Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

Recherche

au

Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 22/05/2026 - n° ARR4231 - Arrêté municipal portant interdiction de l'utilisation de barbecues, braseros, planchas, grills, réchauds et autres dispositifs de cuisson sur le territoire communal
Mis en ligne le 20/04/2026 - n° ARR 26.04.11 - Arrêté municipal portant composition de la Commission Communale d'Accessibilité
Mis en ligne le 20/04/2026 - n° ARR 26.04.10 - Arrêté municipal relatif à la composition de la Commission Communale de Maisons-Alfort pour la Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Mis en ligne le 17/04/2026 - n° DEC4202 - Décision portant revalorisation des droits de voirie pour l'année 2026
Mis en ligne le 17/04/2026 - n° ARR4201 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Monsieur Stéphane CHAULIEU, 5ème Maire-Adjoint représentant de Monsieur le Maire à la Commission d'Appel d'Offres
Mis en ligne le 17/04/2026 - n° ARR4200 - Arrêté municipal portant désignation de Monsieur Stéphane CHAULIEU, 5ème Maire-Adjoint en qualité de représentant de Monsieur le Maire à la Commission d'Appel d'Offres
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4156 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Isabelle CHAPERON
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4155 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Paula RAVET
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4154 - Arrêté municipal portant délégation de signature de Mme Aïssata TOUNKARA
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4153 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Marine NEVOT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4152 - Arrêté municipal portant délégation de signature à M. David IBRY
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4151 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Stéphanie ALBRECHT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4150 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Dominique CIVIL COSTA
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4149 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Arminée MINASSIAN
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4148 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Mounia CHOUAF
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4147 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Angélique GOMMER
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4146 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Pascale MAHERAULT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4145 - Arrêté municipal portant désignation des référents communaux dans le cadre de la réforme de l'apostille et de légalisation des actes publics
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4196 - Arrêté municipal interdisant le stationnement des véhicules de location en attente d'affectation ou utilisés à des fins de remisage ou de stockage sur la voie publique
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4191 - Arrêté règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif Les Juilliottes

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 11/08/2025 - n° ARR15814 - Modification du sens de circulation Ave. de la Liberté et rue de Rome, interdiction de Stationner Ave. de la Liberté et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé aux Stés BIR et SEIP pour travaux de mise en place d'un réseau de chauffage urbain du 1er septembre au 29 novembre 2025
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15813 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 16 rue Parmentier et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SERPOLET pour travaux de modification de branchement gaz du 3 au 19 septembre 2025
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15812 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 78 rue de Reims et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté GH2E pour travaux de suppression de branchement gaz sous trottoir du 1er au 12 septembre 2025
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15811 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 10 rue du Professeur Ramon et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ITP pour travaux de mise en place d'une prise de détection GRDF du 25 août au 12 septembre 2025
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15810 - Restriction de circulation rue Jouet et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté BIR pour travaux de raccordement au réseau de chauffage urbain du 11 au 29 août 2025
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15809 - Interdiction de stationner rue du 18 juin 1940, Place Galliéni, Ave. de la République, Ave. Léon Blum et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté EURO RESEAUX pour travaux de maintenance sur réseau Orange du 18 août au 8 septembre 2025
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15808 - Restriction de circulation, interdiction de stationner Impasse de la Briqueterie et autorisation d'occuper le domaine public communal attribuée à la Sté TPSM pour travaux de branchement du réseau AEP du 28 août au 31 octobre 2025
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15800 - Restriction de circulation, interdiction de stationner sur 20 ml au droit du n° 68 Ave. Gambetta et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TERCA pour travaux de branchement Enedis du 18 août au 5 septembre 2025
Mis en ligne le 06/08/2025 - n° ARR15807 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 15 rue de Metz et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TERCA pour travaux de branchement Enedis du 25 août au 12 septembre 2025
Mis en ligne le 06/08/2025 - n° ARR15806 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit des n° 24 à 30 rue de Valenton et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SOLA TP pour travaux de branchement souterrain Enedis du 23 août au 12 septembre 2025
Mis en ligne le 06/08/2025 - n° ARR15805 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 17 rue de Londres et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JARNAIS pour travaux de purge sur briques avec nacelles du 18 au 22 août 2025
Mis en ligne le 06/08/2025 - n° ARR15803 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner rue du 11 novembre 1918 au droit des n° 72 et 76 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté CDA pour remplacement de plusieurs bouches incendie du 18 au 22 août 2025
Mis en ligne le 06/08/2025 - n° ARR15802 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 27 rue Roger François et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VEOLIA EAU pour travaux de branchement eau du 20 août au 12 septembre 2025
Mis en ligne le 06/08/2025 - n° ARR15801 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit des n° 4 et 5 Ave. Gambetta et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté ACM TP pour travaux de renouvellement d'un réseau BT du 11 au 29 août 2025
Mis en ligne le 06/08/2025 - n° ARR15799 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 226 Ave. de la République et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté VEOLIA EAU pour travaux de mise à niveau de bouches à clé du 19 août au 3 septembre 2025
Mis en ligne le 06/08/2025 - n° ARR15798 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale pour mise en place d'une benne de 8 m3 au droit du n° 12 rue de Grenoble du 11 au 29 août 2025
Mis en ligne le 06/08/2025 - n° ARR15797 - Restriction de chaussée et interdiction de stationner au droit et face au n° 12 rue de Grenoble pour mise en place d'une benne du 11 au 29 août 2025
Mis en ligne le 01/08/2025 - n° ARR15795 - Interdiction de circuler Ave. du Général de Gaulle, de la croix de Lorraine à la rue Delaporte et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRE pour travaux de reprise du pavage et de l'enrobé du 4 au 22 août 2025
Mis en ligne le 01/08/2025 - n° ARR15794 - Restriction de la circulation et interdiction de stationner au droit du n° 39 Ave. Gambetta pour emménagement des locaux du Centre Technique Municipal du 15 au 19 septembre 2025
Mis en ligne le 01/08/2025 - n° ARR15793 - Restriction de la circulation et interdiction de stationner au droit du n° 39 Ave. Gambetta pour emménagement de locaux du Centre Technique Municipal du 18 au 29 août 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL21RH071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Liste des emplois justifiant l’attribution au personnel communal d’un logement de fonction : Mise à jour de la délibération DEL06RH2302017 du 23 février 2017
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL20RH071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Contrats d’apprentissage : Approbation de la modification de la délibération DEL03RH23032023 du 23 mars 2023
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL19RH071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL18RH071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Modalités d’attribution de véhicules de fonction et de service aux agents communaux
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL17AS071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Séjours de vacances d’hiver et de printemps de l’année 2024 – Approbation des nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL16AS071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Classes de découvertes organisées en 2024 – Approbation des nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL15AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation du recrutement et de la fixation des indemnités allouées aux agents participant au recensement rénové de la population
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL14AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation du dispositif mutualisé proposé par l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour la désignation d’un référent déontologue des élus locaux et autorisation donnée à Madame le Maire de signer tous actes relatifs au dit dispositif
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL13AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Établissement Public Territorial - Désignation d’un Conseiller Territorial par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL12AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Comité syndical du Syndicat Intercommunal à vocation multiple du secteur central du Val-de-Marne – INFOCOM’94 : Désignation d’un délégué titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL11AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Lycée Eugène Delacroix : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL10AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Cours Sainte-Thérèse : Désignation des représentants par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL09AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Condorcet : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL08AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Jules Ferry : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL07AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Edouard Herriot : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL06AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Nicolas de Staël : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal.
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL05AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’école de l’école élémentaire Paul Bert : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal.
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL04AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’école de l’école élémentaire Parmentier B : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL03AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Commission « Enfance - Famille – Vie Scolaire – Santé scolaire » : Désignation de deux représentants par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL02cAG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’entrée de Monsieur Didier HUGON, Conseiller Municipal, au sein de la Commission « Action économique – Emploi – Commerces de proximité et marchés alimentaires »