Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR3569 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 20/12/2023 - n° ARR14724 - Société GH2E circulation et stationnement 109 rue de Joinville
Mis en ligne le 20/12/2023 - n° ARR14723 - Société GH2E circulation et stationnement 24 rue Edmond Nocard
Mis en ligne le 20/12/2023 - n° ARR14722 - Société GH2E circulation et stationnement 52 rue de Reims
Mis en ligne le 20/12/2023 - n° ARR14721 - Société FRANCE ENVIRONNEMENT restriction de circulation rue des Bretons
Mis en ligne le 20/12/2023 - n° ARR14720 - Société SPAC stationnement place Salanson
Mis en ligne le 20/12/2023 - n° ARR14719 - Société SPAC base de vie Place Salanson
Mis en ligne le 20/12/2023 - n° ARR14718 - Société SPAC circulation et stationnement Rue Pierre Sémard
Mis en ligne le 20/12/2023 - n° ARR14717 - Société SPAC circulation et stationnement Rue Rodier
Mis en ligne le 20/12/2023 - n° ARR14716 - Société SPAC stationnement rue Etienne Dolet
Mis en ligne le 20/12/2023 - n° ARR14715 - Société SPAC base vie rue Etienne Dolet
Mis en ligne le 20/12/2023 - n° ARR14714 - Société SPAC circulation et stationnement Rue Pelet de la Lozère
Mis en ligne le 20/12/2023 - n° ARR14713 - Société SPE circulation et stationnement rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 19/12/2023 - n° ARR14733 - Société LFT interdiction de circulation rue Raspail
Mis en ligne le 11/12/2023 - n° ARR14710 - Société LES MAISONS RENOBAT emprise chantier 23 rue Fernet
Mis en ligne le 11/12/2023 - n° ARR14709 - Société VEOLIA circulation et stationnement au 25-27 avenue du Général de Gaulle
Mis en ligne le 08/12/2023 - n° ARR14712 - Société CBI BATIMENT stationnement 49 rue Victor Hugo
Mis en ligne le 04/12/2023 - n° ARR14691 - Stationnement Ave. du Général de Gaulle pour TELETHON
Mis en ligne le 01/12/2023 - n° ARR14711 - Société JEAN LEFEBVRE circulation et stationnement avenue de la Liberté
Mis en ligne le 29/11/2023 - n° ARR14706 - Entreprise MCC échafaudage autorisation 131 avenue Gambetta
Mis en ligne le 29/11/2023 - n° ARR14704 - Société JC DECAUX stationnement rue Pierre Sémard

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL35AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la convention d’occupation d’un espace à la Maison de l’Environnement pour la distribution de paniers de légumes/fruits/œufs au profit de l’AMAPOLA
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL34AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la convention d’occupation d’un local situé au 17 rue de Mercure au profit de l’association La Croix-Rouge
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL33AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation d’une nouvelle convention pour l’utilisation des locaux et stands de tir de la Société SUBTAC par les agents de la Police Municipale de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL32AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat du secteur Dodun de Kéroman – Attribution de subventions pour l’amélioration de l’habitat
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL31AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - ESH de Maisons-Alfort : Attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 150.000,00 euros par la Ville de Maisons-Alfort pour la réhabilitation thermique des ensembles 1-2 rue de Marne (88 logements PLS) et 3-4 rue de Marne (88 logements PLS) de la résidence des Planètes à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL30AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Présentation du rapport d’activité de la Métropole du Grand Paris pour l’année 2022
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL29AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Présentation du rapport d’activité de la Société d’Exploitation des Marchés Communaux (SEMACO) pour l’année 2022
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL28AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2022
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL27AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l’année 2022
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL26AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2022
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL25AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales pour la période 2023-2028
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL24ST071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation du contrat cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne avec la société AGORASTORE
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL23ST071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation du rapport annuel de la Commission Communale Pour l’Accessibilité (CCPA) des Personnes Handicapées pour l’année 2022
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL22RH071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL21RH071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Liste des emplois justifiant l’attribution au personnel communal d’un logement de fonction : Mise à jour de la délibération DEL06RH2302017 du 23 février 2017
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL20RH071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Contrats d’apprentissage : Approbation de la modification de la délibération DEL03RH23032023 du 23 mars 2023
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL19RH071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL18RH071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Modalités d’attribution de véhicules de fonction et de service aux agents communaux
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL17AS071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Séjours de vacances d’hiver et de printemps de l’année 2024 – Approbation des nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL16AS071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Classes de découvertes organisées en 2024 – Approbation des nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2024