Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR3569 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 23/04/2024 - n° ARR14913 - Société FRANCE ENVIRONNEMENT restriction de circulation et interdiction de stationner pour plantation d'arbres
Mis en ligne le 23/04/2024 - n° ARR14912 - ARR14912 Société PISCINELLE interdiction de stationner et restriction de circulation pour stationnement d'un camion toupie au 93 avenue Georges Clémenceau
Mis en ligne le 23/04/2024 - n° ARR14896 - Restriction de circulation rue de Louvain le 31 mai 2024 et autorisation d'occuper le domaine public communal pour la fête des voisins
Mis en ligne le 22/04/2024 - n° ARR14904 - Restriction de circulation et interdiction de stationner Ave. Léon Blum du 22 au 27 avril 2024
Mis en ligne le 22/04/2024 - n° ARR14903 - Restriction de circulation et interdiction de stationner Ave. du Professeur Cadiot du 22 au 27 avril 2024
Mis en ligne le 22/04/2024 - n° ARR14902 - Interdiction de stationner rue Rodier et occupation du domaine public pour mise en place d'un monte-meubles
Mis en ligne le 22/04/2024 - n° ARR14901 - Stationnement et emprise chantier au 109 rue de Joinville
Mis en ligne le 22/04/2024 - n° ARR14900 - Autorisation de voirie pour emprise chantier au 109 rue de Joinville
Mis en ligne le 22/04/2024 - n° ARR14899 - Société STPS circulation et stationnement pour branchement Enedis au 34 avenue du Professeur Cadiot
Mis en ligne le 22/04/2024 - n° ARR14887 - Interdiction de stationner rue de la Concorde du 17 avril au 17 juin 2024 pour livraisons de matériaux d'un chantier de construction
Mis en ligne le 22/04/2024 - n° ARR14877 - FRANCE ENVIRONNEMENT circulation et stationnement pour plantation d'arbres
Mis en ligne le 19/04/2024 - n° ARR14894 - Restriction de circulation rue de Normandie le 31 mai 2024 pour la fête des voisins
Mis en ligne le 19/04/2024 - n° ARR14891 - Restriction de circulation rue Renard le 31 mai 2024 pour la fête des voisins
Mis en ligne le 15/04/2024 - n° ARR3483-2024 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire pour les portes ouvertes du centre de secours
Mis en ligne le 15/04/2024 - n° ARR14807 - Société ALTERNATIVES MEDIAS autorisation d'occupation pour campagne de recutement Place d'avenir 118 avenue du Général de Gaulle
Mis en ligne le 12/04/2024 - n° ARR14888 - Société VERDE PARIS 75 - Restriction de circulation et interdiction de stationnement avenue Joffre
Mis en ligne le 12/04/2024 - n° ARR14886 - Société VZA RENOVATION -Interdiction de stationnement rue des Allouettes
Mis en ligne le 12/04/2024 - n° ARR14885 - Société VZA RENOVATION - Autorisation d'occupation du domaine public - permis de stationnement voirie communale
Mis en ligne le 12/04/2024 - n° ARR14884 - Brigade des Sapeurs pompiers Maisons-Alfort - Restriction de circulation et interdiction de stationnement rue Pasteur, rue Maurice Lissac & Place Salanson
Mis en ligne le 12/04/2024 - n° ARR14883 - Société FRANCE ENVIRONNEMENT - Interdiction de stationnement avenue du Général de Gaulle

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL05AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires maternels à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL04AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils préscolaires maternels et élémentaires à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL03AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation de la tarification de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL02AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation du forfait communal versé pour les élèves Maisonnais partant en classes de découvertes et non scolarisés dans les écoles communales de Maisons-Alfort à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL01AG25052 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal INFOCOM 94 de la commune de Noiseau (94) et des statuts ainsi modifiés