Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 29/08/2025 - n° ARR3690 - Mise à jour du plan communal de sauvegarde de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15789 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 30/07/2025 - n° ARR3245 - Arrêté règlementant le stationnement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf véhicules des marchés alimentaires de Maisons-Alfort et véhicules en cours de livraison, tous les jours de l'année entre 18h et 6h
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15785 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - rue Louis Pergaud
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15743 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Gabriel Péri à compter du 1er juillet 2025
Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR250623 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'une aire de baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3925 - Arrêté municipal portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15713 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15706 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont aux boeufs Boulevard Galliéni à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15705 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont Amédée Chenal à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15613 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Bruxelles
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15612 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Milan
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15611 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Berne
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15610 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Turin
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15609 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Londres
Mis en ligne le 30/04/2025 - n° 3825 - Arrêté municipal portant habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15587 - Règlementation des 4 emplacements réservés pour les véhicules de la Police Municipale au droit du n° 2 et n° 2 bis rue Pasteur à compter du 1er mai 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15563 - Arrêté permanent règlementant la mise en sens unique de la rue de la Belle Image
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 24/07/2025 - n° ARR15790 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie accordé à la Sté SRPB pour mise en place d'une benne de 12 m3 au droit du n° 120 rue Jean Jaurès dans le cadre d'une évacuation de gravats du 25 juillet au 14 août 2025
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15788 - Interdiction de stationner au droit du n° 120 et face au n° 122 rue Jean Jaurès du 28 au 31 juillet 2025 dans le cadre de l'installation d'un robot dans une pharmacie
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15786 - Interdiction de circuler et de stationner rue Edouard Herriot du 6 au 7 septembre 2025 de 8h à 20h pour le Forum des Associations
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15784 - Autorisation de voirie accordée à l'épicerie LE PALAIS DU FRUIT pour mise en place d'un étalage de fruits et légumes de 2,24 m2 au droit du 53 Ave. du Général de Gaulle du 1er janvier au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15783 - Restriction de circulation et interdiction de stationner rue Chevreul sur la portion comprise entre la rue Fernet et la rue Gabriel Péri pour travaux de réfection de chaussée du 21 au 25 juillet 2025
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15782 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner Ave. du Général de Gaulle au droit du n° 110 et au droit du n° 57 au n° 61 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRRE pour travaux de réalisation de pavés drainants de cours d'école du 24 juillet au 8 août 2025
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15780 - Modification du sens de la circulation rue de Rome et Ave. de la Liberté le 22 juillet 2025 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté MLDI pour opération de levage pour le déchargement de deux groupes froids
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15577 - Interdiction de stationner quai du Docteur Mass le 18 août 2025 de 8h à 11h et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté ASTRAE pour intervention d'élagage
Mis en ligne le 21/07/2025 - n° ARR15776 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit des n° 24 à 30 rue de Valenton et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SOLA TP pour travaux de branchement souterrain Enedis du 24 juillet au 22 août 2025
Mis en ligne le 18/07/2025 - n° ARR15779 - Interdiction de stationner rue Louis Pergaud au droit et à l'avancée des interventions pour travaux de marquage de places de stationnement en zone bleue du 4 août au 4 septembre 2025
Mis en ligne le 18/07/2025 - n° ARR15778 - Restriction de circulation, interdiction de stationner rue de Rome et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté CJL EVOLUTION - DA pour travaux de terrassement pour ouverture de fouilles du 21 juillet au 22 août 2025
Mis en ligne le 18/07/2025 - n° ARR15775 - Interdiction de circuler et de stationner rue Charles Martigny au droit et face au n° 20 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ACM TP pour travaux de reprise d'enrobé sur chaussée et trottoir du 24 juillet au 24 août 2025
Mis en ligne le 18/07/2025 - n° ARR15773 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté PISCINELLE pour mise en place d'une benne dans le cadre d'une évacuation de gravats et de terre du 21 au 23 juillet 2025
Mis en ligne le 18/07/2025 - n° ARR15755 - Restriction de circulation, interdiction de stationner rue Charles Martigny au droit du n° 18 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté LIBERTE TP pour travaux de réfection de trottoir et de chaussée du 21 juillet au 8 août 2025
Mis en ligne le 17/07/2025 - n° ARR15781 - Restriction de circulation rue du 11 novembre 1918, interdiction de stationner rue Edouard Herriot et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SOBECA pour réalisation de travaux de création et de restructuration du réseau HTA du 4 au 22 août 2025
Mis en ligne le 17/07/2025 - n° ARR15774 - Interdiction de stationner au droit et face au n° 77 rue Guy Moquet et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté PISCINELLE pour mise en place d'une benne à gravats et de terre du 21 au 23 juillet 2025
Mis en ligne le 08/07/2025 - n° ARR15772 - Interdiction de stationner au droit et face au n° 66 rue du 11 Novembre 1918 du 21 au 25 juillet 2025 pour travaux de réfection de trottoir
Mis en ligne le 08/07/2025 - n° ARR15771 - Interdiction de stationner, de circuler rue du 11 novembre 1918 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SATELEC pour des travaux de rénovation de l'éclairage du stade Delaune du 5 au 6 août 2025
Mis en ligne le 08/07/2025 - n° ARR15770 - Interdiction de stationner et de circuler rue Nordling et autorisation de voirie accordée à la Sté SATELEC pour travaux de remise en service de l'éclairage de l'église Sainte Agnès le 4 août 2025
Mis en ligne le 08/07/2025 - n° ARR15769 - Autorisation d'occuper le domaine public communal et permis de stationnement voirie accordé à la Sté SCHNEIDER pour mise en place d'une emprise de chantier de 140 m2 dans le cadre d'un chantier de réfection de toiture du 16 juillet au 14 septembre 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 04/07/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL12RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la possibilité de pourvoir des postes par voie contractuelle
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL11RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la convention relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du conseil médical interdépartemental place auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne et aux modalités de remboursement de ces frais
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL10RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire mise en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne et aux missions de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties mises en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL09RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Adhésion à la convention cadre mise en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne relative à l’animation de dispositifs psychosociaux
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL08CL300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Conseil d’Etablissement du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux : Désignation de deux représentants par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL07CL300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation du règlement intérieur du Conservatoire Municipal Henri Dutilleux de Musique, de Danse et d’Art Dramatique
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL06AS300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation du contrat d’adhésion aux services de l’Agence du Numérique en Santé relatifs aux moyens d’identification électronique
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL05PE300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Majoration du montant de ressources plafond pour le calcul des participations familiales au sein des Etablissements d’Accueil du jeune enfant de la commune
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL04PE300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la modification du règlement unique de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du jeune enfant de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL03AS300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Versement aux coopératives scolaires des écoles élémentaires des aides accordées par la Ville aux classes de découvertes à compter du 1er janvier 2025
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL02AS300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Classes de découvertes organisées en 2025 – Nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2025
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL01AG300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) des communes de Cergy (95) et de Chartrettes (77) à la compétence « Service extérieur des pompes funèbres »
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL32AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.000 euros en faveur de l’association Tremplin 94 SOS Femmes pour l’édition 2024 de la MIRABAL
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL31AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.000 euros pour 2024 à l’association « Chiens guides de Paris » au titre du parrainage d’un chien guide pour un Maisonnais mal-voyant
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL30AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l’exercice budgétaire 2024 (années 2017 à 2018)
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL29AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Virement de crédits pour travaux réalisés en régie sur l’année 2023
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL28AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Apurement par une opération d’ordre non budgétaire d’un suramortissement de subventions d’équipement à l’excédent de fonctionnement capitalisé
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL27AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la durée d’amortissement des biens dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget communal à compter du 1er janvier 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL26AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget principal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL25AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2023