Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR250623 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'une aire de baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3925 - Arrêté municipal portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15713 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15706 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont aux boeufs Boulevard Galliéni à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15705 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont Amédée Chenal à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15613 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Bruxelles
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15612 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Milan
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15611 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Berne
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15610 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Turin
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15609 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Londres
Mis en ligne le 30/04/2025 - n° 3825 - Arrêté municipal portant habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15587 - Règlementation des 4 emplacements réservés pour les véhicules de la Police Municipale au droit du n° 2 et n° 2 bis rue Pasteur à compter du 1er mai 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15563 - Arrêté permanent règlementant la mise en sens unique de la rue de la Belle Image
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR3569 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 14/02/2025 - n° ARR15474 - ARR15474 prolongeant et modifiant l'arrêté N° 15405 restriction de circulation et interdiction de stationner Ave. de Verdun et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé au Conseil Départemental du Val-de-Marne pour travaux d'aménagement de la voie verte du 17 février au 31 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° ARR15469 - interdiction de stationner Ave. Gambetta au droit des n° 62 et 64 sur 15 ml et au droit du n° 60 et autorisation d'occuper le domaine public accordé à la Sté FAYOLLES pour travaux de réaménagement du square R. Coty et de ses abords du 17 février au 30 avril 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° ARR15468 - interdiction de stationner rue Roger François sur la portion comprise entre l'Ave. G. Clémenceau et la rue Georgenthum et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté FAYOLLE pour travaux de réaménagement du square R. Coty et de ses abords du 17 février au 30 avril 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° ARR15467 - interdiction de circuler, de stationner et autorisation de voirie accordée à la Sté FAYOLLE pour travaux de modification de la chaussée et des trottoirs pour réhabilitation du square R. Coty du 17 février au 30 avril 2025
Mis en ligne le 12/02/2025 - n° ARR15480 - restriction de circulation et interdiction de stationner sur la commune au droit des interventions d'élagage du n° 11 de l'Ave. Busteau, du n° 84 Ave. du Général de Gaulle, des n° 150 et 152 de l'Ave. J. Jaurès, du n° 94 de la rue du 11 Novembre 1918, de la rue E. Herriot par la Sté SAMU du 17 février au 7 mars 2025
Mis en ligne le 12/02/2025 - n° ARR15479 - restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 49 rue de Champagne pour modification d'un bateau du 17 au 28 février 2025
Mis en ligne le 12/02/2025 - n° ARR15478 - restriction de circulation rue Maire entre 10h et 12h pour travaux dessouchage par la Sté SAMU le 18 février 2025
Mis en ligne le 12/02/2025 - n° ARR15477 - interdiction de stationner face au n° 51 rue Carnot Sté SAMU pour travaux dessouchage du 17 au 19 février 2025
Mis en ligne le 11/02/2025 - n° ARR15473 - restriction de circulation et interdiction de stationner rue du 8 mai 1945 au droit et face au n° 36 Sté GH2E pour travaux de suppression d'un branchement électrique du 11 au 25 février 2025
Mis en ligne le 11/02/2025 - n° ARR15472 - interdiction de stationner au droit et face au n° 83 rue de Normandie pour mise en place d'une benne du 14 février au 7 mars 2025
Mis en ligne le 11/02/2025 - n° ARR15471 - autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationnement voirie pour mise en place d'une benne rue de Normandie du 14 février au 7 mars 2025
Mis en ligne le 11/02/2025 - n° ARR15470 - restriction de circulation et interdiction de stationner au droit et face au N° 36 rue du 8 mai 1945 Sté BA TP SARL pour branchement assainissement du 19 au 28 février 2025
Mis en ligne le 11/02/2025 - n° ARR15465 - autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale Sté PARGEST pour travaux d'extension et mise en place d'une emprise chantier de 18 m2 dans le cadre de travaux d'extension au droit du n° 57 de la rue Raspail du 14 février au 21 mars 2025
Mis en ligne le 07/02/2025 - n° ARR15466 - restriction de circulation en demie journée rue Louis Pergaud et Ave. Foch Sté SATELEC pour travaux de modernisation de l'éclairage public du 3 au 28 mars 2025
Mis en ligne le 06/02/2025 - n° ARR15463 - restriction de la circulation au droit de la rue Marc Sangnier et à l'angle de l'impasse Saint-Maur du 17 février au 14 mars 2025 Sté SATELEC pour pose de boîtes sur câble d'alimentation du 17 février au 14 mars 2025
Mis en ligne le 05/02/2025 - n° ARR15464 - restriction d'accès à la promenade Paul Cézanne entre la porte d'accès M7 et M9 pour sécurisation de la berge du 18 février au 31 mars 2025
Mis en ligne le 05/02/2025 - n° ARR15462 - restriction de circulation à l'angle de l'Ave. Foch et de la rue G. Péri face au Moulin Brûlé pour ouverture de trottoir du 17 février au 14 mars 2025
Mis en ligne le 05/02/2025 - n° ARR15461 - restriction de circulation et interdiction de stationner face au n° 18 rue Ch. Martigny pour création d'une traversée de chaussée du 17 février au 14 mars 2025
Mis en ligne le 03/02/2025 - n° ARR15459 - restriction de circulation et interdiction de stationner rue du Maréchal Maunoury Gendarmerie Nationale pour travaux importants en lien avec la livraison de containers au sein du Fort de Charenton du 17 au 28 février 2025
Mis en ligne le 03/02/2025 - n° ARR15458 - restriction de la circulation et interdiction de stationner Ave. du Professeur Cadiot au droit des n° 14 à 24 Sté GINGER CEBT pour travaux de sondage géotechnique du 10 au 28 février 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10iAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Office Municipal des Sports.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10hAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Office Municipal de la Culture.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10gAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Association Musique et Danse.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10fAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Judo-Club de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10eAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Harmonie Municipale.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10dAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Groupement d’Entraide du Personnel Communal.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10cAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Football-Club de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10bAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Club de Natation de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10aAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Association Sportive Amicale.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL09AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Fiscalité communale - Vote des taux des impôts directs locaux pour 2026.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL08AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Budget principal - Vote du budget primitif de l’exercice 2026.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL07AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Présentation de l’état annuel des indemnités perçues en 2025 par les élus.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL06AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Établissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois - Approbation du versement d’acomptes trimestriels du Fonds de Compensation de Charges Territoriales (FCCT) au titre de l’exercice 2026.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL05AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’ESH de Maisons-Alfort pour la construction de 49 logements en accession sociale (sous Bail Réel Solidaire) et parkings, dans le cadre de l’opération mixte de 182 logements et de locaux d’activité sise 20 rue Charles Martigny à Maisons-Alfort sur offre actualisée de la Banque Postale pour un montant de 10.061.679,00 euros.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL04AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de Maisons-Alfort dans le cadre de l’acquisition de l’assise foncière sise 20 rue Charles Martigny à Maisons-Alfort destinée à la réalisation de 49 logements BRS (Bail Réel Solidaire) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 1.642.334,00 euros.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL03ST100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation d’un parcours de randonnée pédestre avec balisage PR42 à Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL02CL100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation de la modification du Règlement Intérieur du Conservatoire Municipal Henri Dutilleux de Musique, de Danse et d’Art Dramatique.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL01RH100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation de la création d’emplois saisonniers.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL14AG110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Approbation du mandat donné au Maire pour mener toutes les démarches de concertation et de participation liées au projet « Thermo-sur-Seine » y compris la saisine de la Commission Nationale du Débat Public.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL13AF110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Budget communal de l’exercice 2026 : Vote du Débat d’Orientation Budgétaire du Budget Principal.