Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15613 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Bruxelles
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15612 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Milan
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15611 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Berne
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15610 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Turin
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15609 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Londres
Mis en ligne le 30/04/2025 - n° 3825 - Arrêté municipal portant habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15587 - Règlementation des 4 emplacements réservés pour les véhicules de la Police Municipale au droit du n° 2 et n° 2 bis rue Pasteur à compter du 1er mai 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15563 - Arrêté permanent règlementant la mise en sens unique de la rue de la Belle Image
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15557 - Autorisation de voirie accordée à la société OULOUNA et ASSOCIES pour mise en place d'une terrasse ouverte de 11,5 m2 et 4 tables sur une place de stationnement au droit de l'établissement "LE TIERCE" 104 Ave. du Général de Gaulle du 21 avril au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15556 - Interdiction de stationner au droit du n° 104 Ave. du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté OULOUNA et ASSOCIES pour mise en place d'une terrasse ouverte de 11,5 m2 du 21 avril au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15554 - Interdiction de stationner 33 Ave. du Professeur Cadiot au droit de la rotonde du cimetière de Maisons-Alfort sauf aux véhicules de secours le 27 avril 2025 de 8h à 12h pour la journée nationale de la Déportation
Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15553 - Restriction de la circulation et interdiction de stationner rue Pierre et Marie Curie et rue du Maréchal Maunoury le dimanche 29 juin 2025 pour l'organisation de la brocante du Rotary Club
Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15552 - Interdiction de stationner au droit du n° 10 rue Saint-Georges sur 15 ml le 1er juin 2025 pour l'organisation de la brocante du Centre-Ville
Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15551 - Interdiction de circuler Cité de la Mairie, Ave. du Général de Gaulle, rue du Capitaine Roland Deplanque, rue Auguste Simon, rue Paul Vaillant-Couturier et mise en impasse du passage Imberdis du côté de l'Ave. du Général de Gaulle le dimanche 1er juin 2025 de 2h à 21h pour brocante du Centre-Ville
Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15550 - Interdiction de stationner Ave. du Général de Gaulle, rue du Capitaine Roland Deplanque, rue Auguste Simon, rue Paul Vaillant-Couturier et au droit et face du n° 112 Ave. du Général de Gaulle le dimanche 1er juin 2025 de 2h à 21h pour brocante du centre-ville
Mis en ligne le 08/04/2025 - n° ARR15558 - Interdiction de stationner Ave. du Général de Gaulle au droit du n° 116 sur les place en épi sauf aux véhicules de secours et de services pour la "Fête du Jeu" du 9 au 10 avril 2025
Mis en ligne le 08/04/2025 - n° ARR15555 - Restriction de circulation, interdiction de stationner sur 30 ml au droit du n° 43 rue Carnot et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VEOLIA EAU IDF pour travaux de branchement eau et de bouche incendie du 5 au 23 mai 2025
Mis en ligne le 08/04/2025 - n° ARR15541 - Autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté GARIBAT pour l'installation sans emprise au sol d'un échafaudage de 5 ml au droit du n° 86 rue Condorcet du 5 au 9 mai 2025
Mis en ligne le 04/04/2025 - n° ARR15549 - Interdiction de stationner Place du Président René Coty dans le cadre de la signature de la convention du contrat d'aménagement régional le 8 avril 2025
Mis en ligne le 04/04/2025 - n° ARR15548 - Restriction de circulation, interdiction de stationner face au n° 2 rue Paul Bert et autorisation d'occuper le domaine public accordée à la Sté AZTP pour travaux de branchement Enedis du 14 au 30 avril 2025
Mis en ligne le 04/04/2025 - n° ARR15547 - Restriction de circulation rue Girard et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ABREK Etanchéité pour livraison de terre végétale par une grue mobile le 24 avril 2025 de 8h30 à 17h30
Mis en ligne le 04/04/2025 - n° ARR15546 - Restriction de circulation, interdiction de stationner Impasse des Iles et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté FRANCE TRAVAUX pour réhabilitation d'un ovoïde Départemental du 14 avril au 30 septembre 2025
Mis en ligne le 04/04/2025 - n° ARR15545 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 1 bis rue G. Clémenceau et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté STPS pour travaux de suppression de branchement gaz du 14 au 30 avril 2025
Mis en ligne le 04/04/2025 - n° ARR15544 - Arrêté municipal N° 15544 qui annule et remplace l'arrêté N° 15530 portant sur la restriction de la circulation, l'interdiction de stationner Ave. du Professeur Cadiot et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TPSM pour renouvellement du réseau AEP et BRTS du 4 avril au 30 mai 2025
Mis en ligne le 04/04/2025 - n° ARR15542 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 1 Ave. Gambetta et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VEOLIA EAU IDF pour travaux de branchement eau du 7 au 18 avril 2025
Mis en ligne le 04/04/2025 - n° ARR15540 - Modification du sens de circulation, interdiction de circuler et de stationner rue du Lieutenant d'Estienne d'Orves et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRE pour des travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs du 14 avril au 9 mai 2025
Mis en ligne le 04/04/2025 - n° ARR15539 - Interdiction de circuler, de stationner rue des Tilleuls et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRE pour travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs du 14 avril au 9 mai 2025
Mis en ligne le 04/04/2025 - n° ARR15519 - Modification du sens de circulation, interdiction de circuler et de stationner rue Roger François et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté FAYOLLE pour travaux de modification de la chaussée et des trottoirs dans le cadre de travaux de réaménagement du square René Coty et de ses abords du 7 avril au 13 juin 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 09/07/2026 - n° LD03072026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL12AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Relatif aux nouveaux projets polluants dans le Val-de-Marne et pour une véritable prise en compte de la santé environnementale.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL11AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation du projet de Règlement Budgétaire et Financier.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL10AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Fixation des ressources plancher et plafond et des taux d’efforts pour le calcul des participations familiales au sein des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) de la commune pour l’année 2026.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL09AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Actualisation des tarifs de locations des courts de tennis municipaux situés au Parc La Fontaine et au complexe Sportif Maurice Cubizolles à compter du 1er septembre 2026.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL08AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Actualisation des tarifs du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux à compter du 1er septembre 2026.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL07AF030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation de la réitération de garantie communale d’emprunt à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) de Maisons-Alfort associée au réaménagement du prêt de financement GAIA CT de l’opération « Foncier / Aménagement » située 14-16 rue Charles Martigny auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 4.756.025,00 euros.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL06AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Adhésion à l’association du COTER du numérique.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL05AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation de la convention de mise à disposition d’équipements sportifs situés au 80 rue du 11 novembre 1918 au profit de la Jeunesse Sportive d’Alfort Tennis (JSA Tennis).
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL04AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation de la convention de mise à disposition d’un cinémomètre par le Commissariat de Police Nationale de Maisons-Alfort au profit de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL03AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation de la convention portant mise à disposition d’une dépendance domaniale du SIAAP - square Amédée Chenal - au bénéfice de la commune.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL02AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Approbation de la modification n°1 au contrat de concession relatif à l’exploitation des espaces de restauration de la Maison de l’Environnement.
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL01AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’acte d’échange foncier entre la Ville de Maisons-Alfort et l’État portant sur les emprises du nouveau et de l’actuel Commissariat de Police.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL26AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Relatif à la politique municipale de prévention et de lutte contre les violences et le harcèlement à l’encontre des enfants.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL25AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l’exercice budgétaire 2026 (années 2020 et 2021).
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL24AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget principal.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL23AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation du Compte Financier Unique du budget principal de l’exercice 2025.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL22AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Virement de crédits pour travaux réalisés en régie sur l’année 2025.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL21AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation à compter de 2027 de l’exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements achevés depuis plus de 10 ans et ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL20AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Fonds de solidarité pour la Région Ile-de-France (FSRIF) pour l’année 2025 – Rapport sur les actions entreprises.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL19AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Frais de fonctionnement scolaire : Fixation de la participation des communes pour les enfants domiciliés hors de Maisons-Alfort fréquentant des établissements scolaires Maisonnais pour l’année scolaire 2025/2026.