Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16005 - Règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° ARR 25.11.37 - Arrêté municipal portant numérotage rue de la Lune
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR3977 - Arrêté municipal règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif les Juilliottes
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15859 - Instauration et délimitation d'une aire piétonne rue Bouley à compter du 1er octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15858 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Georges Médéric à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15857 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Maire à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15856 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Chabert à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15855 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H Quai du Docteur Mass à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR 15854 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Bourgelat à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 29/08/2025 - n° ARR3690 - Mise à jour du plan communal de sauvegarde de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15789 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 30/07/2025 - n° ARR3245 - Arrêté règlementant le stationnement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf véhicules des marchés alimentaires de Maisons-Alfort et véhicules en cours de livraison, tous les jours de l'année entre 18h et 6h
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15785 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - rue Louis Pergaud
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15743 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Gabriel Péri à compter du 1er juillet 2025
Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR250623 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'une aire de baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3925 - Arrêté municipal portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15713 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15706 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont aux boeufs Boulevard Galliéni à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15705 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont Amédée Chenal à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR 25.07.25 - Commission Communale de Sécurité CRECHE CHARLES PERRAULT sise 66 rue Victor Hugo
Mis en ligne le 16/09/2025 - n° ARR3966 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l'occasion des bals organisés dans les salons du Moulin Brûlé par INFO-Séniors
Mis en ligne le 16/09/2025 - n° ARR15851 - Arrêté municipal qui annule et remplace l'arrêté municipal N° 15843 portant restriction de circulation, interdiction de stationner rue du Champagne et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Ste JEAN LEFEBVRE pour travaux de rénovation de trottoirs dégradés du 10 septembre au 3 octobre 2025
Mis en ligne le 16/09/2025 - n° ARR15850 - Arrêté municipal qui annule et remplace l'arrêté N° 15842 portant restriction de la circulation et interdiction de stationner rue du Maréchal de Lattre de Tassigny et autorisation d'occuper le domaine public communal à la Sté JEAN LEFEBVRE pour des travaux de rénovation de trottoirs dégradés du 10 septembre au 3 octobre 2025
Mis en ligne le 16/09/2025 - n° ARR15825 - Interdiction de stationner au droit du n° 12 rue Chabert le 26 août 2025 pour mise en place d'une benne dans le cadre d'un débarras de cave
Mis en ligne le 16/09/2025 - n° ARR15824 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale pour mise en place d'une benne 12 rue Chabert dans le cadre d'un débarras de cave le 26 août 2025
Mis en ligne le 15/09/2025 - n° ARR15866 - Restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRE pour travaux de rénovation de trottoirs dégradés rue Louis Braille du 17 au 26 septembre 2025
Mis en ligne le 15/09/2025 - n° ARR15865 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale pour mise en place d'une benne 40 rue Raspail dans le cadre de travaux de dépose d'une toiture du 15 septembre au 1er octobre 2025
Mis en ligne le 15/09/2025 - n° ARR15864 - Interdiction de stationner au droit et face au n° 40 rue Raspail et autorisation d'occuper le domaine public communal pour mise en place d'une benne du 15 septembre au 1er octobre 2025
Mis en ligne le 15/09/2025 - n° ARR15863 - Interdiction de stationner sur 15 ml au droit et face au n° 11 rue Ernest Renan et autorisation d'occuper le domaine public pour la mise en place d'une benne du 18 septembre au 3 novembre 2025
Mis en ligne le 15/09/2025 - n° ARR15862 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voire communale accordé pour mise en place d'une benne de 15 m3 au droit du n° 11 rue Ernest Renan dans le cadre de travaux de démolition, de rénovation et de surélévation du 18 septembre au 3 novembre 2025
Mis en ligne le 15/09/2025 - n° ARR15861 - Arrêté municipal qui annule et remplace l'arrêté municipal N° 15834 portant interdiction de stationner au droit et face au n° 34 rue de Marseille pour mise en place d'une benne dans le cadre de travaux de débarras du 22 septembre au 22 novembre 2025
Mis en ligne le 15/09/2025 - n° ARR15860 - Arrêté municipal qui annule et remplace l'arrêté municipal N° 15833 portant autorisation d'occupation du domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé pour mise en place d'une benne de 8 m3 au droit du n° 34 rue de Marseille dans le cadre de travaux et débarras du 22 septembre au 22 novembre 2025
Mis en ligne le 15/09/2025 - n° ARR 25.08.28 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'une aire de baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/09/2025 - n° ARR15844 - Société AVAMTIC - Interdiction de stationner sur le parking SNCF avenue de la Liberté du 15 au 19.09.2025
Mis en ligne le 11/09/2025 - n° ARR15852 - Société LIBERTE TP - Restriction de circulation & interdiction de stationnement quai Fernand Saguet du 15 au 30/09/2025
Mis en ligne le 09/09/2025 - n° PC0940462500024 - Ville de Maisons-Alfort - Refus de permis de construire - Construction de 21 logements et 2 locaux commerciaux
Mis en ligne le 09/09/2025 - n° EN0940462500023 - Ville de Maisons-Alfort - Autorisation préalable d'un dispositif ou matériel supportant une enseigne
Mis en ligne le 09/09/2025 - n° DP0940462500188 - Ville de Maisons-Alfort - Non opposition à une déclaration préalable - Création d'un sas
Mis en ligne le 09/09/2025 - n° DP0940462500180 - Ville de Maisons-Alfort - Non opposition à une déclaration préalable -* Ravalement de façade pour un commerce

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 09/07/2026 - n° LD03072026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13aaSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil d’établissement de la résidence SOS Séniors-ARPAVIE « Maryse Bastié ».
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL12SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation par le Conseil Municipal des Conseillers Territoriaux de la Commune de Maisons-Alfort amenés à siéger au sein du conseil de territoire de l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL11bSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des membres devant siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL11aSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Fixation du nombre de membres devant siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL10SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des membres du Conseil Municipal représentant la Ville de Maisons-Alfort à l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL09SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des administrateurs représentant la Ville de Maisons-Alfort au sein de l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL08SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d’Etablissement du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL07SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des membres devant siéger à la Commission de concession.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL06SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Conditions de dépôt des listes en vue de la désignation des membres de la commission de concession.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL05SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des membres devant siéger à la Commission d’Appel d’Offres.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL04SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Conditions de dépôt des listes en vue de la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL03SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL02SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des membres composant les commissions municipales conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL01SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Création de 11 commissions municipales et détermination du nombre de participants dans les commissions municipales conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mis en ligne le 13/04/2026 - n° DEL14SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Délibération autorisant l’emploi de collaborateurs de cabinet.
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEL05SG210326 - Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026 - Délégations données par le Conseil Municipal au Maire dans le cadre des dispositions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEL04SG210326 - Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026 - Approbation de la majoration des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints.
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEL03SG210326 - Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026 - Approbation du barème des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints.
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEL02SG210326 - Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026 - Détermination du délai de dépôt auprès du Maire des listes pour l’élection des Adjoints au Maire.
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEL01SG210326 - Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026 - Détermination du nombre d’Adjoints au Maire.