Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4156 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Isabelle CHAPERON
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4155 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Paula RAVET
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4154 - Arrêté municipal portant délégation de signature de Mme Aïssata TOUNKARA
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4153 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Marine NEVOT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4152 - Arrêté municipal portant délégation de signature à M. David IBRY
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4151 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Stéphanie ALBRECHT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4150 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Dominique CIVIL COSTA
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4149 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Arminée MINASSIAN
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4148 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Mounia CHOUAF
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4147 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Angélique GOMMER
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4146 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Pascale MAHERAULT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4145 - Arrêté municipal portant désignation des référents communaux dans le cadre de la réforme de l'apostille et de légalisation des actes publics
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4196 - Arrêté municipal interdisant le stationnement des véhicules de location en attente d'affectation ou utilisés à des fins de remisage ou de stockage sur la voie publique
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4191 - Arrêté règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif Les Juilliottes
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4144 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Sophie DEBLONDE, Directrice Générale Générale des Services Techniques
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4143 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4142 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4141 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Nathalie FRANCKHAUSER 10ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4140 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thibault SIMEONI 9ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4139 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Corinne YVENAT 8ème Adjoint au Maire

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 05/03/2026 - n° ARR000176 - Permis de stationnement rue Ernest Renan et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté DT COUVERTURE pour dépôt de matériaux sur 2 places de stationnement au n° 16 du 4 au 20 mai 2026
Mis en ligne le 05/03/2026 - n° ARR000175 - Permis de stationnement rue du Lieutenant de Vaisseau d'Estienne D'Orves et autorisation d'occuper le domaine public accordée à la SCI KERTHEQUE pour installation d'un échafaudage au n° 21 du 12 au 31 mars 2026
Mis en ligne le 05/03/2026 - n° ARR000174 - Règlementation du stationnement et de la circulation rue Pierre Sémard à la demande de la Sté TERCA pour travaux sur réseaux ou ouvrages électriques du 23 mars au 10 avril 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° DAV000167 - Règlementation du stationnement Ave. du Général de Gaulle (D6) pour l'organisation de la "fête du jeu" le 15 avril 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° DAV000166 - Règlementation de la circulation pont de Maisons-Alfort (D148) à la demande de SATELEC pour travaux sur réseau ou ouvrages d'éclairage public du 10 au 13 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° DAV000165 - Règlementation du stationnement et de la circulation square M. Dufourmantelle et rue de Rome à la demande de VEOLIA - FRANCILIANE pour travaux de remise en état de vanne du 16 au 30 mars 2026
Mis en ligne le 02/03/2026 - n° PD 094 046 26 00001 - Arrêté accordant un permis de démolir au nom de la commune de Maisons-Alfort pour démolition 5 rue Charles Martigny
Mis en ligne le 02/03/2026 - n° PC 094 046 25 00046 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort - BIO SPRINGER - pour pose d'équipements techniques 103 rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 02/03/2026 - n° PC 094 046 25 00044 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour surélévation 42 rue de la Concorde
Mis en ligne le 02/03/2026 - n° PC 094 046 25 00040 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort - Mairie de Maisons-Alfort pour travaux de réaménagement de la kitchenette de la salle des maîtres Groupe Scolaire Condorcet 2 rue de Vénus
Mis en ligne le 02/03/2026 - n° EN 094 046 26 00002 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort RAPID'MARKET 57 Ave. du Général Leclerc
Mis en ligne le 02/03/2026 - n° DP 094 046 26 00026 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort SA CCF et SAS TETRIS pour modification de devanture 63 bis Ave. G. Clémenceau
Mis en ligne le 02/03/2026 - n° DP 094 046 26 00024 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour pose de fenêtres de toit et escalier extérieur 12 rue J.P. Timbaud
Mis en ligne le 02/03/2026 - n° DP 094 046 26 00023 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour modification de velux 18 rue Ernest Renan
Mis en ligne le 02/03/2026 - n° DP 094 046 26 00021 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour fenêtre de toit 27 rue de Metz
Mis en ligne le 02/03/2026 - n° DP 094 046 26 00020 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour abri de jardin 8 rue Condorcet
Mis en ligne le 02/03/2026 - n° DP 094 046 26 00019 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour surélévation et ravalement 118 rue de Joinville
Mis en ligne le 02/03/2026 - n° DP 094 046 26 00012 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - CITYA LAXE IMMOBILIER pour ravalement 20 bis Ave. Gambetta
Mis en ligne le 02/03/2026 - n° DP 094 046 26 00008 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour aménagement de combles avec modifications toiture et façade 160 Ave. Gambetta
Mis en ligne le 02/03/2026 - n° DAV000163 - Permis de stationnement, autorisation d'occuper temporairement le domaine public communal pour stationnement d'une benne de chantier sur une place de stationnement 9 rue de Strasbourg du 27 février au 31 mai 2026

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL03ST100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation d’un parcours de randonnée pédestre avec balisage PR42 à Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL02CL100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation de la modification du Règlement Intérieur du Conservatoire Municipal Henri Dutilleux de Musique, de Danse et d’Art Dramatique.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL01RH100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation de la création d’emplois saisonniers.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL14AG110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Approbation du mandat donné au Maire pour mener toutes les démarches de concertation et de participation liées au projet « Thermo-sur-Seine » y compris la saisine de la Commission Nationale du Débat Public.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL13AF110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Budget communal de l’exercice 2026 : Vote du Débat d’Orientation Budgétaire du Budget Principal.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL12AF110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Bilan des acquisitions et cessions foncières de l’exercice 2025.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL11AF110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois – Approbation du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) définitif pour l’exercice 2025.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL10AF110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Aide à l’enseignement privé - Participation communale pour les élèves Maisonnais fréquentant les écoles maternelles et élémentaires privées Notre-Dame, Saint-François et Sainte-Thérèse au titre de l’année scolaire 2025/2026.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL09AF110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Exercice 2026 : Versement d’un acompte de subvention au Centre Communal d’Action Sociale.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL08AJ110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Approbation de la procédure de passation d’un marché public pour l’organisation de classes de découvertes au profit des enfants scolarisés à Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL07AJ110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Approbation de la signature d’une nouvelle convention pour l’utilisation des locaux et stands de tir de la Société SUBTAC par les agents de la Police Municipale de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL06ST110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Approbation de la convention type de mise à disposition d’un espace pour la création d’un carré potager à but pédagogique à destination des établissements scolaires.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL05ST110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Autorisation donnée à Madame le Maire de céder par voie d’enchères le véhicule Renault MASTER immatriculé 1472 QK 94 avec caisse et groupe froid inutilisé et de signer l’ensemble des documents afférents à cette vente.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL04ST110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Présentation du rapport relatif à la situation en matière de développement durable de la collectivité pour l’année 2025.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL03RH110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL02RH110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Protection sociale complémentaire risque santé et prévoyance : Approbation de la participation de la Ville à la mise en concurrence du CIG Petite Couronne.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL01RH110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la collectivité pour l’année 2025.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL28AF111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros à une jeune athlète Maisonnaise licenciée en twirling bâton et reconnue sportive de haut niveau.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL27AF111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Budget communal de l’exercice 2026 : Anticipation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l’exercice 2026.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL26AF111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Budget communal - Approbation de la décision modificative n°1 de l’exercice 2025 du budget principal.