Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 04/03/2024 - n° ARR14816 - PEMB circulation routière au droit des chantiers sur la Commune
Mis en ligne le 27/02/2024 - n° ARR14815 - Société TPF circulation et stationnement - branchement Enedis 33 rue Roger François
Mis en ligne le 27/02/2024 - n° ARR14814 - Société VEOLIA EAU IDF circulation et stationnement - branchement eau 15 rue Raspail
Mis en ligne le 27/02/2024 - n° ARR14812 - Société LORILLARD stationnement - livraison de matériaux Rue Marceau et rue Victor Hugo
Mis en ligne le 27/02/2024 - n° ARR14810 - Société CLM COUVERTURE LEMOIGNE stationnement - échafaudage 12 rue Chabert
Mis en ligne le 27/02/2024 - n° ARR14809 - Société CLM COUVERTURE LE MOIGNE autorisation et occupation - échafaudage 12 rue Chabert
Mis en ligne le 27/02/2024 - n° ARR14802 - CD94 circulation - voies communales et départementales non classées RGC
Mis en ligne le 26/02/2024 - n° ARR14822 - Société LACHAUX PAYSAGE SAS circulation et stationnement - Essouchages et plantations d'arbres Avenue Léon Blum, rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 26/02/2024 - n° ARR14811 - Société SOMMA - Permis de stationnement voirie communale
Mis en ligne le 21/02/2024 - n° ARR14808 - Société FAL INDUSTRIE Circulation et stationnement - Maintenance antenne GSM en toiture au 37 rue de Nancy
Mis en ligne le 21/02/2024 - n° ARR14800 - Société J.C. DECAUX Circulation et installation de mobilier urbain
Mis en ligne le 16/02/2024 - n° ARR 14805 - Société INFRANEO - Restriction de circulation carrefour avenue de la République et avenue Léon Blum
Mis en ligne le 16/02/2024 - n° ARR 14803 - Société TONDU PERE ET FILS - Permis de stationnement sur la voirie communale
Mis en ligne le 16/02/2024 - n° ARR 14801 - Société ERT TECHNOLOGIES 94 - Restriction de circulation et interdiction de stationnement avenue du Général de Gaulle
Mis en ligne le 16/02/2024 - n° ARR 14799 - Interdiction de stationnement avenue de la République
Mis en ligne le 16/02/2024 - n° ARR 04804 - Société TONDU PERE ET FILS - Interdiction de stationnement rue Pasteur
Mis en ligne le 15/02/2024 - n° ARR14798 - Société CDA - Interdiction de stationnement avenue de la République, rue Maurice Lissac, rue Chabert, rue Chevreul, rue Paul Vaillant Couturier
Mis en ligne le 15/02/2024 - n° ARR14797 - Société METROPOLE - Restriction de circulation rue de Rome et avenue de la Liberté
Mis en ligne le 15/02/2024 - n° ARR14785 - Société SAS MONTOIT - Interdiction de stationnement rue Gabriel Péri
Mis en ligne le 15/02/2024 - n° ARR14782 - Société SAMU - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement sur l'ensemble des voies communales et départementales

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/10/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL14ST190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la démarche relative à l’aménagement de l’aire de baignade en Marne aux bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL13ST190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Dénomination de voies et lieux-dits, dans le cadre de la mise à jour de la Base Adresse Nationale, en partenariat avec l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL12ST190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention de mutualisation de la mise à jour de la Base Adresse Nationale avec l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL11ST190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Présentation du rapport d'activité 2023 du syndicat mixte Autolib' et Vélib’ Métropole
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL10RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL09RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la création d’emplois saisonniers
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL08RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL07RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Modification de l’organisation du temps de travail des aides à domicile au sein du Service Municipal d’Aide à Domicile
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL06RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Protection sociale complémentaire : proposition de participation de la Ville à la mise en concurrence du CIG Petite Couronne
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL05CL190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la convention d’accueil dans le cadre d’une résidence d’artiste de création à l’école élémentaire Charles Péguy
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL04AS190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Création des classes de découvertes des séjours de vacances d'hiver et de printemps pour l'année 2025
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL03AS190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Frais de fonctionnement scolaire : Fixation de la participation des communes pour les enfants domiciliés hors de Maisons-Alfort fréquentant des établissements scolaires Maisonnais pour l’année scolaire 2023/2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL02AS190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la Convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux scolaires pour les écoles élémentaires avec l’Association pour l’Organisation des Etudes Surveillées 94 (AOES 94) dans le cadre des études surveillées
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01gAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Anciens Combattants – Cérémonies et Manifestations » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01fAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Culture » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01eAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Jeunesse » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01dAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Sports » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01cAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Petite enfance » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01bAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Enfance - Famille – Vie Scolaire – Santé scolaire » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01aAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Action sociale – Solidarité – Retraités – Santé » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal