Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR250623 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'une aire de baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3925 - Arrêté municipal portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15713 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15706 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont aux boeufs Boulevard Galliéni à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15705 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont Amédée Chenal à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15613 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Bruxelles
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15612 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Milan
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15611 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Berne
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15610 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Turin
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15609 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Londres
Mis en ligne le 30/04/2025 - n° 3825 - Arrêté municipal portant habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15587 - Règlementation des 4 emplacements réservés pour les véhicules de la Police Municipale au droit du n° 2 et n° 2 bis rue Pasteur à compter du 1er mai 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15563 - Arrêté permanent règlementant la mise en sens unique de la rue de la Belle Image
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR3569 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 14/05/2025 - n° ARR15648 - Restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté VEOLIA EAU IDF pour travaux de branchement eau au droit du n° 18 rue Charles Martigny du 21 mai au 6 juillet 2025
Mis en ligne le 14/05/2025 - n° ARR15647 - Autorisation d'occuper le domaine public, permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté AMA GROUP pour intervention pour tirage de câbles télécom rue G. Médéric, rue V. Hugo et Ave. de la République du 26 mai au 13 juin 2025
Mis en ligne le 14/05/2025 - n° ARR15646 - Sté BELLE-ENVIRONNEMENT Interdiction de circuler Ave. G. Clémenceau pour livraison d'un local technique square René Coty du 21 au 22 mai 2025
Mis en ligne le 14/05/2025 - n° ARR15645 - Sté BELLE-ENVIRONNEMENT Interdiction de stationner Ave. G. Clémenceau pour livraison d'un local technique square René Coty du 21 au 22 mai 2025
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15638 - Ville de Maisons-Alfort - Interdiction de stationnement avenue Busteau - Course "La Maisonnaise"
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15637 - Sociétés 3J BATIMENT, METAUFER, DALKIA - Restriction de circulation & interdiction de stationnement avenue de la Liberté
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15636 - Société COLAS IDFN - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15635 - Ville de Maisons-Alfort - Interdiction de stationnement avenue de la République - Pose d'une benne
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15634 - Ville de Maisons-Alfort - Permis de stationnement voirie communale - Mise en place d'une benne
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15632 - Société TERCA - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Pierre Semard
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15631 - Société VEOLIA EAU IDF - Restriction de circulation et interdiction de stationnement rue Chevreul
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15630 - Société TERCA - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Etienne Dolet
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15629 - Société AXIANS FIBRE IDF - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Chevreul
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15628 - Sociétés JBTP & GRDF - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rues de Bazeilles & Valenton
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15627 - Société Jean Lefebvre - Interdiction de circulation rues Henri Regnault & Ernest Renan & de stationnement rue Ernest Renan
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15626 - Société Jean Lefebvre - Interdiction de stationnement rue de Nancy
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15625 - Société VEOLIA EAU IDF - Restriction de circulation et interdiction de stationnement avenue Gambetta
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15624 - Société VEOLIA EAU IDF - Restriction de circulation et interdiction de stationnement rue Raspail
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15623 - Société GOMSOL - Restriction d'accès à l'aire de jeux du Jardin des 5 Sens
Mis en ligne le 09/05/2025 - n° ARR15622 - Société GOMSOL - Interdiction de stationnement avenue Foch

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL13CL210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL12CL210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux - Approbation de la demande de renouvellement de classement en « Conservatoire à Rayonnement Communal »
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL11CL210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux - Approbation du Projet d’Etablissement 2024-2030
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL10AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des mini-séjours des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter des vacances d’été 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL09AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL08AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires élémentaires à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL07AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires maternels à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL06AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des accueils préscolaires maternels et élémentaires à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL05AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation de la tarification de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL04AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Revalorisation du forfait communal versé pour les élèves Maisonnais partant en classes de découvertes et non scolarisés dans les écoles communales de Maisons-Alfort à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL03AG210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) de la commune d’Auvers-sur-Oise aux compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL02AG210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Reprise de la compétence cimetière et révision statutaire du Syndicat intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL01AG210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Mise à disposition de locaux communaux à des candidats ou partis politiques en période électorale
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° VOEU18290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Vœu contre la fermeture de classes pour l’année scolaire 2024/2025
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL17AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Budget communal de l’exercice 2024 : Vote du Débat d’Orientation Budgétaire du Budget Principal
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL16AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Approbation de la modification du règlement budgétaire et financier suite à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 pour le budget communal
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL15AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Bilan des acquisitions et cessions foncières de l’exercice 2023
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL14AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois – Approbation du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) définitif pour l’exercice 2023
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL13AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Aide à l’enseignement privé - Participation communale pour les élèves Maisonnais fréquentant les écoles maternelles et élémentaires privées Notre-Dame, Saint-François et Sainte-Thérèse au titre de l’année scolaire 2023/2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL12AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Fixation des ressources plancher et plafond et des taux d’efforts pour le calcul des participations familiales au sein des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) de la commune pour l’année 2024