Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 24/11/2025 - n° ARR 25.11.37 - Arrêté municipal portant numérotage rue de la Lune
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR3977 - Arrêté municipal règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif les Juilliottes
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15859 - Instauration et délimitation d'une aire piétonne rue Bouley à compter du 1er octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15858 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Georges Médéric à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15857 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Maire à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15856 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Chabert à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15855 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H Quai du Docteur Mass à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR 15854 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Bourgelat à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 29/08/2025 - n° ARR3690 - Mise à jour du plan communal de sauvegarde de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15789 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 30/07/2025 - n° ARR3245 - Arrêté règlementant le stationnement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf véhicules des marchés alimentaires de Maisons-Alfort et véhicules en cours de livraison, tous les jours de l'année entre 18h et 6h
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15785 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - rue Louis Pergaud
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15743 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Gabriel Péri à compter du 1er juillet 2025
Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR250623 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'une aire de baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3925 - Arrêté municipal portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15713 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15706 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont aux boeufs Boulevard Galliéni à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15705 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont Amédée Chenal à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15613 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Bruxelles

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 16/02/2024 - n° ARR 14805 - Société INFRANEO - Restriction de circulation carrefour avenue de la République et avenue Léon Blum
Mis en ligne le 16/02/2024 - n° ARR 14803 - Société TONDU PERE ET FILS - Permis de stationnement sur la voirie communale
Mis en ligne le 16/02/2024 - n° ARR 14801 - Société ERT TECHNOLOGIES 94 - Restriction de circulation et interdiction de stationnement avenue du Général de Gaulle
Mis en ligne le 16/02/2024 - n° ARR 14799 - Interdiction de stationnement avenue de la République
Mis en ligne le 16/02/2024 - n° ARR 04804 - Société TONDU PERE ET FILS - Interdiction de stationnement rue Pasteur
Mis en ligne le 15/02/2024 - n° ARR14798 - Société CDA - Interdiction de stationnement avenue de la République, rue Maurice Lissac, rue Chabert, rue Chevreul, rue Paul Vaillant Couturier
Mis en ligne le 15/02/2024 - n° ARR14797 - Société METROPOLE - Restriction de circulation rue de Rome et avenue de la Liberté
Mis en ligne le 15/02/2024 - n° ARR14785 - Société SAS MONTOIT - Interdiction de stationnement rue Gabriel Péri
Mis en ligne le 15/02/2024 - n° ARR14782 - Société SAMU - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 15/02/2024 - n° ARR14781 - Société ITS - Interdiction de stationnement rue Chevreul
Mis en ligne le 15/02/2024 - n° ARR14768 - Société SARL RMC - Autorisation de voirie pour pose d'un échafaudage avenue du Professeur Cadiot
Mis en ligne le 15/02/2024 - n° ARR 14764 - Société ITS - Interdiction de stationnement rue Nordling
Mis en ligne le 09/02/2024 - n° ARR14796 - Société TSB BATIMENT stationnement - échafaudage au 20 rue de la Belle Image
Mis en ligne le 09/02/2024 - n° ARR14795 - Entreprise TSB BATIMENT autorisation d'occupation - échafaudage au 20 rue de la Belle Image
Mis en ligne le 09/02/2024 - n° ARR14794 - Société EXTRAVAL stationnement - échafaudage au 29 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Mis en ligne le 09/02/2024 - n° ARR14793 - Société EXTRAVAL autorisation d'occupation - échafaudage au 29 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Mis en ligne le 09/02/2024 - n° ARR14792 - Société TPSM circulation et stationnement - reprise branchement Enedis au 20 rue Marc Sangnier
Mis en ligne le 09/02/2024 - n° ARR14790 - Société GH2E circulation et stationnement - suppression branchement GAZ au 109 rue de Joinville
Mis en ligne le 09/02/2024 - n° ARR14789 - Société BOUYGUES BATIMENT IDF Circulation et base de vie rue Jouet
Mis en ligne le 06/02/2024 - n° ARR14791 - Société GH2E - Circulation et stationnement - Branchement GAZ sous trottoir et chaussée au 36 avenue Georges Clemenceau

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL22AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Budget communal - Approbation du budget supplémentaire du budget principal pour l’exercice 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL21AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Présentation du rapport d’activité de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour l’année 2023
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL20AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de Maisons-Alfort : Attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 813.750,00 euros par la Ville de Maisons-Alfort sur attribution de l’excédent de liquidation de l’Office Public de l’Habitat (OPH) de Maisons-Alfort, pour la réalisation foncière d’un programme de 49 logements sous accession sociale BRS (Bail Réel Solidaire) sis 20 rue Martigny à Maisons-Alfort et approbation de la convention de subventionnement
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL19AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la convention de prestations d’activités culturelles et thérapeutiques à la Ferme de Maisons-Alfort avec le Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (CATTP) du groupe hospitalier Paul Guiraud
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL18AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation d’une convention de mise à disposition à titre onéreux d’un bureau et d’un véhicule municipal avec chauffeur pour un forfait annuel de 6.000 km au profit de Monsieur Michel HERBILLON Député de la 8ème circonscription du Val-de-Marne et Conseiller Municipal de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL17AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Avis formulé par le Conseil Municipal sur le bilan du dernier exercice clos le 30 septembre 2023 de la SEMGEMA (Société d’Economie Mixte pour la Géothermie à Maisons-Alfort)
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL16ST300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Avis du Conseil Municipal concernant la mise en place de la nouvelle étape de la Zone à Faibles Emissions mobilités (ZFE-m), proposée par la Métropole du Grand Paris
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL15ST300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention de mise à disposition de l’application mutualisée Cart@ds par l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois au profit de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL14ST300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la revalorisation de la redevance d’animation dans les marchés alimentaires de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL13RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL12RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la possibilité de pourvoir des postes par voie contractuelle
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL11RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la convention relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du conseil médical interdépartemental place auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne et aux modalités de remboursement de ces frais
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL10RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire mise en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne et aux missions de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties mises en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL09RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Adhésion à la convention cadre mise en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne relative à l’animation de dispositifs psychosociaux
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL08CL300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Conseil d’Etablissement du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux : Désignation de deux représentants par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL07CL300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation du règlement intérieur du Conservatoire Municipal Henri Dutilleux de Musique, de Danse et d’Art Dramatique
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL06AS300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation du contrat d’adhésion aux services de l’Agence du Numérique en Santé relatifs aux moyens d’identification électronique
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL05PE300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Majoration du montant de ressources plafond pour le calcul des participations familiales au sein des Etablissements d’Accueil du jeune enfant de la commune
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL04PE300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la modification du règlement unique de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du jeune enfant de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL03AS300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Versement aux coopératives scolaires des écoles élémentaires des aides accordées par la Ville aux classes de découvertes à compter du 1er janvier 2025