Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

Recherche

au

Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16005 - Règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° ARR 25.11.37 - Arrêté municipal portant numérotage rue de la Lune
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR3977 - Arrêté municipal règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif les Juilliottes
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15859 - Instauration et délimitation d'une aire piétonne rue Bouley à compter du 1er octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15858 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Georges Médéric à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15857 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Maire à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15856 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Chabert à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15855 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H Quai du Docteur Mass à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR 15854 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Bourgelat à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 29/08/2025 - n° ARR3690 - Mise à jour du plan communal de sauvegarde de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15789 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 30/07/2025 - n° ARR3245 - Arrêté règlementant le stationnement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf véhicules des marchés alimentaires de Maisons-Alfort et véhicules en cours de livraison, tous les jours de l'année entre 18h et 6h
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15785 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - rue Louis Pergaud
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15743 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Gabriel Péri à compter du 1er juillet 2025
Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR250623 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'une aire de baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3925 - Arrêté municipal portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15713 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15706 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont aux boeufs Boulevard Galliéni à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15705 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont Amédée Chenal à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 09/12/2025 - n° DP 094 046 25 00253 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - G.D.E.R. pour panneaux photovoltaïques 30 rue de Strasbourg
Mis en ligne le 09/12/2025 - n° DP 094 046 25 00250 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour changement de destination d'un garage en habitation 19 rue de Vénus
Mis en ligne le 09/12/2025 - n° DP 094 046 25 00245 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort Les Restaurant du Coeur 94 pour modification de façade 212 rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 09/12/2025 - n° DP 094 046 25 00238 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour extension 22 rue de la Concorde
Mis en ligne le 09/12/2025 - n° DP 094 046 25 00228 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour extension 8 rue de Rouen
Mis en ligne le 05/12/2025 - n° EN 094 046 25 00032 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort - JAMK 102 Avenue du Général de Gaulle
Mis en ligne le 05/12/2025 - n° DP 094 046 25 00254 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour aménagement de combles, fenêtres de toit 10 impasse Fiocre
Mis en ligne le 05/12/2025 - n° DP 094 046 25 00249 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort FRANPRIX HOLDING pour modification de façade 102 Ave. du Général de Gaulle
Mis en ligne le 05/12/2025 - n° DP 094 046 25 00241 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort OBJECTIF CLIMAT pour isolation thermique par l'extérieur 8 bis rue Robert Ferrer
Mis en ligne le 05/12/2025 - n° DP 094 046 25 00223 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour isolation thermique par l'extérieur au 6 rue de la Lune
Mis en ligne le 05/12/2025 - n° ARR15997 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté DBPM pour la mise en place d'un échafaudage au droit du n° 25 bis Ave. du Général de Gaulle dans le cadre de travaux de réfection de la Croix de Lorraine du 8 au 19 décembre 2025
Mis en ligne le 05/12/2025 - n° ARR15996 - Restriction de circulation et interdiction de stationner Ave. Gambetta et Ave. G. Clémenceau et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté SAMU pour travaux d'élagage du 8 au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 05/12/2025 - n° ARR15995 - Arrêté municipal qui abroge et remplace l'arrêté municipal N° 15990 portant restriction de circulation et interdiction de stationner au droit et face au n° 28 rue du Plateau et autorisation d'occuper le domaine publique communal accordée à la Sté VEOLIA EAU pour travaux de remplacement et de mise à niveau d'un coffre ventouse du 12 au 16 décembre 2025
Mis en ligne le 05/12/2025 - n° ARR15994 - Interdiction de stationner Ave. du Général de Gaulle au droit du n° 25 bis et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté DBPM pour mise en place d'une emprise chantier du 8 au 19 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° ARR15993 - Restriction de la circulation Ave. de Verdun et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée aux sociétés LACHAUX PAYSAGE et EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX pour travaux de plantation d'arbres et de reprise de ressauts de cheminement piéton et piste cyclable du 12 au 19 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° ARR15992 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté SMTP pour mise en place d'une emprise chantier au droit des n° 5 à 11 rue Pierre Sémard dans le cadre de travaux de démolition de bâtiments du 4 au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° ARR15991 - Arrêté municipal qui abroge et remplace l'arrêté municipal N° 15980 portant restriction de la circulation et interdiction de stationner rue du 11 novembre 1918, rue des Champs Corbilly, Quai F. Saguet, rue Fernet et rue Gabriel Péri et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé aux sociétés JBTP et SATELEC pour travaux d'enfouissement de réseaux du 8 au 19 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° ARR15990 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 28 rue du Plateau et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VEOLIA EAU IDF pour travaux de remplacement et de mise à niveau d'un coffre ventouse du 12 au 16 janvier 2026
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° ARR15989 - Interdiction de stationner au droit du n° 31 rue de Champagne et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée dans le cadre d'une emprise de chantier du 8 décembre 2025 au 30 juin 2026
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° ARR15988 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale pour mise en place d'une emprise de chantier de 5 ml au droit du n° 31 rue de Champagne pour travaux de construction d'une maison individuelle du 8 décembre 2025 au 30 juin 2026

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 09/07/2026 - n° LD03072026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL18AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Actualisation de la tarification des services périscolaires (restauration scolaire, accueils pré et post scolaires, ALSH, mini-séjours) à compter du 1er septembre 2026.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL17AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Actualisation des tarifs du centre aquatique Arthur Hévette à compter du 1er septembre 2026.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL16AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Revalorisation de la « Bourse Sport » pour l’année 2026.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL15AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Revalorisation de la « Bourse Culture » pour l’année 2026.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL14AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à SEQENS pour l’opération d’acquisition-amélioration des ensembles immobiliers sis 54-66 avenue de la Liberté à Maisons-Alfort (227 logements dont 68 PLAI, 91 PLUS et 68 PLS) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 29.144.492,00 euros.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL13AJ090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de la convention de mise à disposition et d’utilisation des terrains et équipements du Parc La Fontaine au profit du Passing Club de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL12AJ090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de la convention d’occupation temporaire du domaine public au profit du SIGEIF en vue de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments publics communaux.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL11AJ090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public au profit du SIGEIF en vue de l’installation et de l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de l’école élémentaire Charles Peguy et de l’école maternelle Hector Berlioz.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL10AJ090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation du lancement d’un appel d’offres pour l’entretien et les vérifications réglementaires des aires de jeux, du mobilier urbain et des bacs à sable de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL09AJ090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation du lancement d’un appel d’offres relatif à la fourniture de livres et documents adultes et jeunesse pour les Médiathèques de la Ville.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL08AJ090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de la signature d’une nouvelle convention pour l’utilisation des locaux et stands de tir de la Société SUBTAC par les agents de la Police Municipale de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL07ST090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation des frais liés à des travaux et interventions d’office dans le cadre de remise en état du domaine public.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL06ST090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de la convention d’implantation et d’usage du domaine public pour la pose des bornes d’apport volontaire de collecte des déchets ménagers et assimilés avec l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL05RH090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Création d’un comité social territorial (CST), fixation du nombre de représentants du personnel au CST, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL04RH090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de la modification de tableau des effectifs.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL03RH090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Contrats d’apprentissage : Approbation de la modification de la délibération DEL13RH200325 du 20 mars 2025.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL02AS090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat avec l’Education Nationale en vue de la mise en place du dispositif Vacances apprenantes.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL01AS090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de la mise en place d'une session BAFA Citoyen.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL16AS070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Fermeture de classes pour l’année scolaire 2026/2027.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL15RH070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Approbation de l’exercice du droit à la formation des élus.