Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 16/09/2026 - n° ARR 26.08.29 - Arrêté municipal de voirie portant décision d'alignement au droit des parcelles cadastrées section AY numéros 179 et 180
Mis en ligne le 15/09/2026 - n° PD 094 046 26 00005 - Arrêté accordant un permis de démolir au nom de la commune de Maisons-Alfort pour démolition de la maison en fond de parcelle 15 rue de Mars
Mis en ligne le 15/09/2026 - n° PD 094 046 26 00004 - Arrêté accordant un permis de démolir au nom de la commune de Maisons-Alfort - Mairie de Maisons-Alfort pour démolition de deux constructions (un cabanon et abri de jardin) cité de la Mairie
Mis en ligne le 15/09/2026 - n° PC 094 046 26 00021 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour construction d'une maison individuelle après démolition d'anciens bâtiments de stockage, division parcellaire 38 rue Bourgelat
Mis en ligne le 15/09/2026 - n° PC 094 046 25 00003 T01 - Arrêté accordant un transfert d'un permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune pour construction d'une maison individuelle 1 rue Delalain
Mis en ligne le 15/09/2026 - n° DP 094 046 26 00199 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour installation d'une climatisation équipée d'un cacle clim RAL 7016 43 rue Edmond Nocard
Mis en ligne le 15/09/2026 - n° DP 094 046 26 00198 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour installation d'une climatisation 8 bis Cité de la Mairie
Mis en ligne le 15/09/2026 - n° DP 094 046 26 00197 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour aménagement de combles, fenêtres de toit 30 rue Ernest Renan
Mis en ligne le 15/09/2026 - n° DP 094 046 26 00194 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - BELLETOILE IMMOBILIER pour réfection de couverture 10 rue Molière
Mis en ligne le 15/09/2026 - n° DP 094 046 26 00193 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour pose de panneaux solaires 28 rue de Bordeaux
Mis en ligne le 15/09/2026 - n° DP 094 046 26 00191 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour installation d'une climatisation réversible 62 bis rue de la Concorde
Mis en ligne le 15/09/2026 - n° DP 094 046 26 00186 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour ravalement 86 rue de Normandie
Mis en ligne le 15/09/2026 - n° DP 094 046 26 00185 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour installation d'une climatisation 41 rue Edmond Nocard
Mis en ligne le 15/09/2026 - n° DP 094 046 26 00175 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour fenêtres de toit et rénovation d'un oeil de boeuf 3 rue Blanchet
Mis en ligne le 15/09/2026 - n° DP 094 046 26 00169 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour construction d'un auvent 163 Ave. de la République
Mis en ligne le 15/09/2026 - n° DP 094 046 26 00131 T01 - Arrêté accordant un transfert d'une déclaration préalable délivré par le Maire au nom de la commune - 35 rue d'Aix
Mis en ligne le 15/09/2026 - n° AT 094 046 26 00034 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat - VIBR6TION pour restauration 50 rue Cécile
Mis en ligne le 15/09/2026 - n° AT 094 046 26 00032 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat - SCI ELSEMARD pour aménagement d'un ERP 27 rue Pierre Sémard
Mis en ligne le 15/09/2026 - n° AT 094 046 26 00030 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat - SNCF G&C - DEXGIF pour aménagement ERP 1 Boulevard Galliéni
Mis en ligne le 15/09/2026 - n° AT 094 046 26 00028 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat - AGEC SAINTE THERESE pour régularisation de travaux et d'aménagements (création de deux salles au sous-sol, remplacement d'une chaufferie gaz, création de bureaux au RDC, aménagement CDI au RDC 110 Ave. du Général de Gaulle

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/09/2026 - n° LD15092026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 15 septembre 2026
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° LD03072026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL07ST090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation des frais liés à des travaux et interventions d’office dans le cadre de remise en état du domaine public.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL06ST090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de la convention d’implantation et d’usage du domaine public pour la pose des bornes d’apport volontaire de collecte des déchets ménagers et assimilés avec l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL05RH090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Création d’un comité social territorial (CST), fixation du nombre de représentants du personnel au CST, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL04RH090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de la modification de tableau des effectifs.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL03RH090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Contrats d’apprentissage : Approbation de la modification de la délibération DEL13RH200325 du 20 mars 2025.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL02AS090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat avec l’Education Nationale en vue de la mise en place du dispositif Vacances apprenantes.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL01AS090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de la mise en place d'une session BAFA Citoyen.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL16AS070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Fermeture de classes pour l’année scolaire 2026/2027.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL15RH070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Approbation de l’exercice du droit à la formation des élus.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13zSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil d’Etablissement de l’Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Médicis.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13ySG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil d’Etablissement de l’Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Simone Veil.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13xSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort au sein de l’Association Villes Internet.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13wSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein de l’Association de Prévention Soins et Insertion.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13vSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein de la section Maisonnaise de l’Université Inter-Ages (UIA).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13uSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13tSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein de l’Association Centre Hubertine Auclert.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13sSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger auprès des Commissions Administratives Paritaires et Commissions Consultatives Paritaires placées auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13rSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil de Discipline des agents titulaires placé auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13qSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil de Discipline des agents contractuels placé auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13pSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluence.