Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

Recherche

au

Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4156 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Isabelle CHAPERON
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4155 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Paula RAVET
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4154 - Arrêté municipal portant délégation de signature de Mme Aïssata TOUNKARA
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4153 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Marine NEVOT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4152 - Arrêté municipal portant délégation de signature à M. David IBRY
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4151 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Stéphanie ALBRECHT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4150 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Dominique CIVIL COSTA
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4149 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Arminée MINASSIAN
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4148 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Mounia CHOUAF
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4147 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Angélique GOMMER
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4146 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Pascale MAHERAULT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4145 - Arrêté municipal portant désignation des référents communaux dans le cadre de la réforme de l'apostille et de légalisation des actes publics
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4196 - Arrêté municipal interdisant le stationnement des véhicules de location en attente d'affectation ou utilisés à des fins de remisage ou de stockage sur la voie publique
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4191 - Arrêté règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif Les Juilliottes
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4144 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Sophie DEBLONDE, Directrice Générale Générale des Services Techniques
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4143 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4142 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4141 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Nathalie FRANCKHAUSER 10ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4140 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thibault SIMEONI 9ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4139 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Corinne YVENAT 8ème Adjoint au Maire

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 06/06/2024 - n° ARR15057 - Sté OPELEC restriction de circulation et interdiction de stationner face au 5Q. Ave. Gambetta pour travaux pour la vidéosurveillance du 12 au 14 juin 2024
Mis en ligne le 06/06/2024 - n° ARR15056 - Sté OPELEC restriction de circulation et interdiction de stationner angle rue de Vincennes et de l'Ave. Gambetta pour travaux pour la vidéosurveillance du 10 au 17 juin 2024
Mis en ligne le 06/06/2024 - n° ARR15055 - Société PREMYS Agence Brunel restriction de circulation et interdiction de stationner pour entrée et sortie de chantier à vide 8 Ave de la Liberté du 8 juin au 26 juillet 2024
Mis en ligne le 06/06/2024 - n° ARR15054 - Sté MCC interdiction de stationner face au n° 30 rue Condorcet sur 10 ml du 8 juin au 15 juillet 2024 pour pose d'un échafaudage
Mis en ligne le 06/06/2024 - n° ARR15053 - Sté MCC autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie pour ravalement de façade 30 rue Condorcet du 8 juin au 15 juillet 2024
Mis en ligne le 06/06/2024 - n° ARR15052 - Ville de MAISONS-ALFORT restriction de circulation Quai Fernand Saguet, rue Nordling , rue du Gué aux Aurochs pour feu d'artifice du 14 juillet 2024
Mis en ligne le 06/06/2024 - n° ARR15051 - Ville de MAISONS-ALFORT interdiction de stationner Quai F. Saguet , rue Nordling, rue du Gué aux Aurochs pour feu d'artifice du 14 juillet 2024
Mis en ligne le 06/06/2024 - n° ARR15050 - ARR15050 Ville de MAISONS-ALFORT restriction d'accès au parc de la mairie le 13 juillet 2024 pour organisation d'un bal
Mis en ligne le 06/06/2024 - n° ARR15049 - Ville de MAISONS-ALFORT restriction de circulation et interdiction de stationner Ave. du Gal de Gaulle et passage Imberdis du 13 au 14 juillet 2024 pour organisation du bal
Mis en ligne le 06/06/2024 - n° ARR15034 - Sté INEO HAUT DE FRANCE restriction de circulation et interdiction de stationner rue G. Médéric pour remplacement d'un transformateur le 8 juillet 2024
Mis en ligne le 06/06/2024 - n° ARR15005 - Société RENARD ELAGAGE interdiction de stationner au droit du 25 bis rue Saint-Georges pour abattage d'un arbre du 20 au 21 juin 2024
Mis en ligne le 05/06/2024 - n° ARR15060 - restriction de circulation et interdiction de stationner Ave. de Verdun pour aménagement d'une voie verte du 10 juin au 8 juillet 2024
Mis en ligne le 31/05/2024 - n° ARR15048 - Sté OPELEC autorisation d'occuper le domaine public et de stationnement pour travaux pour la vidéosurveillance Boulevard Galliéni du 1er au 7 juin 2024
Mis en ligne le 31/05/2024 - n° ARR15047 - Sté OPELEC interdiction de stationner rue Etienne Dolet pour travaux pour la vidéosurveillance du 1er au 7 juin 2024
Mis en ligne le 31/05/2024 - n° ARR15046 - Sté OPELEC restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux pour la vidéosurveillance rue Victor Hugo du 5 au 14 juin 2024
Mis en ligne le 31/05/2024 - n° ARR15045 - Sté OPELEC restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux pour la vidéosurveillance Rue Auguste Simon, rue Capitaine Roland Deplanque du 1er au 7 juin 2024
Mis en ligne le 31/05/2024 - n° ARR15044 - Sté OPELEC restriction de circulation et interdiction de stationner rue de Joinville pour travaux pour la vidéosurveillance du 1er au 7 juin 2024
Mis en ligne le 31/05/2024 - n° ARR15043 - Sté OPELEC autorisation d'occuper le domaine public pour travaux pour la vidéosurveillance 234-236 avenue de la République du 1er au 7 juin 2024
Mis en ligne le 31/05/2024 - n° ARR15042 - Société PRESTIBAT restriction de circulation et interdiction de stationner 1 bis - 9 rue Girard pour démontage d'une grue le 17 juin 2024
Mis en ligne le 31/05/2024 - n° ARR15039 - Ville de MAISONS-ALFORT restriction d'accès au parc de la Mairie le 21 juin 2024 pour organisation de la Fête de la Musique

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL10RH200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de la mise en place du télétravail
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL09RH200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de la mise en place de prestations d’action sociale
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL08AS200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Frais de fonctionnement scolaire : Fixation de la participation des communes pour les enfants domiciliés hors de Maisons-Alfort fréquentant des établissements scolaires Maisonnais pour l’année scolaire 2022/2023
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL07AS200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Création des classes de découvertes et des séjours de vacances d’hiver et de printemps pour l’année 2024
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL06AS200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de l’avenant n°1 du règlement des accueils péri et extra scolaires
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL05AG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de l’adhésion au SIFUREP du Tremblay-en-France et d’Ennery à la compétence "service extérieur des pompes funèbres" et de Coubron et d’Ormesson-s/Marne aux compétences "service extérieur des pompes funèbres" et "crématoriums et sites cinéraires"
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL04AG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Conseil d’école de l’école maternelle Charles Péguy : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL03AG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Conseil d’école de l’école maternelle Parmentier : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL02cAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Conseil d’Administration du Comité de Jumelage : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL02bAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Commission "Enfance - Famille – Vie Scolaire – Santé scolaire" : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL02aAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Commission "Administration générale – Finances" : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL01bAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à démission
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL01aAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à démission
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL22AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Affectation du résultat de l’exercice 2022 du budget principal.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL21AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2022.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL20AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2022.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL19AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l’exercice budgétaire 2023 (années 2014 à 2016).
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL18AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Virement de crédits pour travaux réalisés en régie sur l’année 2022.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL17AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Apurement par une opération d’ordre budgétaire des subventions d’équipement transférables comptabilisées aux compte 131 et suivants pour un montant de 1.572.560,81 euros.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL16AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du lancement et de la passation d’une procédure d’accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de livres adultes et jeunesse pour la Médiathèque André Malraux et les bibliothèques annexes (2024-2026).