Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4144 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Sophie DEBLONDE, Directrice Générale Générale des Services Techniques
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4143 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4142 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4141 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Nathalie FRANCKHAUSER 10ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4140 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thibault SIMEONI 9ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4139 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Corinne YVENAT 8ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4138 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Bruno BORDIER 7ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4137 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-Laurence BEYO 6ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4136 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Stéphane CHAULIEU 5ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4135 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Catherine HARDY 4ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4134 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER 3ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4133 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Karine PEREZ 2ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4132 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Olivier CAPITANIO 1er Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4131 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEC4009 - Décision portant revalorisation des droits de voirie pour l'année 2026
Mis en ligne le 07/01/2026 - n° ARR6406 - Arrêté portant obligation de déneigement des trottoirs
Mis en ligne le 15/12/2025 - n° ARR16017 - Arrêté permanent règlementant temporairement la circulation routière, au droit des chantiers courants de l'établissement public territorial Paris-Est-Marne & Bois sur les voies communales et sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 12/12/2025 - n° ARR12421 - Arrêté portant règlementation sur le stationnement des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16005 - Règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° ARR 25.11.37 - Arrêté municipal portant numérotage rue de la Lune

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 06/12/2024 - n° ARR15377 - Sté ATELIER ROMEO permis de stationnement voirie pour emprise chantier au droit du n° 32 rue du 8 mai 1945 du 9 décembre 2024 au 17 février 2024
Mis en ligne le 06/12/2024 - n° ARR15376 - Sté ATELIER ROMEO autorisation d'occuper le domaine public pour pose d'un échafaudage au droit du n° 32 rue du 8 mai 1945 du 9 décembre 2024 au 17 février 2025
Mis en ligne le 06/12/2024 - n° ARR15375 - Sté ATELIER ROMEO interdiction de stationner au droit du n° 32 rue du 8 mai 1945 pour travaux de ravalement du 9 décembre au 17 février 2025
Mis en ligne le 06/12/2024 - n° ARR15374 - Sté HUT Permis de stationnement voirie au droit du 34 rue du Clos des Noyers pour pose d'un échafaudage du 9 au 22 décembre 2024
Mis en ligne le 06/12/2024 - n° ARR15372 - Sté LCTP restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 19 ave. du Professeur Cadiot pour reprise d'enrobé du 11 au 18 décembre 2024
Mis en ligne le 03/12/2024 - n° ARR15373 - Sté LACHAUX PAYSAGE SAS restriction de la circulation et interdiction de stationner pour essouchages et plantations d'arbres au droit du n° 194 rue Jean Jaurès du 2 au 13 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° ARR15370 - Interdiction de stationnement rue de Joinville
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° ARR15369 - Autorisation d'occupation du domaine public - Travaux de démolition et construction
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° ARR15367 - Société LCST - RENOVATION - Autorisation d'occupation du domaine public - permis de stationnement voirie communale
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° ARR15366 - Société LCST - RENOVATION - Interdiction de stationnement rue Chevreul
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° ARR15365 - Société CHATTI DEMENAGEMENT - Interdiction de stationnement rue Georgenthum
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° ARR15364 - Société CAPE SERVICES - Restriction de circulation et interdiction de stationnement rue Carnot
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° ARR15363 - Société RGS 91 - Retriction de circulation et interdiction de stationnement rue de Marseille
Mis en ligne le 27/11/2024 - n° ARR15362 - Ville de MAISONS-ALFORT interdiction de stationner face au droit du n° 116 ave. du Gal de Gaulle pour organisation du Téléthon 2024 du 29 au 30 novembre 2024
Mis en ligne le 25/11/2024 - n° ARR15361 - Ville de MAISONS-ALFORT restriction de la circulation Ave. du Général de Gaulle et passage Imberdis du 27 au 29 novembre 2024 pour livraison des animations et des arbres de Noël du 27 au 29 novembre 2024
Mis en ligne le 25/11/2024 - n° ARR15360 - Sté SGRC interdiction de stationner au droit du n° 2 Rue Parmentier pour pose d'un échafaudage du 25 novembre au 13 décembre 2024
Mis en ligne le 25/11/2024 - n° ARR15358 - Sté SGRC autorisation d'occuper le domaine public Sté SGRC pour pose d'un échaufaudage au droit du n° 2 rue Parmentier du 25 novembre au 13 décembre 2024
Mis en ligne le 22/11/2024 - n° ARR15359 - Interdiction de stationner au droit et face au n° 18 rue E. Nocard pour pose d'une benne le 30 novembre 2024
Mis en ligne le 22/11/2024 - n° ARR15357 - Sté ETS autorisation d'occuper le domaine public Sté ETS pour emprise sur trottoir pour travaux de génie civil pour réseau de vidéoprotection au droit du n° 1 Ave. Foch du 23 au 29 novembre 2024
Mis en ligne le 22/11/2024 - n° ARR15356 - CD94 restriction de la circulation ave. de la République pour travaux d'aménagement de la voie verte du 25 novembre au 19 décembre 2024

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL14AG110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Approbation du mandat donné au Maire pour mener toutes les démarches de concertation et de participation liées au projet « Thermo-sur-Seine » y compris la saisine de la Commission Nationale du Débat Public.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL13AF110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Budget communal de l’exercice 2026 : Vote du Débat d’Orientation Budgétaire du Budget Principal.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL12AF110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Bilan des acquisitions et cessions foncières de l’exercice 2025.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL11AF110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois – Approbation du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) définitif pour l’exercice 2025.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL10AF110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Aide à l’enseignement privé - Participation communale pour les élèves Maisonnais fréquentant les écoles maternelles et élémentaires privées Notre-Dame, Saint-François et Sainte-Thérèse au titre de l’année scolaire 2025/2026.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL09AF110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Exercice 2026 : Versement d’un acompte de subvention au Centre Communal d’Action Sociale.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL08AJ110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Approbation de la procédure de passation d’un marché public pour l’organisation de classes de découvertes au profit des enfants scolarisés à Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL07AJ110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Approbation de la signature d’une nouvelle convention pour l’utilisation des locaux et stands de tir de la Société SUBTAC par les agents de la Police Municipale de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL06ST110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Approbation de la convention type de mise à disposition d’un espace pour la création d’un carré potager à but pédagogique à destination des établissements scolaires.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL05ST110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Autorisation donnée à Madame le Maire de céder par voie d’enchères le véhicule Renault MASTER immatriculé 1472 QK 94 avec caisse et groupe froid inutilisé et de signer l’ensemble des documents afférents à cette vente.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL04ST110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Présentation du rapport relatif à la situation en matière de développement durable de la collectivité pour l’année 2025.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL03RH110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL02RH110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Protection sociale complémentaire risque santé et prévoyance : Approbation de la participation de la Ville à la mise en concurrence du CIG Petite Couronne.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL01RH110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la collectivité pour l’année 2025.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL28AF111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros à une jeune athlète Maisonnaise licenciée en twirling bâton et reconnue sportive de haut niveau.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL27AF111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Budget communal de l’exercice 2026 : Anticipation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l’exercice 2026.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL26AF111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Budget communal - Approbation de la décision modificative n°1 de l’exercice 2025 du budget principal.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL25AF111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de l’actualisation des tarifs de location des salles municipales à compter du 1er janvier 2026.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL24AF111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de l’actualisation des tarifs des concessions funéraires du cimetière communal à compter du 1er janvier 2026.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL23AJ111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la procédure de passation d’un marché public relatif au service de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la Ville de Maisons-Alfort.