Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16005 - Règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° ARR 25.11.37 - Arrêté municipal portant numérotage rue de la Lune
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR3977 - Arrêté municipal règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif les Juilliottes
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15859 - Instauration et délimitation d'une aire piétonne rue Bouley à compter du 1er octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15858 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Georges Médéric à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15857 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Maire à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15856 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Chabert à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15855 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H Quai du Docteur Mass à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR 15854 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Bourgelat à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 29/08/2025 - n° ARR3690 - Mise à jour du plan communal de sauvegarde de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15789 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 30/07/2025 - n° ARR3245 - Arrêté règlementant le stationnement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf véhicules des marchés alimentaires de Maisons-Alfort et véhicules en cours de livraison, tous les jours de l'année entre 18h et 6h
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15785 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - rue Louis Pergaud
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15743 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Gabriel Péri à compter du 1er juillet 2025
Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR250623 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'une aire de baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3925 - Arrêté municipal portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15713 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15706 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont aux boeufs Boulevard Galliéni à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15705 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont Amédée Chenal à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 03/11/2025 - n° DP 094 046 25 00203 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES pour clôture 1 rue du 8 Mai 1945
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° DP 094 046 25 00191 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - Mairie de Maisons-Alfort pour habillage bois façade du centre aquatique 55 rue du 11 Novembre
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° DP 094 046 25 00171 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort GROUPE APB pour I.T.E. 21 rue Masséna
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° DP 094 046 25 00160 M01 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour ITE, modification de façade, changement de menuiserie 29 bis rue de Jemmapes
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° DP 094 046 25 00024 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort 37 Avenue Général de Gaulle
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° AT 094 046 25 00021 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP au nom de l'Etat IMMOPRIM pour création d'un commerce en rez-de-chaussée 92 Ave. Gambetta
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° ARR15951 - Arrêté qui annule et remplace l'arrêté municipal n° 15942 portant autorisation d'occupation du domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté 2TF pour installation d'un échafaudage au droit du n° 6 allée de l'Amourette dans le cadre de travaux de ravalement et d'étanchéité du 17 novembre 2025 au 30 avril 2026
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° ARR15950 - Arrêté qui annule et remplace l'arrêté N° 15941 portant autorisation d'occupation du domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté 2TF pour installation d'une emprise chantier de 50 m2 au droit du n° 5 allée de l'Amourette et du n° 14 quai F. Saguet pour le stockage d'un échafaudage dans le cadre de travaux de ravalement et d'étanchéité du 17 novembre au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° ARR15948 - Interdiction de stationner à l'angle de la rue du Lieutenant d'Estienne d'Orves et de la rue Eugène Sue et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Société STDE dans le cadre de travaux de déplacement d'un coffret BT du 24 novembre au 12 décembre 2025
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° ARR15946 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 53 Ave. du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SERPOLET pour travaux de branchement gaz du 1er au 14 novembre 2025
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° ARR15942 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté 2TF pour installation d'un échafaudage de 60 ml dans le cadre de travaux de ravalement et d'étanchéité au droit du n° 6 allée de l'Amourette du 17 novembre 2025 au 30 avril 2026
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° ARR15941 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté 2TF pour mise en place d'une emprise chantier au droit du n° 5 allée de l'Amourette et du n° 14 quai F. Saguet pour le stockage d'un échafaudage dans le cadre de travaux de ravalement et d'étanchéité du 17 novembre au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° ARR15940 - Autorisation d'occupation du domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté 2TF pour mise en place d'une emprise chantier de 35 m2 dans le cadre de l'installation d'une base de vie au droit du n° 6 allée de l'Amourette du 1er janvier 2026 au 30 avril 2026
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° ARR15939 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 52 rue Michelet et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté OCCILEV pour mise en place d'un camion grue pour des opérations de maintenance sur une antenne de télécommunications les 3, 4, 10 décembre 2025 de 8h à 17h
Mis en ligne le 29/10/2025 - n° ARR15945 - Ville de Maisons-Alfort - Interdiction de stationnement avenue du Professeur Cadiot du 30.10 au 02.11.2025
Mis en ligne le 27/10/2025 - n° ARR15944 - Ville de Maisons-Alfort - Interdiction de stationnement rue de Strasbourg du 27.10.2025 au 26.02.2026
Mis en ligne le 27/10/2025 - n° ARR15943 - Ville de Maisons-Alfort - Autorisation d'occupation du domaine public - Installation d'une benne rue de Strasbourg
Mis en ligne le 23/10/2025 - n° ARR15938 - Restriction de la circulation dans la ville de Maisons-Alfort au droit des interventions et autorisation d'occuper le domaine public accordé à la Sté CDA pour remplacement de plusieurs bouches incendie du 27 novembre au 19 décembre 2025
Mis en ligne le 23/10/2025 - n° ARR15937 - Restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal pour la mise en place d'une nacelle élévatrice 45 rue Edmond Nocard le 26 octobre 2025 de 13h à 17h
Mis en ligne le 21/10/2025 - n° ARR15936 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale pour mise en place d'un échafaudage de 8 ml au droit du n° 3 rue J.P. Timbaud dans le cadre de travaux d'isolation thermique par l'extérieur

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 09/07/2026 - n° LD03072026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL18AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Actualisation de la tarification des services périscolaires (restauration scolaire, accueils pré et post scolaires, ALSH, mini-séjours) à compter du 1er septembre 2026.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL17AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Actualisation des tarifs du centre aquatique Arthur Hévette à compter du 1er septembre 2026.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL16AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Revalorisation de la « Bourse Sport » pour l’année 2026.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL15AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Revalorisation de la « Bourse Culture » pour l’année 2026.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL14AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à SEQENS pour l’opération d’acquisition-amélioration des ensembles immobiliers sis 54-66 avenue de la Liberté à Maisons-Alfort (227 logements dont 68 PLAI, 91 PLUS et 68 PLS) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 29.144.492,00 euros.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL13AJ090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de la convention de mise à disposition et d’utilisation des terrains et équipements du Parc La Fontaine au profit du Passing Club de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL12AJ090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de la convention d’occupation temporaire du domaine public au profit du SIGEIF en vue de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments publics communaux.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL11AJ090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public au profit du SIGEIF en vue de l’installation et de l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de l’école élémentaire Charles Peguy et de l’école maternelle Hector Berlioz.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL10AJ090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation du lancement d’un appel d’offres pour l’entretien et les vérifications réglementaires des aires de jeux, du mobilier urbain et des bacs à sable de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL09AJ090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation du lancement d’un appel d’offres relatif à la fourniture de livres et documents adultes et jeunesse pour les Médiathèques de la Ville.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL08AJ090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de la signature d’une nouvelle convention pour l’utilisation des locaux et stands de tir de la Société SUBTAC par les agents de la Police Municipale de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL07ST090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation des frais liés à des travaux et interventions d’office dans le cadre de remise en état du domaine public.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL06ST090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de la convention d’implantation et d’usage du domaine public pour la pose des bornes d’apport volontaire de collecte des déchets ménagers et assimilés avec l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL05RH090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Création d’un comité social territorial (CST), fixation du nombre de représentants du personnel au CST, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL04RH090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de la modification de tableau des effectifs.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL03RH090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Contrats d’apprentissage : Approbation de la modification de la délibération DEL13RH200325 du 20 mars 2025.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL02AS090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat avec l’Education Nationale en vue de la mise en place du dispositif Vacances apprenantes.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL01AS090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de la mise en place d'une session BAFA Citoyen.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL16AS070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Fermeture de classes pour l’année scolaire 2026/2027.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL15RH070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Approbation de l’exercice du droit à la formation des élus.