arrêté portant habilitation de Madame Myriam BOUAZZOUNI à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 01/09/2026 - n° DAV000663 - Ville de Maisons-Alfort - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - Périmètre du Centre-Ville
Mis en ligne le 20/08/2026 - n° ARR16058 - Arrêté municipal portant règlementation de la gestion des mégots dans le cadre des activités produisant un hotspot dans les espaces publics pour les établissements détenteurs d'une autorisation d'occupation du domaine public
Mis en ligne le 19/08/2026 - n° ARR4298 - Arrêté portant habilitation de M. Fabrice TOUZARD à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 10/07/2026 - n° ARR 26.06.19 - Arrêté portant délégation de signature à M. Thierry AUFFRET
Mis en ligne le 12/06/2026 - n° ARR4268 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Cristel BAURIN Attaché Principal
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4261 - Arrêté portant habilitation de Mme Sylvie BLONDEE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4260 - Arrêté portant habilitation de Mme Mélanie SOUCHANE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4259 - Arrêté portant habilitation de Mme Djémila LION à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4258 - Arrêté portant habilitation de Mme Marie-Hélène BALLIN à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4257 - Arrêté portant habilitation de M. Olivier SOLER à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4256 - Arrêté portant habilitation de Mme Carole LAGARRIGUE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4255 - Arrêté portant habilitation de Mme Nathalie TRAVERSE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4254 - Arrêté portant habilitation de Mme Nadia GARCIA BREURE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4253 - Arrêté portant habilitation de Mme Véronique BOUSSION à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4252 - Arrêté portant habilitation de Mme Anne-Sophie BAUDOUIN à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4251 - Arrêté portant habilitation de Mme Nathalie CLAVERIE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4250 - Arrêté portant habilitation de Mme Séverine BARADON à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4249 - Arrêté portant habilitation de Mme Laetitia BOTTON à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 01/04/2025 - n° ARR15538 - Interdiction de stationner au droit du n° 50 rue du 11 Novembre 1918 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEVRE pour travaux liés à l'affaissement d'un ouvrage d'assainissement du 7 au 11 avril 2025
Mis en ligne le 01/04/2025 - n° ARR15536 - Restriction de circulation, interdiction de stationner en face et au droit du n° 37 rue Hoche et autorisation d'occuper le domaine public accordée à la Sté JBTP pour renouvellement d'un branchement gaz du 7 au 24 avril 2025
Mis en ligne le 01/04/2025 - n° ARR15527 - Autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationnement voirie accordé à la Sté DEMATHIEU BARD pour mise en place d'un tunnel piéton de 100 ml Ave. de la Liberté contre le bâtiment du Square Dufourmantelle au droit du chantier dans le cadre des travaux du Grand Paris du 1er avril au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 31/03/2025 - n° ARR3820-2025 - Arrêté Municipal portant délégation des fonctions d'Officier d'Etat Civil à M. Gilles BETIS Conseiller Municipal pour la célébration d'un mariage le samedi 19 juillet 2025 à 15h30
Mis en ligne le 31/03/2025 - n° ARR3819-2025 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 1ère catégorie à l'occasion de la brocante de Charentonneau le dimanche 14 septembre 2025 de 7h à 18h
Mis en ligne le 31/03/2025 - n° ARR3818-2025 - Arrêté Municipal portant délégation des fonctions d'Officier d'Etat Civil à M. Michel HERBILLON Député du Val-de-Marne et Conseiller Municipal pour la célébration d'un mariage le samedi 21 juin 2025 à 11h00
Mis en ligne le 28/03/2025 - n° ARR15537 - Arrêté prolongeant l'arrêté municipal N° 15474 portant restriction de circulation, interdiction de stationner Ave. de Verdun et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé au Conseil Départemental du Val-de-Marne et les entreprises agissant pour le compte de ses services et pour la commune de Maisons-Alfort pour des travaux d'aménagement de la voie verte du 1er avril au 30 juin 2025
Mis en ligne le 28/03/2025 - n° ARR15535 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner rue Carnot et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TPSM pour un renouvellement de réseau AEP du 7 avril au 6 juin 2025
Mis en ligne le 28/03/2025 - n° ARR15534 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 6 rue Gabriel Péri et autorisation d'occuper le domaine public accordée à la Sté LBP RENOVATIONS pour création d'un bateau du 1er au 9 avril 2025
Mis en ligne le 28/03/2025 - n° ARR15533 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 16 bis rue de la Convention et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la société VEOLIA pour effectuer un branchement d'eau potable du 2 au 18 avril 2025
Mis en ligne le 28/03/2025 - n° ARR15532 - Interdiction de stationner dans les rue de Londres, de Bruxelles, de Turin, de Berne, de Milan, de Liège dans le cadre de travaux de mise en peinture des places de stationnement et de la signalisation routière horizontale du 15 avril au 30 juin 2025
Mis en ligne le 28/03/2025 - n° ARR15531 - Interdiction de stationner rue de la Belle Image du 1er au 30 avril 2025 pour travaux de mise en peinture des places de stationnement et de la signalisation routière horizontale
Mis en ligne le 28/03/2025 - n° ARR15530 - Restriction de circulation, interdiction de stationner Ave. du Professeur Cadiot et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TPSM pour le renouvellement du réseau AEP et BRTS du 31 mars au 30 mai 2025
Mis en ligne le 28/03/2025 - n° ARR15520 - Modification du sens de circulation rue de Rome et autorisation d'occuper le domaine public accordé à la Sté DEMATHIEU BARD du 1er avril au 31 décembre 2025 pour passage des camions du chantier de la Gare de Vert de Maisons dans le cadre des travaux du Grand Paris
Mis en ligne le 28/03/2025 - n° ARR15518 - Interdiction de stationner Ave. de la Liberté au droit et face au n° 79 sur 15 ml, face au n° 156-158 sur 20 ml, au droit et face au n° 148 sur 15 ml, à l'angle de la rue de Rome sur 11 ml à gauche, face et au droit de l'emprise chantier de la gare Vert de Maisons sur 123 ml et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté DEMATHIEU BARD pour travaux du Grand Paris du 1er avril au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° ARR15529 - Restriction de circulation, interdiction de stationner à l'angle de la rue de Joinville et de la rue de Gravelle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté FAYOLLES ET FILS pour travaux de réparation sur l'ouvrage d'art de l'A86 du 31 mars au 11 avril 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° ARR15528 - Autorisation de voirie accordé à la SARL JUNGLE THAI pour mise en place d'une terrasse ouverte au 115 rue Jean Jaurès du 1er avril au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° ARR15526 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit des n° 4 et 5 Ave. Gambetta sur une distance de 30 ml et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté ACM TP pour travaux de renouvellement d'un réseau BT du 31 mars au 25 avril 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° ARR15525 - Interdiction de stationner rue Joseph Fleutiaux au droit de la gare RER sur une distance de 5 ml et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté OPTIONS pour des travaux au sein des locaux de la SNCF du 1er au 4 avril 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° ARR15523 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner le long de la façade de la mairie et du théâtre, au droit du n° 220 rue Jean Jaurès sur une distance de 16 ml et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté SMDA pour taille de plantes grimpantes du 31 mars au 4 avril 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/09/2026 - n° LD15092026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 15 septembre 2026
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° LD03072026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL07AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Présentation de l’état annuel des indemnités perçues en 2025 par les élus.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL06AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Établissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois - Approbation du versement d’acomptes trimestriels du Fonds de Compensation de Charges Territoriales (FCCT) au titre de l’exercice 2026.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL05AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’ESH de Maisons-Alfort pour la construction de 49 logements en accession sociale (sous Bail Réel Solidaire) et parkings, dans le cadre de l’opération mixte de 182 logements et de locaux d’activité sise 20 rue Charles Martigny à Maisons-Alfort sur offre actualisée de la Banque Postale pour un montant de 10.061.679,00 euros.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL04AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de Maisons-Alfort dans le cadre de l’acquisition de l’assise foncière sise 20 rue Charles Martigny à Maisons-Alfort destinée à la réalisation de 49 logements BRS (Bail Réel Solidaire) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 1.642.334,00 euros.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL03ST100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation d’un parcours de randonnée pédestre avec balisage PR42 à Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL02CL100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation de la modification du Règlement Intérieur du Conservatoire Municipal Henri Dutilleux de Musique, de Danse et d’Art Dramatique.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL01RH100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation de la création d’emplois saisonniers.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL14AG110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Approbation du mandat donné au Maire pour mener toutes les démarches de concertation et de participation liées au projet « Thermo-sur-Seine » y compris la saisine de la Commission Nationale du Débat Public.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL13AF110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Budget communal de l’exercice 2026 : Vote du Débat d’Orientation Budgétaire du Budget Principal.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL12AF110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Bilan des acquisitions et cessions foncières de l’exercice 2025.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL11AF110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois – Approbation du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) définitif pour l’exercice 2025.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL10AF110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Aide à l’enseignement privé - Participation communale pour les élèves Maisonnais fréquentant les écoles maternelles et élémentaires privées Notre-Dame, Saint-François et Sainte-Thérèse au titre de l’année scolaire 2025/2026.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL09AF110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Exercice 2026 : Versement d’un acompte de subvention au Centre Communal d’Action Sociale.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL08AJ110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Approbation de la procédure de passation d’un marché public pour l’organisation de classes de découvertes au profit des enfants scolarisés à Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL07AJ110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Approbation de la signature d’une nouvelle convention pour l’utilisation des locaux et stands de tir de la Société SUBTAC par les agents de la Police Municipale de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL06ST110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Approbation de la convention type de mise à disposition d’un espace pour la création d’un carré potager à but pédagogique à destination des établissements scolaires.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL05ST110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Autorisation donnée à Madame le Maire de céder par voie d’enchères le véhicule Renault MASTER immatriculé 1472 QK 94 avec caisse et groupe froid inutilisé et de signer l’ensemble des documents afférents à cette vente.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL04ST110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Présentation du rapport relatif à la situation en matière de développement durable de la collectivité pour l’année 2025.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL03RH110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL02RH110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Protection sociale complémentaire risque santé et prévoyance : Approbation de la participation de la Ville à la mise en concurrence du CIG Petite Couronne.