Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 01/09/2023 - n° ARR14551 - Société JEAN LEFEVRE - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement rue du Gué aux Aurochs
Mis en ligne le 01/09/2023 - n° ARR14550 - Société CJL EVOLUTION - Restriction de chaussé et interdiction de stationnement rue de Rome
Mis en ligne le 30/08/2023 - n° ARR14542 - Société EIFFAGE - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement rue Carnot
Mis en ligne le 30/08/2023 - n° ARR14541 - Société TPSM - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement rue Marc Sangnier
Mis en ligne le 30/08/2023 - n° ARR14540 - Société VALENTIN ENVIRONNEMENT - Interdiction de stationnement et restriction de chaussée avenue de Verdun
Mis en ligne le 30/08/2023 - n° ARR14539 - Société TPSM - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 30/08/2023 - n° ARR14538 - Société MANUDEM IDF 78 - Interdiction de stationnement rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 30/08/2023 - n° ARR14536 - Société LIBERTE-TP - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement rue Victor Hugo
Mis en ligne le 29/08/2023 - n° ARR14543 - Société TERGI - Interdiction de circulation rue Victor Hugo
Mis en ligne le 24/08/2023 - n° ARR14535 - TERGI - Autorisation de voirie rue Pierre et Marie Curie
Mis en ligne le 24/08/2023 - n° ARR14534 - TERGI - Restriction de chaussé et interdiction de stationnement rue Pierre et Marie Curie
Mis en ligne le 24/08/2023 - n° ARR14533 - CJL Evolution - Interdiction de stationnement rue de Rome et avenue de la Liberté
Mis en ligne le 24/08/2023 - n° ARR14532 - Interdiction de stationnement rue Louis Pergaud - Société Esprit Jardin
Mis en ligne le 23/08/2023 - n° ARR14531 - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement rues Girard, Bourgelat et Boulet
Mis en ligne le 23/08/2023 - n° ARR14530 - Autorisation de voirie - Société PRESTIBAT - Pose de plots béton rues Girard, Bourgelat et Boulet
Mis en ligne le 23/08/2023 - n° ARR14529 - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement rue de Mesly
Mis en ligne le 23/08/2023 - n° ARR14528 - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement avenue Joffre
Mis en ligne le 23/08/2023 - n° ARR14506 - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement avenue du Général de Gaul
Mis en ligne le 22/08/2023 - n° ARR14527 - Interdiction de stationnement rue du Clos des Noyers au droit du n° 39
Mis en ligne le 18/08/2023 - n° ARR14526 - Autorisation de voirie - Pose d'une emprise de chantier avenue Busteau

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL11CL210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux - Approbation du Projet d’Etablissement 2024-2030
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL10AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des mini-séjours des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter des vacances d’été 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL09AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL08AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires élémentaires à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL07AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires maternels à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL06AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des accueils préscolaires maternels et élémentaires à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL05AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation de la tarification de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL04AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Revalorisation du forfait communal versé pour les élèves Maisonnais partant en classes de découvertes et non scolarisés dans les écoles communales de Maisons-Alfort à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL03AG210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) de la commune d’Auvers-sur-Oise aux compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL02AG210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Reprise de la compétence cimetière et révision statutaire du Syndicat intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL01AG210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Mise à disposition de locaux communaux à des candidats ou partis politiques en période électorale
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° VOEU18290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Vœu contre la fermeture de classes pour l’année scolaire 2024/2025
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL17AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Budget communal de l’exercice 2024 : Vote du Débat d’Orientation Budgétaire du Budget Principal
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL16AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Approbation de la modification du règlement budgétaire et financier suite à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 pour le budget communal
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL15AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Bilan des acquisitions et cessions foncières de l’exercice 2023
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL14AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois – Approbation du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) définitif pour l’exercice 2023
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL13AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Aide à l’enseignement privé - Participation communale pour les élèves Maisonnais fréquentant les écoles maternelles et élémentaires privées Notre-Dame, Saint-François et Sainte-Thérèse au titre de l’année scolaire 2023/2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL12AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Fixation des ressources plancher et plafond et des taux d’efforts pour le calcul des participations familiales au sein des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) de la commune pour l’année 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL11AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Classe à horaires aménagés (CHAM) à dominante vocale du collège Jules Ferry - Approbation du financement communal de ce dispositif et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention en résultant
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° DEL10AF290224 - Conseil Municipal du 29 février 2024 - Approbation de la convention d’utilisation du gymnase du lycée Eugène Delacroix pour l’année 2024