Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 24/11/2025 - n° ARR 25.11.37 - Arrêté municipal portant numérotage rue de la Lune
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR3977 - Arrêté municipal règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif les Juilliottes
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15859 - Instauration et délimitation d'une aire piétonne rue Bouley à compter du 1er octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15858 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Georges Médéric à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15857 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Maire à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15856 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Chabert à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15855 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H Quai du Docteur Mass à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR 15854 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Bourgelat à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 29/08/2025 - n° ARR3690 - Mise à jour du plan communal de sauvegarde de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15789 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 30/07/2025 - n° ARR3245 - Arrêté règlementant le stationnement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf véhicules des marchés alimentaires de Maisons-Alfort et véhicules en cours de livraison, tous les jours de l'année entre 18h et 6h
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15785 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - rue Louis Pergaud
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15743 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Gabriel Péri à compter du 1er juillet 2025
Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR250623 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'une aire de baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3925 - Arrêté municipal portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15713 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15706 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont aux boeufs Boulevard Galliéni à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15705 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont Amédée Chenal à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15613 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Bruxelles

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 02/06/2026 - n° DAV000475 - Permis de stationnement Avenue du Général de Gaulle (D6) à la demande de l'Association des Commerçants du Centre-Ville pour installation d'un manège pour les enfants sur le parking et sur les places de stationnement au droit de la cité de la Mairie du 5 au 7 juin 2026
Mis en ligne le 29/05/2026 - n° DAV000474 - Règlementation de la circulation rue Paul SAUNIERE pour l'organisation d'une animation "Fête des Voisins" le 29 mai 2026 entre 19h et 23h
Mis en ligne le 29/05/2026 - n° DAV000473 - Règlementation de circulation Quai du Docteur Mass pour organisation d'une animation "La fête des voisins" le 29 mai 2026 de 19h à 23h
Mis en ligne le 29/05/2026 - n° DAV000471 - Règlementation de la circulation rue Roger François pour l'organisation d'une animation "Fête des Voisins" le 29 mai 2026 entre 19h et 23h
Mis en ligne le 29/05/2026 - n° DAV000469 - Permis de stationnement 79 Ave. du Général de Gaulle (D6) à la demande de DEXTAQ - GRAND CAFE DE LA MAIRIE pour occupation temporaire du domaine public - installation d'une terrasse sans ancrage au sol de 21 m2 du 28 mai au 31 décembre 2026
Mis en ligne le 29/05/2026 - n° DAV000468 - Permis de stationnement 79 Ave. du Général de Gaulle (D6) à la demande de DEXTAQ - GRAND CAFE DE LA MAIRIE pour installation de deux terrasses sans ancrage au sol du 28 mai au 31 octobre 2026
Mis en ligne le 29/05/2026 - n° DAV000412 - Règlementation de la circulation rue de Lyon pour organisation d'une animation "Fête des Voisins" le 29 mai 2026
Mis en ligne le 27/05/2026 - n° DAV000465 - Règlementation de la circulation rue Eugène Sue pour l'organisation d'une animation "La Fête des voisins" le 29 mai 2026 entre 19h et 23h
Mis en ligne le 27/05/2026 - n° DAV000464 - Règlementation du stationnement rue Gabriel Péri à la demande du restaurant LE CHARENTONNEAU pour mise en place d'une terrasse sur 10 ml au droit du n° 1 rue G. Péri du 28 mai au 31 octobre 2026
Mis en ligne le 27/05/2026 - n° DAV000463 - Permis de stationnement rue Gabriel Péri à la demande du restaurant LE CHARENTONNEAU pour installation d'une terrasse sans ancrage au sol rue G. Péri sur 2 places de stationnement du 28 mai au 31 octobre 2026
Mis en ligne le 27/05/2026 - n° DAV000462 - Permis de stationnement Ave. Gambetta à la demande de la Sté CLOTILDE FLEURS pour installation d'étals pour vente de fleurs pour la "Fête des Mères" devant le 67 Ave. Gambetta le 31 mai 2026 de 8h à 13h
Mis en ligne le 27/05/2026 - n° DAV000460 - Règlementation de la circulation Ave. du Général Leclerc, Ave. Gambetta, Ave. de la République (D148), rue de Reims, rue Victor Hugo, rue Jean Jaurès, rue de Strasbourg et rue de Valenton à la demande de CLAIR RESEAUX pour travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique du 8 juin au 24 juillet 2026
Mis en ligne le 27/05/2026 - n° DAV000458 - Règlementation de la circulation rue Georgenthum pour organisation d'une animation "La fête des Voisins" le 29 mai 2026 entre 19h30 et 22h30
Mis en ligne le 27/05/2026 - n° DAV000457 - Règlementation de la circulation rue de Champagne à la demande de la Sté SG BATIMENT pour livraison de béton par un camion toupie le 28 mai 2026 entre 8h et 12h
Mis en ligne le 27/05/2026 - n° DAV000456 - Règlementation du stationnement sur 10 ml face au 32 rue Roger François à la demande de la Sté EGC pour installation d'une benne du 27 au 29 mai 2026
Mis en ligne le 27/05/2026 - n° DAV000455 - Permis de stationnement d'une benne à gravats du 32 au 34 rue Roger François à la demande de la Société EGC du 27 au 29 mai 2026
Mis en ligne le 27/05/2026 - n° DAV000447 - Règlementation de la circulation rue Saint-Georges à la demande de l'entreprise JEAN LEFEBVRE pour travaux de réfection de chaussée du carrefour de la rue Delaporte et de la rue Saint-Georges du 28 au 29 mais 2026
Mis en ligne le 27/05/2026 - n° DAV000446 - Règlementation de la circulation rue de Normandie pour l'organisation d'une animation "La Fête des Voisins" le 29 mai 2026 entre 19h et 23h
Mis en ligne le 27/05/2026 - n° DAV000438 - Règlementation du stationnement et de la circulation Ave. du Général de Gaulle à la demande de ACMTP pour renouvellement et raccordement du réseau BT situé 4 allée des Arbres du 2 juillet au 14 août 2026
Mis en ligne le 27/05/2026 - n° DAV000430 - Règlementation de la circulation rue de Reims pour organisation d'une animation "La Fête des Voisins" le 29 mai 2026 entre 19h et 00h00

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL02bAG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’entrée de Monsieur Didier HUGON, Conseiller Municipal, au sein de la Commission « Petite enfance »
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL02aAG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’entrée de Monsieur Didier HUGON, Conseiller Municipal, au sein de la Commission « Environnement – Ecologie urbaine – Développement durable »
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL01AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à démission
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL24AF200923 - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 10.000 euros en faveur des populations civiles du Maroc
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL23AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Budget communal - Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2023 du budget principal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL22AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Présentation du rapport d’activité de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour l’année 2022
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL21AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de la cession de créances résultant du marché de conception-réalisation relatif à la construction d’un commissariat à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL20AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation du lancement et de la passation d’une procédure d’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de matériels numériques des services municipaux de la Ville de Maisons-Alfort (2024-2026)
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL19AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation pour la garantie communale d’emprunt à l’ESH destinée au réaménagement des emprunts de financement – Foncier / Aménagement – (GAIA CT) des opérations situées 2 rue Charles Martigny et 12 rue Charles Martigny - auprès de la CDC
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL18AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Avis formulé par le Conseil Municipal sur le bilan du dernier exercice clos le 30 septembre 2022 de la SEMGEMA (Société d’Economie Mixte pour la Géothermie à Maisons-Alfort)
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL17ST200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Acquisition amiable d’un bunker sis 16 avenue du Général Leclerc et autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’acte authentique
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL16ST200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation du lancement de la procédure de passation de marchés de prestations de services relatives aux vérifications réglementaires annuelles dans les bâtiments communaux et autorisation de signer les pièces qui en résultent
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL15ST200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation du lancement de la procédure de passation d’un accord-cadre de services relatif à la taille et l’entretien des arbres de la Ville et autorisation de signer les pièces qui en résultent
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL14ST200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation du lancement de la procédure de passation d’un accord-cadre de services relatif au nettoiement de la voirie et des espaces publics et autorisation de signer les pièces qui en résultent
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL13SP200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation du Règlement intérieur du Centre Aquatique Arthur Hévette
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL12RH200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL11RH200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de la convention d’adhésion à la mission "Assistance à la gestion des ressources humaines – Prestation assurance chômage" du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL10RH200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de la mise en place du télétravail
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL09RH200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de la mise en place de prestations d’action sociale
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL08AS200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Frais de fonctionnement scolaire : Fixation de la participation des communes pour les enfants domiciliés hors de Maisons-Alfort fréquentant des établissements scolaires Maisonnais pour l’année scolaire 2022/2023