Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15611 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Berne
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15610 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Turin
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15609 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Londres
Mis en ligne le 30/04/2025 - n° 3825 - Arrêté municipal portant habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15587 - Règlementation des 4 emplacements réservés pour les véhicules de la Police Municipale au droit du n° 2 et n° 2 bis rue Pasteur à compter du 1er mai 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15563 - Arrêté permanent règlementant la mise en sens unique de la rue de la Belle Image
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR3569 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15147 - Sté FRANCE TRAVAUX interdiction de stationner pour l'installation de pièges à moustiques Rue Jean Jaurès, Georgenthum, Maréchal Juin, Georges Gaumé, avenue Foch du 12 au 28 août 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15146 - autorisation d'occuper le domaine public, permis de stationnement voirie Sté FRANCE TRAVAUX square R. Coty, Square de l'Artificier François, parc des Hannetons, parc du Moulin Brûlé, parc du Vert de Maisons pour installation de pièges à moustiques du 12 au 28 août 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15139 - Sté MCC autorisation d'occuper le domaine public, permis de stationnement voirie au droit du n° 30 rue E. Renan pour isolation thermique par l'extérieur du 9 septembre au 13 octobre 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15107 - Sté ETS autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale 2 ave. du Général de Gaulle pour travaux pour la vidéosurveillance du 5 août au 13 septembre 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15105 - Sté ETS interdiction de stationner au droit du n° 1 rue du Maréchal Juin pour travaux pour la vidéosurveillance du 26 août au 13 septembre 2024
Mis en ligne le 01/08/2024 - n° ARR240722 - Réglementant les horaires de fermeture d'un débit de boissons à consommer sur place - Etablissement NIT BAR BRASSERIE
Mis en ligne le 31/07/2024 - n° ARR15163 - Sté STPS restriction de circulation et interdiction de stationner sur 30 ml au droit des travaux Ave. du Général De Gaulle au droit de la gendarmerie à hauteur de la rue Amédée Chenal pour dépose d'une cabine provisoire et suppression Enedis
Mis en ligne le 31/07/2024 - n° ARR15162 - Sté SERPE interdiction de circuler rue Maire du 26 août 21h à 27 août 2024 à 6h pour travaux SNCF
Mis en ligne le 31/07/2024 - n° ARR15161 - Sté FGC restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux 7 rue Chabert pour GC Orange et Pose d'une chambre L2T du 12 au 17 août 2024
Mis en ligne le 31/07/2024 - n° ARR15160 - Sté BAT-ETANCHE interdiction de stationner au droit du n° 1 rue Delaporte pour mise en place d'une emprise chantier du 29 juillet au 16 août 2024
Mis en ligne le 31/07/2024 - n° ARR15159 - Sté BAT ETANCHE autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationner 1 rue Delaporte pour emprise chantier pour stockage d'un échafaudage du 29 juillet au 16 août 2024
Mis en ligne le 31/07/2024 - n° ARR15158 - Sté BAT ETANCHE autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationner pour la pose d'un échafaudage au 1 rue Delaporte avec un retour au droit du 29 ave du Gal de Gaulle du 29 juillet au 16 août 2024
Mis en ligne le 31/07/2024 - n° ARR15157 - Sté LIBERTE TP restriction de circulation par un barrage de rue ponctuel et interdiction de stationner 20 rue Bourgelat au droit du n° 20 pour curage de réseau et passage ITV le 1er août 2024
Mis en ligne le 31/07/2024 - n° ARR15156 - Sté FGC restriction de circulation et interdiction de stationner 125-131 Ave. Gambetta pour création GC Orange du 29 juillet au 9 août 2024
Mis en ligne le 26/07/2024 - n° ARR15152 - CD94 interdiction de stationner rue D. Casanova au droit du n° 30 pour mise en place d'un terminus provisoire de la ligne RATP 372 durant travaux d'aménagement voie verte du 30 juillet au 23 août 2024
Mis en ligne le 26/07/2024 - n° ARR15129 - Sté TETRIS interdiction de stationner au droit du n° 122 rue Roger François chaque mercredi entre le 29 juillet et le 31 décembre 2024 pour travaux de réfection d'un bâtiment
Mis en ligne le 24/07/2024 - n° ARR15155 - Sté FGC restriction de circulation et interdiction de stationner au droit et face au n° 114 avenue de la Liberté pour création de GC Orange du 12 au 21 août 2024
Mis en ligne le 24/07/2024 - n° ARR15154 - Sté FGC restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 86 Ave. Gambetta pour création de GC Orange du 5 au 14 août 2024
Mis en ligne le 24/07/2024 - n° ARR15153 - Sté FGC restriction de circulation et interdiction de stationner au droit et face du 17 bis rue Henri Régnault pour réparation de GC télécom du 5 au 14 août 2024
Mis en ligne le 24/07/2024 - n° ARR15151 - Sté ACMTP restriction de circulation et interdiction de stationner des deux côtés de la rue Ch. Martigny sur la portion comprise entre le n° 18 et la commune de Créteil pour extension et branchement de chauffage urbain du 24 juillet au 13 septembre 2024

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/10/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL10ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Présentation du rapport d’activité de l’Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées (AGEMOB) pour l’année 2024.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL09ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Présentation du rapport d’activité de la Société d’Exploitation des Marchés Communaux (SEMACO) pour l’année 2024.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL08RH091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL07RH091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL06RH091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Modification de l’organisation du temps de travail des agents d’accueil, d’entretien et de surveillance des équipements sportifs.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL05RH091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Adhésion à la convention cadre mise en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne relative à la prévention, la santé, l’action sociale au travail.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL04AS091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Versement aux coopératives scolaires des écoles élémentaires des aides accordées par la Ville aux classes de découvertes à compter du 1er janvier 2026.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL03AS091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Séjours de vacances d’hiver et de printemps de l’année 2026 – Approbation des nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2026.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL02AS091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Classes de découvertes de l'année 2026 – Approbation des nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2026.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL01AG091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal SIGEIF de la commune de Longpont-s/Orge (91) au titre de la « compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz ».
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL32aAF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Attribution d’une subvention d’investissement exceptionnelle de 1.000 euros en faveur de l’Association Ars Musica Mansonium à l’occasion du 50ème anniversaire de sa création.
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL30aAF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2024.
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL03aAS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention type de partenariat en vue de l’accompagnement social des bénéficiaires du Service Municipal d’Autonomie à Domicile.
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL02aAS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la modification du règlement de fonctionnement du Service Municipal d’Autonomie à Domicile.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL33AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’UNSS du collège Edouard Herriot pour la participation à la finale des championnats de France 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL31AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Affectation du résultat de l’exercice 2024 du budget principal.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL29AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2024.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL28AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l’exercice budgétaire 2025 (années 2017 à 2019).
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL27AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Virement de crédits pour travaux réalisés en régie sur l’année 2024.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL26AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Fonds de solidarité pour la Région Ile-de-France (FSRIF) pour l’année 2024 – Rapport sur les actions entreprises.