Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 20/04/2026 - n° ARR 26.04.11 - Arrêté municipal portant composition de la Commission Communale d'Accessibilité
Mis en ligne le 20/04/2026 - n° ARR 26.04.10 - Arrêté municipal relatif à la composition de la Commission Communale de Maisons-Alfort pour la Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Mis en ligne le 17/04/2026 - n° DEC4202 - Décision portant revalorisation des droits de voirie pour l'année 2026
Mis en ligne le 17/04/2026 - n° ARR4201 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Monsieur Stéphane CHAULIEU, 5ème Maire-Adjoint représentant de Monsieur le Maire à la Commission d'Appel d'Offres
Mis en ligne le 17/04/2026 - n° ARR4200 - Arrêté municipal portant désignation de Monsieur Stéphane CHAULIEU, 5ème Maire-Adjoint en qualité de représentant de Monsieur le Maire à la Commission d'Appel d'Offres
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4156 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Isabelle CHAPERON
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4155 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Paula RAVET
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4154 - Arrêté municipal portant délégation de signature de Mme Aïssata TOUNKARA
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4153 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Marine NEVOT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4152 - Arrêté municipal portant délégation de signature à M. David IBRY
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4151 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Stéphanie ALBRECHT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4150 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Dominique CIVIL COSTA
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4149 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Arminée MINASSIAN
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4148 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Mounia CHOUAF
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4147 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Angélique GOMMER
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4146 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Pascale MAHERAULT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4145 - Arrêté municipal portant désignation des référents communaux dans le cadre de la réforme de l'apostille et de légalisation des actes publics
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4196 - Arrêté municipal interdisant le stationnement des véhicules de location en attente d'affectation ou utilisés à des fins de remisage ou de stockage sur la voie publique
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4191 - Arrêté règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif Les Juilliottes
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4144 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Sophie DEBLONDE, Directrice Générale Générale des Services Techniques

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 07/11/2024 - n° ARR15340 - Société GH2E - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue de Strasbourg
Mis en ligne le 07/11/2024 - n° ARR15336 - Société SAMU - Restriction de circulation & interdiction de stationnement sur la commune
Mis en ligne le 05/11/2024 - n° ARR15335 - Société JARNIAS - Autorisation d'occupation du domaine public - Travaux d'étude de façade
Mis en ligne le 05/11/2024 - n° ARR15334 - Société JARNIAS - Interdiction de stationnement avenue du Général de Gaulle
Mis en ligne le 05/11/2024 - n° ARR15333 - Société GFI BAT - Interdiction de stationnement rue du Clos des Noyers
Mis en ligne le 05/11/2024 - n° ARR15331 - Autorisation d'occupation du domaine public - Mise en place d'un échafaudage
Mis en ligne le 05/11/2024 - n° ARR15330 - Interdiction de stationnement rue des Champs Corbilly - Pose d'un échafaudage pour travaux de réfection toiture
Mis en ligne le 05/11/2024 - n° ARR15329 - Société PCM GEODATA - Interdiction de stationnement avenue Foch
Mis en ligne le 31/10/2024 - n° ARR15327 - Ville de MAISONS-ALFORT interdiction de stationner face au n° 1 rue D. Casanova pour parcours des Nouveaux Maisonnais du 15 au 16 novembre 2024
Mis en ligne le 31/10/2024 - n° ARR15326 - SAS COANUS autorisation d'occuper le domaine public pour emprise chantier 7 ave. du Gal. de Gaulle du 18 au 29 novembre 2024
Mis en ligne le 31/10/2024 - n° ARR15325 - SAS COANUS autorisation d'occuper le domaine public pour pose d'un échafaudage au droit du n° 7 ave. du Général de Gaulle du 18 au 29 novembre 2024
Mis en ligne le 31/10/2024 - n° ARR15324 - Sté SAS MONTOIT autorisation d'occuper le domaine pubic pour emprise chantier au droit du n° 6 rue Gabriel Péri du 4 novembre au 4 janvier 2024
Mis en ligne le 31/10/2024 - n° ARR15323 - Sté SAS MONTOIT interdiction de stationner au droit du n° 6 rue G. Péri pour chantier de construction du 4 novembre au 4 janvier 2024
Mis en ligne le 31/10/2024 - n° ARR15322 - Sté VEOLIA EAU IDF restriction de circulation et interdiction de stationner pour branchement BI au droit du n° 167 rue Jean Jaurès du 12 au 29 novembre 2024
Mis en ligne le 31/10/2024 - n° ARR15321 - Sté GH2E autorisation d'occuper le domaine public pour branchement Enedis au droit du n° 2 ave du Gal de Gaulle du 4 au 22 novembre 2024
Mis en ligne le 31/10/2024 - n° ARR15304 - Arrêté prolongeant l'arrêté municipal N° 15100 CD94 restriction de circulation et interdiction de stationner pour aménagement de la voie verte Ave. de Verdun du 30 novembre au 31 décembre 2024
Mis en ligne le 28/10/2024 - n° ARR15319 - Sté SEMOFI restriction de circulation Rue Georgenthum, rue Roger François pour réalisation de sondages géotechniques le 31 octobre 2024
Mis en ligne le 28/10/2024 - n° ARR15318 - Sté SEMOFI interdiction de stationner pour sondages géotechniques Ave. Gambetta, Ave. G. Clémenceau, rue Georgenthum, rue Roger François le 31 octobre 2024 de 8h à 18h
Mis en ligne le 25/10/2024 - n° ARR15317 - Sté SJE autorisation d'occuper le domaine public pour mise en place d'une benne au droit du n° 2 rue Parmentier du 28 au 31 octobre 2024
Mis en ligne le 25/10/2024 - n° ARR15316 - Sté SJE interdiction de stationner pour enlèvement d'une structure de jeux au droit du n° 2 rue Parmentier du 28 au 31 octobre 2024

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13hSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants du Conseil Municipal devant siéger au Syndicat Mixte pour la Production et la Distribution de Chaleur à Maisons-Alfort (SMPDC).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13gSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte pour la Gestion de la Géothermie et des réseaux à Maisons-Alfort (SEMGEMA).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13fSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein du Comité Syndical du Syndicat intercommunal du Cimetière et Crématorium de Valenton (SICCV).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13eSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein du Comité syndical du Syndicat mixte Agence métropolitaine des mobilités partagées (AGEMOB).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13dSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal à vocation multiple du secteur central du Val-de-Marne – INFOCOM’94.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13cSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13bSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13aSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein du Comité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13aoSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort aux conseils d’administration des collèges et lycées de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13anSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger aux différents conseils d’écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13amSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des membres devant siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13alSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein de l’assemblée générale du Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13akSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13ajSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation par le Conseil Municipal des membres représentant la Commune de Maisons-Alfort à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13aiSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation par le Conseil Municipal des membres représentant la Commune de Maisons-Alfort à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13ahSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Comité Intercommunal pour la Défense du Bois de Vincennes.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13agSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au Comité Stratégique de la Société du Grand Paris placé auprès du conseil de surveillance de l'établissement public.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13afSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation du correspondant Défense pour la Commune de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13aeSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Comité de suivi du Service d’Accueil Médical Initial (SAMI).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13adSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Centre de Liaison et d'Aide aux Personnes Agées de Charenton.