Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 31/05/2024 - n° ARR15038 - Ville de MAISONS-ALFORT restriction de circulation Avenue du Général de Gaulle du 21 au 22 juin 2024 pour organisation de la fête des voisins
Mis en ligne le 31/05/2024 - n° ARR15037 - Ville de MAISONS-ALFORT interdiction de stationner Avenue du Général de Gaulle pour organisation de la Fête de la Musique du 21 au 22 juin 2024
Mis en ligne le 31/05/2024 - n° ARR15036 - ARR15036 Sté GH2E restriction de circulation et interdiction de stationner pour suppression de branchement gaz 38 rue de Lyon du 21 juin au 12 juillet 2024
Mis en ligne le 31/05/2024 - n° ARR15035 - Sté GH2E interdiction de circuler et de stationner pour suppression de branchement gaz 20 rue de Lille du 24 juin au 12 juillet 2024
Mis en ligne le 31/05/2024 - n° ARR15033 - Sté SOLA TP restriction de circulation et interdiction de stationner pour branchement Enedis 129 avenue Gambetta du 10 au 26 juin 2024
Mis en ligne le 31/05/2024 - n° ARR15031 - Sté TNC autorisation d'occupation du domaine public pour mise en place d'un échafaudage 29 avenue Gambetta du 15 juin au 15 juillet 2024
Mis en ligne le 31/05/2024 - n° ARR15030 - Société EBATINOV autorisation d'occupation du domaine public pour mise en place d'un échafaudage 11 rue Guy Môquet du 10 au 28 juin 2024
Mis en ligne le 31/05/2024 - n° ARR15029 - Sté EBATINOV interdiction de stationner pour mise en place d'un échafaudage 11 rue Guy Môquet du 10 au 28 juin 2024
Mis en ligne le 31/05/2024 - n° ARR15028 - Société SNA interdiction de stationner pour giration de camions 32-35 rue Ernest Renan du 3 au 17 juin 2024
Mis en ligne le 31/05/2024 - n° ARR15006 - Société STPS restriction de circulation et interdiction de stationner pour branchement Enedis 34 avenue du Professeur Cadiot du 1er au 14 juin 2024
Mis en ligne le 31/05/2024 - n° ARR14911 - Société BAT-ETANCHE interdiction de stationner pour emprise chantier au 1 rue Delaporte
Mis en ligne le 31/05/2024 - n° ARR14910 - Société BAT-ETANCHE autorisation d'occupation du domaine public pour emprise chantier 1 rue Delaporte
Mis en ligne le 31/05/2024 - n° ARR14909 - Société BAT-ETANCHE autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationner 1 rue Delaporte 29 avenue du Général de Gaulle pour pose d'un échafaudage du 3 juin au 19 juillet 2024
Mis en ligne le 30/05/2024 - n° ARR15040 - restriction de circulation rue Roger François le 31 mai 2024 pour organisation de la fête des voisins
Mis en ligne le 29/05/2024 - n° ARR15027 - SARL HOUAM autorisation de voirie pour mise en place d'une terrasse 40 avenue Georges Clémenceau
Mis en ligne le 29/05/2024 - n° ARR15026 - SARL HOUAM interdiction de stationner pour mise en place d'une terrasse au 40 avenue G. Clémenceau du 28 mai au 31 décembre 2024
Mis en ligne le 29/05/2024 - n° ARR15025 - Sté VEOLIA EAU IDF restriction de circulation et interdiction de stationner pour rénovation branchement plomb 25 rue Pierre Sémard du 18 juin au 5 juillet 2024
Mis en ligne le 29/05/2024 - n° ARR15024 - Sté VEOLIA EAU IDF restriction de circulation et interdiction de stationner pour rénovation de branchement plomb 14 rue Jean Pierre Timbaud du 17 juin au 5 juillet 2024
Mis en ligne le 29/05/2024 - n° ARR15023 - VEOLIA EAU IDF restriction de circulation et interdiction de stationner pour rénovation de branchement plomb 121 avenue Georges Clémenceau du 24 juin au 12 juillet 2024
Mis en ligne le 29/05/2024 - n° ARR15022 - VEOLIA EAU IDF restriction de circulation et interdiction de stationner pour rénovation de branchement plomb 2 avenue Gambetta du 27 juin au 14 juillet 2024

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEL05SG210326 - Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026 - Délégations données par le Conseil Municipal au Maire dans le cadre des dispositions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEL04SG210326 - Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026 - Approbation de la majoration des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints.
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEL03SG210326 - Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026 - Approbation du barème des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints.
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEL02SG210326 - Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026 - Détermination du délai de dépôt auprès du Maire des listes pour l’élection des Adjoints au Maire.
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEL01SG210326 - Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026 - Détermination du nombre d’Adjoints au Maire.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10iAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Office Municipal des Sports.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10hAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Office Municipal de la Culture.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10gAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Association Musique et Danse.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10fAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Judo-Club de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10eAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Harmonie Municipale.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10dAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Groupement d’Entraide du Personnel Communal.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10cAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Football-Club de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10bAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Club de Natation de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10aAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Association Sportive Amicale.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL09AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Fiscalité communale - Vote des taux des impôts directs locaux pour 2026.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL08AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Budget principal - Vote du budget primitif de l’exercice 2026.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL07AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Présentation de l’état annuel des indemnités perçues en 2025 par les élus.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL06AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Établissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois - Approbation du versement d’acomptes trimestriels du Fonds de Compensation de Charges Territoriales (FCCT) au titre de l’exercice 2026.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL05AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’ESH de Maisons-Alfort pour la construction de 49 logements en accession sociale (sous Bail Réel Solidaire) et parkings, dans le cadre de l’opération mixte de 182 logements et de locaux d’activité sise 20 rue Charles Martigny à Maisons-Alfort sur offre actualisée de la Banque Postale pour un montant de 10.061.679,00 euros.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL04AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de Maisons-Alfort dans le cadre de l’acquisition de l’assise foncière sise 20 rue Charles Martigny à Maisons-Alfort destinée à la réalisation de 49 logements BRS (Bail Réel Solidaire) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 1.642.334,00 euros.