Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 20/04/2026 - n° ARR 26.04.11 - Arrêté municipal portant composition de la Commission Communale d'Accessibilité
Mis en ligne le 20/04/2026 - n° ARR 26.04.10 - Arrêté municipal relatif à la composition de la Commission Communale de Maisons-Alfort pour la Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Mis en ligne le 17/04/2026 - n° DEC4202 - Décision portant revalorisation des droits de voirie pour l'année 2026
Mis en ligne le 17/04/2026 - n° ARR4201 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Monsieur Stéphane CHAULIEU, 5ème Maire-Adjoint représentant de Monsieur le Maire à la Commission d'Appel d'Offres
Mis en ligne le 17/04/2026 - n° ARR4200 - Arrêté municipal portant désignation de Monsieur Stéphane CHAULIEU, 5ème Maire-Adjoint en qualité de représentant de Monsieur le Maire à la Commission d'Appel d'Offres
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4156 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Isabelle CHAPERON
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4155 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Paula RAVET
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4154 - Arrêté municipal portant délégation de signature de Mme Aïssata TOUNKARA
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4153 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Marine NEVOT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4152 - Arrêté municipal portant délégation de signature à M. David IBRY
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4151 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Stéphanie ALBRECHT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4150 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Dominique CIVIL COSTA
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4149 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Arminée MINASSIAN
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4148 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Mounia CHOUAF
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4147 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Angélique GOMMER
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4146 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Pascale MAHERAULT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4145 - Arrêté municipal portant désignation des référents communaux dans le cadre de la réforme de l'apostille et de légalisation des actes publics
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4196 - Arrêté municipal interdisant le stationnement des véhicules de location en attente d'affectation ou utilisés à des fins de remisage ou de stockage sur la voie publique
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4191 - Arrêté règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif Les Juilliottes
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4144 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Sophie DEBLONDE, Directrice Générale Générale des Services Techniques

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 22/05/2025 - n° ARR15680 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 26 rue de Valenton sur 30 ml et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté DIS TP pour travaux de branchement Enedis sous trottoir du 2 au 13 juin 2025
Mis en ligne le 22/05/2025 - n° ARR15679 - Autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationnement voirie communale pour travaux de changement de gouttières au 216 rue Jean Jaurès le 16 juin 2025
Mis en ligne le 22/05/2025 - n° ARR15678 - Autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté LOUIS PEINTURE NEVEU pour l'installation d'une emprise de chantier de 10 m2 rue Edmond Nocard au droit du n° 20 rue du Mal Juin dans le cadre d'un chantier d'isolation par l'extérieur du 9 au 16 juin 2025
Mis en ligne le 22/05/2025 - n° ARR15676 - Interdiction de stationner sur 15 ml au droit du n° 20 rue Edmond Nocard du 9 au 16 juin 2025 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté LOUIS PEINTURE NEVEU pour zone de stockage d'éléments d'échafaudage
Mis en ligne le 20/05/2025 - n° ARR15677 - Interdiction de stationner Avenue Busteau le 25 mai 2025 de 3h à 13h30 dans le cadre de l'organisation de la course "La Maisonnaise"
Mis en ligne le 20/05/2025 - n° ARR15675 - Interdiction de circuler et de stationner rue Renard et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRE pour travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs du 26 mai au 13 juin 2025
Mis en ligne le 20/05/2025 - n° ARR15674 - Interdiction de circuler et de stationner rue Georgenthum et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté FAYOLLE pour travaux de modification de chaussée et des trottoirs dans le cadre de travaux de réaménagement du square René Coty et de ses abords du 21 mai 2025 au 13 juin 2025
Mis en ligne le 19/05/2025 - n° ARR15673 - Restriction de circulation rue Jouet et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté EESM pour travaux de raccordement Enedis le 21 mai 2025
Mis en ligne le 19/05/2025 - n° ARR15666 - Interdiction de stationner et autorisation de voirie accordée à la Sté NUANCE 3 pour installation d'une base de vie au droit du n° 10 rue Pierre Sémard du 26 mai au 26 août 2025
Mis en ligne le 19/05/2025 - n° ARR15665 - Autorisation d'occuper le domaine public communal - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté NUANCE 3 pour l'installation d'une base de vie de 10 m2 11 rue Pasteur dans le cadre de travaux de ravalement façade du 26 mai au 26 août 2025
Mis en ligne le 19/05/2025 - n° ARR15664 - Autorisation d'occuper le domaine public communal - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté NUANCE 3 pour l'installation d'une emprise chantier de 20 m2 au droit du n° 10 rue Pierre Sémard dans le cadre de travaux de ravalement de façade 11 rue Pasteur du 26 mai au 6 juin 2025
Mis en ligne le 19/05/2025 - n° ARR15663 - Interdiction de stationner et autorisation de voirie accordée à la Sté NUANCE 3 pour installation d'une emprise chantier au droit du n° 10 rue Pierre Sémard du 26 mai au 6 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3865 - Arrêté portant délégation des fonctions d'Officier d'Etat Civil à Mme Céline DOUIS
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR15662 - Interdiction de stationner sur 10 ml au droit du n° 15 rue du Maréchal Juin et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté FINTA & CO pour stationnement d'un monte-meuble le 24 mai 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR15661 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit du n° 50 rue Carnot et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté CSPR pour travaux de renforcement du sous-sol du parking du 10 juin au 1er août 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR15653 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit des n° 102 à 114 Ave. de la Liberté et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté CJL EVOLUTION pour travaux de raccordement HTA du 19 mai au 19 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR15652 - Autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté CEBTP pour travaux de carottage d'enrobé sur chaussée rue Etienne DOLET du 26 mai au 13 juin 2025
Mis en ligne le 14/05/2025 - n° ARR15651 - Interdiction de stationner au droit du n° 66 et n° 68 rue Gabriel Péri et autorisation d'occuper le domaine public communal pour le stationnement d'un camion toupie à béton le 24 mai 2025
Mis en ligne le 14/05/2025 - n° ARR15650 - Restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté FGC pour travaux de GC Télécom au droit du n° 26 Ave. Gambetta du 2 au 13 juin 2025
Mis en ligne le 14/05/2025 - n° ARR15649 - Restriction de circulation rue Girard et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté PRESTIBAT pour l'enlèvement d'une base de vie par une grue mobile le 23 mai 2025 de 8h30 à 17h

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13acSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein de la Commission Locale d’Insertion du Val-de-Marne.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13abSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil d’établissement de la résidence SOS Séniors-ARPAVIE « Les Arcades ».
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13aaSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil d’établissement de la résidence SOS Séniors-ARPAVIE « Maryse Bastié ».
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL12SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation par le Conseil Municipal des Conseillers Territoriaux de la Commune de Maisons-Alfort amenés à siéger au sein du conseil de territoire de l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL11bSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des membres devant siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL11aSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Fixation du nombre de membres devant siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL10SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des membres du Conseil Municipal représentant la Ville de Maisons-Alfort à l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL09SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des administrateurs représentant la Ville de Maisons-Alfort au sein de l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL08SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d’Etablissement du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL07SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des membres devant siéger à la Commission de concession.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL06SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Conditions de dépôt des listes en vue de la désignation des membres de la commission de concession.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL05SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des membres devant siéger à la Commission d’Appel d’Offres.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL04SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Conditions de dépôt des listes en vue de la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL03SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL02SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des membres composant les commissions municipales conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL01SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Création de 11 commissions municipales et détermination du nombre de participants dans les commissions municipales conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mis en ligne le 13/04/2026 - n° DEL14SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Délibération autorisant l’emploi de collaborateurs de cabinet.
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEL05SG210326 - Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026 - Délégations données par le Conseil Municipal au Maire dans le cadre des dispositions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEL04SG210326 - Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026 - Approbation de la majoration des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints.
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEL03SG210326 - Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026 - Approbation du barème des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints.