Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 07/01/2026 - n° ARR6406 - Arrêté portant obligation de déneigement des trottoirs
Mis en ligne le 15/12/2025 - n° ARR16017 - Arrêté permanent règlementant temporairement la circulation routière, au droit des chantiers courants de l'établissement public territorial Paris-Est-Marne & Bois sur les voies communales et sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 12/12/2025 - n° ARR12421 - Arrêté portant règlementation sur le stationnement des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16005 - Règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° ARR 25.11.37 - Arrêté municipal portant numérotage rue de la Lune
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR3977 - Arrêté municipal règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif les Juilliottes
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15859 - Instauration et délimitation d'une aire piétonne rue Bouley à compter du 1er octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15858 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Georges Médéric à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15857 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Maire à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15856 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Chabert à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15855 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H Quai du Docteur Mass à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR 15854 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Bourgelat à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 29/08/2025 - n° ARR3690 - Mise à jour du plan communal de sauvegarde de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15789 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 30/07/2025 - n° ARR3245 - Arrêté règlementant le stationnement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf véhicules des marchés alimentaires de Maisons-Alfort et véhicules en cours de livraison, tous les jours de l'année entre 18h et 6h
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15785 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - rue Louis Pergaud
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15743 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Gabriel Péri à compter du 1er juillet 2025
Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR250623 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'une aire de baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3925 - Arrêté municipal portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15713 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 03/02/2026 - n° ARR16056 - Arrêté municipal prolongeant l'arrêté municipal N° 16036 portant sur la restriction de circulation et l'interdiction de stationner Ave. Gambetta et Ave. G. Clémenceau et l'autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SAMU pour travaux d'élagage du 31 janvier au 27 février 2026
Mis en ligne le 02/02/2026 - n° PC 094 046 25 00025 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort MCC pour modification des combles et réhabilitation de l'immeuble collectif existant sur rue et construction de trois maisons de ville dans la cour 61 Ave. G. Clémenceau
Mis en ligne le 02/02/2026 - n° PC 094 046 22 C1022 M02 - Arrêté refusant un permis de construire modificatif au nom de la commune de Maisons-Alfort SARL JFD pour extension de 2 pavillons 8 rue Etienne Dolet
Mis en ligne le 28/01/2026 - n° ARR16055 - Restriction de circulation, interdiction de stationner rue Louis BRAILLE et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé pour l'organisation d'une journée festive dédiée aux arts le 13 juin 2026
Mis en ligne le 28/01/2026 - n° ARR DAV000099 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation rue Fernet du 29 au 30 janvier 2026
Mis en ligne le 26/01/2026 - n° DP 094 046 25 00280 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort N° DP 094 046 25 00280 MAIRIE DE MAISONS-ALFORT pour création d'une rampe PMR 20 Avenue de la Liberté
Mis en ligne le 26/01/2026 - n° AT 094 046 25 00038 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat - SARL JST MINI MARKET pour aménagement intérieur - mise aux normes de sécurité incendie et accessibilité 57 Ave. du Général Leclerc
Mis en ligne le 26/01/2026 - n° AT 094 046 25 00034 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat - Ville de Maisons-Alfort pour travaux d'aménagement du rez-de-chaussée du conservatoire 85 rue Victor Hugo
Mis en ligne le 23/01/2026 - n° DP 094 046 26 00004 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour mezzanine 22 Avenue de la République
Mis en ligne le 23/01/2026 - n° ARR16054 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 1 rue d'Aix et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TERRASSEMENT MARQUES pour travaux de branchement d'assainissement du 29 janvier au 6 février 2026
Mis en ligne le 23/01/2026 - n° ARR DAV000091 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation rue Fernet du 27 au 28 janvier 2026
Mis en ligne le 22/01/2026 - n° ARR16053 - Restriction de la circulation rue Jouet et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté BOUYGUES BAT IDF pour dépose de poteaux d'alimentation électrique provisoire du 27 au 28 janvier 2026
Mis en ligne le 22/01/2026 - n° ARR16052 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner sur la commune au droit des interventions de plantations d'arbres et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté DERICHEBOURG pour travaux de plantation d'arbres, rue Marc Sangnier, rue Jean Jaurès, rue Maire, rue Bourgelat, rue E. Herriot, Ave. Busteau, rue Condorcet, rue Fernet, rue Pasteur, rue Carnot, rue de l'Amiral Courbet, rue de Vincennes, rue G. Gaumé, Allée du Hameau d'Alfort, Ave. Foch, Ave. Joffre, rue du 18 juin 1940, Ave. de la Liberté, rue de Gravelle, Ave. du Général de Gaulle du 22 janvier au 6 février 2026
Mis en ligne le 22/01/2026 - n° ARR16051 - Restriction de la circulation et interdiction de stationner côté gauche de la chaussée rue du Professeur Ramon sur la portion comprise entre le n° 2 et la rue Victor Hugo et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté DERICHEBOURG pour travaux de taille de haies de Pyracantha du 3 au 5 février 2026
Mis en ligne le 22/01/2026 - n° ARR16050 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit et à l'avancement des interventions Ave. du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SMDA pour des travaux d'élagage du 9 au 27 février 2026
Mis en ligne le 22/01/2026 - n° ARR16049 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner sur 30 ml face au n° 5 et au n° 11 rue Pierre Sémard et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté PIC 92.com pour la livraison d'un espace de vente le 28 janvier 2026
Mis en ligne le 22/01/2026 - n° ARR16048 - Interdiction de stationner au droit du n° 1 rue Edmond Nocard et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VICAB BTP pour une zone de stockage d'éléments d'échafaudage et la mise en place d'un échafaudage du 2 au 11 février 2026
Mis en ligne le 22/01/2026 - n° ARR16047 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté VICA BTP pour l'installation d'un échafaudage de 21 ml au droit du n° 22 rue du Maréchal Juin avec un retour au droit du n° 1 rue Edmond Nocard pour travaux de remplacement de gouttières du 2 au 11 février 2026
Mis en ligne le 19/01/2026 - n° PC 094 046 25 00043 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour extension 65 rue Carnot
Mis en ligne le 19/01/2026 - n° PA 094 046 25 00001 - Arrêté accordant un permis d'aménager au nom de la commune de Maisons-Alfort - division de parcelles 15 rue de Mars

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL31AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Affectation du résultat de l’exercice 2024 du budget principal.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL29AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2024.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL28AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l’exercice budgétaire 2025 (années 2017 à 2019).
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL27AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Virement de crédits pour travaux réalisés en régie sur l’année 2024.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL26AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Fonds de solidarité pour la Région Ile-de-France (FSRIF) pour l’année 2024 – Rapport sur les actions entreprises.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL25AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Répartition du produit des concessions funéraires et reversement au Centre Communal d’Action Sociale à compter de l’exercice 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL24AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Actualisation des tarifs de location horaire des courts de tennis municipaux à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL23AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Actualisation des tarifs du centre aquatique Arthur Hévette à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL22AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation du lancement de la consultation relative à la fourniture de carburant pour le fonctionnement du parc automobile de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL21AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention relative à l’accès du personnel communal à l'espace de restauration du cercle mixte de la Gendarmerie de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL20AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention constitutive de participation à la Bourse des Jeunes Maisonnais au profit de la Mission Locale de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL19AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la modification n°1 au marché n°2022-64 relatif à la conception-réalisation pour la construction d’un commissariat à Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL18AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de l’avenant n°1 de la convention-cadre relative à la construction d’un nouveau commissariat.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL17ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention pour la constitution initiale et la mise à jour du plan de corps de rue enrichi (PCRS enrichi) avec l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL16ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention d’adhésion et des conventions d’échange de données avec l’association SYNCOM.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL15ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la Convention d’engagement Refuges LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux).
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL14ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la charte liée au Conseil des Jeunes pour l’Environnement.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL13ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de l’adhésion à l’organisme national d’études et d’expérimentation Plante & Cité.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL12RH260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL11RH260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la possibilité de pourvoir des postes par voie contractuelle.