Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4156 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Isabelle CHAPERON
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4155 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Paula RAVET
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4154 - Arrêté municipal portant délégation de signature de Mme Aïssata TOUNKARA
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4153 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Marine NEVOT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4152 - Arrêté municipal portant délégation de signature à M. David IBRY
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4151 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Stéphanie ALBRECHT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4150 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Dominique CIVIL COSTA
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4149 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Arminée MINASSIAN
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4148 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Mounia CHOUAF
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4147 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Angélique GOMMER
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4146 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Pascale MAHERAULT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4145 - Arrêté municipal portant désignation des référents communaux dans le cadre de la réforme de l'apostille et de légalisation des actes publics
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4196 - Arrêté municipal interdisant le stationnement des véhicules de location en attente d'affectation ou utilisés à des fins de remisage ou de stockage sur la voie publique
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4191 - Arrêté règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif Les Juilliottes
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4144 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Sophie DEBLONDE, Directrice Générale Générale des Services Techniques
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4143 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4142 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4141 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Nathalie FRANCKHAUSER 10ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4140 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thibault SIMEONI 9ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4139 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Corinne YVENAT 8ème Adjoint au Maire

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 08/07/2024 - n° ARR15113 - Interdiction de stationner pour mise en place d'une benne au 104 rue Roger François du 9 au 12 juillet 2024
Mis en ligne le 08/07/2024 - n° ARR15112 - Sté ATS interdiction de stationner pour la pose d'un échafaudage 110 avenue du Général de Gaulle les 15 et 16 juillet et les 8 et 9 août 2024
Mis en ligne le 08/07/2024 - n° ARR15111 - Sté ATS autorisation d'occuper le domaine public pour la pose d'un échafaudage 110 avenue du Général de Gaulle du 15 juillet au 9 août 2024
Mis en ligne le 04/07/2024 - n° ARR15110 - Sté GNV COUVERTURE interdiction de stationner au droit du 42-44 avenue Georges Clémenceau du 8 au 10 juillet 2024 pour pose d'un échafaudage
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR15108 - Société TPF restriction de circulation et interdiction de stationner de jour et de nuit pour intervention Enedis sur ouvrage DSEA 16 ave. de la République du 11 au 12 juillet 2024
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR15100 - CD94 restriction de la circulation et interdiction de stationner Ave. de Verdun pour aménagement d'une voie verte du 9 juillet au 29 novembre 2024
Mis en ligne le 01/07/2024 - n° ARR15106 - Ville de MAISONS-ALFORT interdiction de stationner du 13 au 14 juillet 2024 Ave. du Général de Gaulle pour le bal de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 01/07/2024 - n° ARR15104 - GNV COUVERTURE autorisation d'occupation du domaine public pour mise en place d'un échafaudage 42-44 Ave G. Clémenceau du 7 juillet au 15 août 2024
Mis en ligne le 01/07/2024 - n° ARR15103 - SARL EDIFICE autorisation d'occupation du domaine public pour mise en place d'un échafaudage 27 rue Rodier du 2 juillet au 31 décembre 2024
Mis en ligne le 01/07/2024 - n° ARR15102 - SARL EDIFICE Interdiction de stationner pour mise en place d'un échafaudage Rue Etienne Dolet du 2 juillet au 31 décembre 2024
Mis en ligne le 01/07/2024 - n° ARR15092 - Société FCTP restriction de circulation et interdiction de stationner pour rénovation et branchement de chauffage urbain Ave. du Gal de Gaulle du 8 juillet au 25 août 2024
Mis en ligne le 25/06/2024 - n° ARR15099 - Société OPELEC - Restriction de circulation quai Fernand Saguet
Mis en ligne le 25/06/2024 - n° ARR15098 - Société OPELEC - Autorisation d'occupation du domaine public - Permis de stationnement voirie communale
Mis en ligne le 25/06/2024 - n° ARR15097 - Société OPELEC - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Alexandre & rue Hoche
Mis en ligne le 25/06/2024 - n° ARR15096 - Société OPELEC - Autorisation d'occupation du domaine public - Permis de stationnement voirie communale
Mis en ligne le 25/06/2024 - n° ARR15095 - Société OPELEC - Interdiction de stationnement rue Etienne Dolet
Mis en ligne le 25/06/2024 - n° ARR15094 - Société OPELEC - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Victor Hugo
Mis en ligne le 25/06/2024 - n° ARR15093 - Société LES PAVEURS DE MONTROUGE - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Eugène Sue
Mis en ligne le 25/06/2024 - n° ARR15091 - Société GH2E - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Saint-Georges, rue de la Belle Image, rue La Fontaine
Mis en ligne le 25/06/2024 - n° ARR15090 - Société GH2E - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Delalain, rue de la Concorde, rue du 14 juillet

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13hSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants du Conseil Municipal devant siéger au Syndicat Mixte pour la Production et la Distribution de Chaleur à Maisons-Alfort (SMPDC).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13gSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte pour la Gestion de la Géothermie et des réseaux à Maisons-Alfort (SEMGEMA).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13fSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein du Comité Syndical du Syndicat intercommunal du Cimetière et Crématorium de Valenton (SICCV).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13eSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein du Comité syndical du Syndicat mixte Agence métropolitaine des mobilités partagées (AGEMOB).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13dSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal à vocation multiple du secteur central du Val-de-Marne – INFOCOM’94.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13cSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13bSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13aSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein du Comité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13aoSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort aux conseils d’administration des collèges et lycées de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13anSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger aux différents conseils d’écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13amSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des membres devant siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13alSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein de l’assemblée générale du Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13akSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13ajSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation par le Conseil Municipal des membres représentant la Commune de Maisons-Alfort à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13aiSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation par le Conseil Municipal des membres représentant la Commune de Maisons-Alfort à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13ahSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Comité Intercommunal pour la Défense du Bois de Vincennes.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13agSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au Comité Stratégique de la Société du Grand Paris placé auprès du conseil de surveillance de l'établissement public.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13afSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation du correspondant Défense pour la Commune de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13aeSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Comité de suivi du Service d’Accueil Médical Initial (SAMI).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13adSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Centre de Liaison et d'Aide aux Personnes Agées de Charenton.