Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 14/09/2026 - n° DP 094 046 26 00139 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - CABINET CITEAU pour réfection étanchéité de la dalle 66 quai F. Saguet
Mis en ligne le 14/09/2026 - n° DP 094 046 26 00124 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour changement de destination du garage 68 Avenue Georges Clémenceau
Mis en ligne le 14/09/2026 - n° DP 094 046 26 00119 M01 - Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable modificative au nom de la commune de Maisons-Alfort pour extension 85 Ave. Saint-Georges
Mis en ligne le 14/09/2026 - n° DP 094 046 26 00086 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour fenêtre 52 rue Saint-Georges
Mis en ligne le 14/09/2026 - n° DP 094 046 26 00057 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - AXIMO pour toiture 145 rue Marc Sangnier
Mis en ligne le 14/09/2026 - n° DP 094 046 25 00145 M01 - Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour I.T.E. 19 rue Cécile
Mis en ligne le 14/09/2026 - n° DP 094 046 25 00016 M02 - Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour extension et modification du comble 45 rue Carnot
Mis en ligne le 14/09/2026 - n° DAV000708 - Règlementation du stationnement et de la circulation au droit du n° 22 rue Charles Martigny à la demande de la Sté VEOLIA - FRANCILIANE pour création d'un branchement eau et la création d'une bouche incendie du 5 au 23 octobre 2026
Mis en ligne le 14/09/2026 - n° DAV000702 - Règlementation du stationnement et de la circulation du 87 au 91 rue Jean Jaurès à la demande de la Sté SPAC pour suppression de trois BI Gaz et la création d'un poste du 21 septembre au 14 octobre 2026
Mis en ligne le 14/09/2026 - n° DAV000666 - Règlementation du stationnement et de la circulation au droit du n° 166 rue Jean Jaurès à la demande de la Sté AZTP pour mise en place d'une deuxième borne de recharge du 15 septembre au 16 octobre 2026
Mis en ligne le 14/09/2026 - n° CA 094 046 26 00006 - Changement d'affectation de locaux accordée au nom de la commune de Maisons-Alfort pour cabinet de sophrologie 8 rue Victor Basch
Mis en ligne le 14/09/2026 - n° AT 094 046 26 00033 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat - TEMPLE DU NINJA pour aménagement d'un ERP 56 Ave. du Général de Gaulle
Mis en ligne le 14/09/2026 - n° AT 094 046 26 00018 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat Résidence Médicis 3 Rue Amédée CHENAL pour aménagement d'un ERP
Mis en ligne le 14/09/2026 - n° ARR4357 - Arrêté municipal portant délégation des fonctions d'Officier d'Etat Civil à Mme Cécile PANASSAC Conseillère Municipale
Mis en ligne le 14/09/2026 - n° ARR 26.08.30 - Commission Communale de Sécurité Temple du Ninja
Mis en ligne le 10/09/2026 - n° DAV000718 - Entreprise JEAN LEFEBVRE - Règlementation de la circulation rues Delalain et Grimoult
Mis en ligne le 10/09/2026 - n° DAV000717 - Société SAMU - Règlementation du stationnement et de la circulation avenue de la République
Mis en ligne le 10/09/2026 - n° DAV000716 - Société SAMU - Règlementation du stationnement et de la circulation rue Georges Gaumé
Mis en ligne le 10/09/2026 - n° DAV000715 - Ville de Maisons-Alfort - Règlementation du stationnement rue Danielle Casanova
Mis en ligne le 10/09/2026 - n° DAV000714 - Ville de Maisons-Alfort - Règlementation du stationnement avenue de la République

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/09/2026 - n° LD15092026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 15 septembre 2026
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° LD03072026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32bAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Club de Natation de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32aAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Association Sportive Amicale.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL31AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Fiscalité communale - Vote du taux d’imposition des impôts directs locaux pour 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL30AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Budget principal - Vote du budget primitif de l’exercice 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL29AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Présentation de l’état annuel des indemnités perçues en 2024 par les élus.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL28AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois - Approbation du versement d’acomptes trimestriels du Fonds de Compensation de Charges Territoriales (FCCT) au titre de l’exercice 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL27AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Revalorisation de la bourse communale de voyage scolaire versée aux élèves Maisonnais scolarisés dans l’enseignement secondaire (collèges et lycées) à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL26AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Revalorisation de la « Bourse Sport » pour l’année 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL25AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Revalorisation de la « Bourse Culture » pour l’année 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL24AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’ESH de Maisons-Alfort pour la construction de 49 logements en accession sociale (sous Bail Réel Solidaire), dans le cadre de l’opération mixte de 182 logements et de locaux d’activité sise 20 rue Charles Martigny à Maisons-Alfort auprès de la Banque Postale pour un montant de 10.061.679,00 euros.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL23AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’ESH de Maisons-Alfort pour la construction de locaux d’activité, d’une surface de 1.540 m², dans le cadre de l’opération mixte de 182 logements sise 20 rue Charles Martigny à Maisons-Alfort auprès de la Banque Postale pour un montant de 6.127.343,00 euros.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL22AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à SEQENS pour l’opération d’acquisition-amélioration de l’ensemble immobilier sis 68-70 avenue de la Liberté à Maisons-Alfort (36 logements dont 11 PLAI, 14 PLUS et 11 PLS) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 3.950.076,00 euros – Modification de la délibération n°28 du Conseil Municipal du 5 décembre 2024.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL21AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation du lancement d’une consultation sous la forme d’une procédure d’appel d’offres relative à la maintenance et à l’entretien du matériel de restauration et d’hygiène du linge.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL20AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la convention d’occupation d’un espace au sein de la médiathèque André Malraux au profit de l’association Club de lecture-Mieux connaitre.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL19AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la convention de mise à disposition d’un espace au sein de la Maison de l’Environnement au profit de l’association Ligue pour la Protection des Oiseaux.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL18AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la convention d’occupation d’un local au profit de l’association Chelem Club au sein de l’école élémentaire Parmentier.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL17AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la convention d’occupation de locaux et d’espaces au profit de l’association Arc-en-Ciel au sein de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL16ST200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Acquisition amiable d’un bien sis 6 rue Ernest Renan et autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’acte authentique.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL15RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL14RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail des ATSEM et agents d’entretien et de restauration scolaire.