Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15859 - Instauration et délimitation d'une aire piétonne rue Bouley à compter du 1er octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15858 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Georges Médéric à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15857 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Maire à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15856 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Chabert à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15855 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H Quai du Docteur Mass à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR 15854 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Bourgelat à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 29/08/2025 - n° ARR3690 - Mise à jour du plan communal de sauvegarde de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15789 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 30/07/2025 - n° ARR3245 - Arrêté règlementant le stationnement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf véhicules des marchés alimentaires de Maisons-Alfort et véhicules en cours de livraison, tous les jours de l'année entre 18h et 6h
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15785 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - rue Louis Pergaud
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15743 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Gabriel Péri à compter du 1er juillet 2025
Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR250623 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'une aire de baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3925 - Arrêté municipal portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15713 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15706 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont aux boeufs Boulevard Galliéni à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15705 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont Amédée Chenal à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15613 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Bruxelles
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15612 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Milan
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15611 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Berne

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 28/11/2024 - n° ARR15367 - Société LCST - RENOVATION - Autorisation d'occupation du domaine public - permis de stationnement voirie communale
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° ARR15366 - Société LCST - RENOVATION - Interdiction de stationnement rue Chevreul
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° ARR15365 - Société CHATTI DEMENAGEMENT - Interdiction de stationnement rue Georgenthum
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° ARR15364 - Société CAPE SERVICES - Restriction de circulation et interdiction de stationnement rue Carnot
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° ARR15363 - Société RGS 91 - Retriction de circulation et interdiction de stationnement rue de Marseille
Mis en ligne le 27/11/2024 - n° ARR15362 - Ville de MAISONS-ALFORT interdiction de stationner face au droit du n° 116 ave. du Gal de Gaulle pour organisation du Téléthon 2024 du 29 au 30 novembre 2024
Mis en ligne le 25/11/2024 - n° ARR15361 - Ville de MAISONS-ALFORT restriction de la circulation Ave. du Général de Gaulle et passage Imberdis du 27 au 29 novembre 2024 pour livraison des animations et des arbres de Noël du 27 au 29 novembre 2024
Mis en ligne le 25/11/2024 - n° ARR15360 - Sté SGRC interdiction de stationner au droit du n° 2 Rue Parmentier pour pose d'un échafaudage du 25 novembre au 13 décembre 2024
Mis en ligne le 25/11/2024 - n° ARR15358 - Sté SGRC autorisation d'occuper le domaine public Sté SGRC pour pose d'un échaufaudage au droit du n° 2 rue Parmentier du 25 novembre au 13 décembre 2024
Mis en ligne le 22/11/2024 - n° ARR15359 - Interdiction de stationner au droit et face au n° 18 rue E. Nocard pour pose d'une benne le 30 novembre 2024
Mis en ligne le 22/11/2024 - n° ARR15357 - Sté ETS autorisation d'occuper le domaine public Sté ETS pour emprise sur trottoir pour travaux de génie civil pour réseau de vidéoprotection au droit du n° 1 Ave. Foch du 23 au 29 novembre 2024
Mis en ligne le 22/11/2024 - n° ARR15356 - CD94 restriction de la circulation ave. de la République pour travaux d'aménagement de la voie verte du 25 novembre au 19 décembre 2024
Mis en ligne le 22/11/2024 - n° ARR15355 - Sté JEAN LEFEBVRE interdiction de stationner pour reprise du réseau d'assainissement au droit des n° 30-32 ave. du Professeur Cadiot du 25 novembre au 6 décembre 2024
Mis en ligne le 22/11/2024 - n° ARR15354 - Sté JEAN LEFEBVRE restriction d'accès parking et interdiction de stationner sur le parking au n° 30 ave du Professeur Cadiot pour travaux de reprise du réseau d'assainissement du 25 novembre au 6 décembre 2024
Mis en ligne le 22/11/2024 - n° ARR15351 - Prolongation de l'arrêté n° 15100 et annulant l'arrêté n° 15304 CD94 restriction de la circulation et interdiction de stationner Ave. de Verdun pour travaux d'aménagement de la voie verte du 25 novembre au 31 décembre 2024
Mis en ligne le 21/11/2024 - n° ARR15353 - Sté SATELEC interdiction de stationner au droit du n° 116 Ave. du Gal de gaulle pour stationnement d'un chariot élévateur du 27 au 29 novembre 2024
Mis en ligne le 21/11/2024 - n° ARR15352 - Sté C.C.T.P.M. interdiction de stationner au droit du n° 5 Rue Pierre Sémard pour giration d'un camion du 27 au 29 novembre 2024 et du 8 au 10 janvier 2025
Mis en ligne le 21/11/2024 - n° ARR15350 - Sté ICONOCLAST FILMS ODK Interdiction de stationner rue de Lorraine, rue de Champagne, rue du 8 mai 1945 pour tournage d'un film du 21 au 22 novembre 2024
Mis en ligne le 20/11/2024 - n° ARR15345 - Sté VEOLIA EAU IDF restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 57 rue Marc Sangnier pour travaux de branchement eau du 18 au 29 novembre 2024
Mis en ligne le 20/11/2024 - n° ARR15343 - Sté GH2E restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 77 rue P. Sémard pour branchement GAZ du 25 novembre au 12 décembre 2024

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEL05SG210326 - Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026 - Délégations données par le Conseil Municipal au Maire dans le cadre des dispositions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEL04SG210326 - Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026 - Approbation de la majoration des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints.
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEL03SG210326 - Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026 - Approbation du barème des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints.
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEL02SG210326 - Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026 - Détermination du délai de dépôt auprès du Maire des listes pour l’élection des Adjoints au Maire.
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEL01SG210326 - Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026 - Détermination du nombre d’Adjoints au Maire.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10iAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Office Municipal des Sports.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10hAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Office Municipal de la Culture.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10gAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Association Musique et Danse.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10fAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Judo-Club de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10eAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Harmonie Municipale.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10dAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Groupement d’Entraide du Personnel Communal.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10cAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Football-Club de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10bAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Club de Natation de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10aAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Association Sportive Amicale.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL09AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Fiscalité communale - Vote des taux des impôts directs locaux pour 2026.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL08AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Budget principal - Vote du budget primitif de l’exercice 2026.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL07AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Présentation de l’état annuel des indemnités perçues en 2025 par les élus.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL06AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Établissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois - Approbation du versement d’acomptes trimestriels du Fonds de Compensation de Charges Territoriales (FCCT) au titre de l’exercice 2026.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL05AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’ESH de Maisons-Alfort pour la construction de 49 logements en accession sociale (sous Bail Réel Solidaire) et parkings, dans le cadre de l’opération mixte de 182 logements et de locaux d’activité sise 20 rue Charles Martigny à Maisons-Alfort sur offre actualisée de la Banque Postale pour un montant de 10.061.679,00 euros.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL04AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de Maisons-Alfort dans le cadre de l’acquisition de l’assise foncière sise 20 rue Charles Martigny à Maisons-Alfort destinée à la réalisation de 49 logements BRS (Bail Réel Solidaire) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 1.642.334,00 euros.