Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15743 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Gabriel Péri à compter du 1er juillet 2025
Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR250623 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'une aire de baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3925 - Arrêté municipal portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15713 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15706 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont aux boeufs Boulevard Galliéni à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15705 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont Amédée Chenal à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15613 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Bruxelles
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15612 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Milan
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15611 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Berne
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15610 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Turin
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15609 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Londres
Mis en ligne le 30/04/2025 - n° 3825 - Arrêté municipal portant habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15587 - Règlementation des 4 emplacements réservés pour les véhicules de la Police Municipale au droit du n° 2 et n° 2 bis rue Pasteur à compter du 1er mai 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15563 - Arrêté permanent règlementant la mise en sens unique de la rue de la Belle Image
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR3569 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15702 - Interdiction de stationner sur 15 ml Ave. Joffre face au n° 2 et au droit du parking de Parc Jean de la Fontaine et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée aux Stés RAZEL-BEC, PARENGE, HANSEN et EVEN pour travaux d'aménagement d'une aire de baignade sur les bords de Marne du 5 juin au 18 juillet 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15700 - Autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationnement voirie communale pour installation d'une benne de 10 m3 au droit du n° 4 rue de Brest dans le cadre de travaux d'intérieur et de débarras de cave du 4 au 7 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15699 - Interdiction de stationner rue de Brest au droit et face au n° 4 et autorisation d'occuper le domaine public communal pour la pose d'une benne du 4 au 7 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15698 - Restriction de circulation et interdiction de stationner rue de Perpignan, Ave. Foch et Ave. G. Clémenceau et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté AZTP pour travaux d'alimentation électrique de l'aire de baignade du 2 au 25 juin 2025
Mis en ligne le 02/06/2025 - n° ARR3900 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3è catégorie à l'occasion de la Fête de la Musique
Mis en ligne le 02/06/2025 - n° ARR3895 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 1ère catégorie à l'occasion du tournoi annuel de l'ASA Volley-Ball
Mis en ligne le 02/06/2025 - n° ARR3894 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3è catégorie à l'occasion du concert de fin d'année de l'association Music City l'école
Mis en ligne le 28/05/2025 - n° ARR15697 - Société DIS TP - Restriction de circulation et interdiction de stationnement rue du 18 juin 1940
Mis en ligne le 28/05/2025 - n° ARR15696 - Société GOMSOL - Restriction d'accès à l'aire de jeux du Parc des Hannetons
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15695 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 140 Ave. de la République et autorisation de voirie accordée à la Sté ETS pour travaux de génie civil sur trottoir pour le réseau de vidéoprotection du 2 juin au 4 juillet 2025
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15694 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 20 Ave. du Professeur Cadiot et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ETS pour travaux de génie civil sur trottoir et chaussée pour le réseau de vidéoprotection du 2 juin au 4 juillet 2025
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15693 - Restriction de circulation au droit des n° 59 à 67 Ave. Gambetta et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté MKO pour mise en place de plots en béton et de poteaux en bois du 59 au 71 Ave. Gambetta pour alimentation en électricité du chantier situé 59 Ave. Gambetta le 28 mai 2025
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15692 - Interdiction de stationner au droit des n° 65 et 67 Ave. Gambetta et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté MKO pour mise en place de plots en béton et de poteaux en bois du 59 au 71 Ave. Gambetta pour alimenter en électricité le chantier situé 59 Ave. Gambetta du 28 mai au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15691 - Autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationnement voirie communale accordés à la Sté MKO pour pose de plots en béton et poteaux en bois du 59 au 71 Ave. Gambetta pour alimentation en électricité du chantier situé 59 Ave. Gambetta du 28 mai au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15690 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 6 rue de Perpignan et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SERPOLLET pour travaux de modification de branchement gaz du 11 juin au 2 juillet 2025
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15689 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit et face aux n° 41 à 43 bis rue Georges Médéric et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté EMOC TP pour travaux pour l'alimentation de bornes électriques du 2 au 25 juin 2025
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15688 - Restriction de circulation, interdiction de stationner sur 30 ml face au n° 74 Ave. Foch et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VEOLIA EAU IDF pour travaux de pose d'une borne fontaine du 17 juin au 4 juillet 2025
Mis en ligne le 22/05/2025 - n° ARR15682 - Interdiction de circuler et de stationner rue Chabert et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SASU SERPE pour travaux de contrôle et de mise en sécurité du mur de soutènement des voies SNCF du 7 au 11 juillet 2025
Mis en ligne le 22/05/2025 - n° ARR15681 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 1 rue d'Aix sur 30 ml et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VEOLIA EAU IDF pour travaux de branchement eau du 25 juin au 11 juillet 2025
Mis en ligne le 22/05/2025 - n° ARR15680 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 26 rue de Valenton sur 30 ml et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté DIS TP pour travaux de branchement Enedis sous trottoir du 2 au 13 juin 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL01AG200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) des communes de Saint-Gratien (95), Coignières (78), Livry-Gargan (93), Quincy-s/s-Sénart (91) et Viry-Châtillon (91).
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL21AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Attribution d’une subvention d’investissement de 1.500 euros en faveur de l’Association des Amis de Sainte-Agnès d’Alfort (AASAA) pour la restauration d’un cadran d’horloge du clocher de l’église Sainte-Agnès de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL20AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 10.000 euros en faveur de la Fédération Nationale de la Protection Civile dans le cadre du dispositif de solidarité nationale mis en œuvre par l’Association des Maires de France suite au passage du cyclone Chido sur l’île de Mayotte survenu le 14 décembre 2024.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL19AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Budget communal de l’exercice 2025 : Vote du Débat d’Orientation Budgétaire du Budget Principal.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL18AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Bilan des acquisitions et cessions foncières de l’exercice 2024.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL17AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois – Approbation du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) définitif pour l’exercice 2024.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL16AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Aide à l’enseignement privé - Participation communale pour les élèves Maisonnais fréquentant les écoles maternelles et élémentaires privées Notre-Dame, Saint-François et Sainte-Thérèse au titre de l’année scolaire 2024/2025.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL15AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Fixation des ressources plancher et plafond et des taux d’efforts pour le calcul des participations familiales au sein des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) de la commune pour l’année 2025.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL14AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Exercice 2025 : Versement d’un acompte de subvention au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL13AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat INFOCOM 94 pour l’année 2023.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL12AJ120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention particulière relative à la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques au 166 rue Jean Jaurès.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL11AJ120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Approbation de la création d’une association « Personne Morale Organisatrice » – Adhésion et adoption des statuts dans le cadre du projet de déploiement de panneaux photovoltaïques à Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL10AJ120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Approbation de l’avenant n°2 à la convention d’occupation temporaire du domaine public au profit de la Société du Grand Paris sur une partie du stade Hebert dans le cadre de l’installation de la base vie nécessaire aux travaux du Grand Paris Express.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL09AJ120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Autorisation donnée à Madame le Maire de signer le marché public fondé sur un accord-cadre à bons de commande relatif à location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL08ST120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Grand Paris Sud Est Avenir arrêté par le Conseil de Territoire.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL07ST120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Autorisation donnée à Madame le Maire de signer la promesse de vente relative à la cession des emprises foncières nécessaires à la réalisation d’une opération immobilière au 5-11 rue Pierre Sémard.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL06ST120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Approbation de la cession d’une place de stationnement (lot 315) en sous-sol de la copropriété, sise 51 avenue Foch et cadastrée section M n°155.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL05ST120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Mise en place d’astreintes financières en cas d’infraction au Code de l’Urbanisme.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL04ST120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Présentation du rapport relatif à la situation en matière de développement durable de la collectivité pour l’année 2024.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL03RH120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.