Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15613 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Bruxelles
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15612 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Milan
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15611 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Berne
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15610 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Turin
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15609 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Londres
Mis en ligne le 30/04/2025 - n° 3825 - Arrêté municipal portant habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15587 - Règlementation des 4 emplacements réservés pour les véhicules de la Police Municipale au droit du n° 2 et n° 2 bis rue Pasteur à compter du 1er mai 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15563 - Arrêté permanent règlementant la mise en sens unique de la rue de la Belle Image
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 22/09/2026 - n° AT 094 046 26 00025 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat - SIGEIF pour panneaux photovoltaïques 85 rue Victor Hugo (école V. Hugo)
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° AT 094 046 26 00024 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat - SIGEIF pour panneaux photovoltaïques 87 rue du 11 novembre 1918 (Ecole Edouard Herriot)
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° AT 094 046 26 00023 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat - SIGEIF pour panneaux photovoltaïques 5 rue de Lorraine (Gymnase Saint-Exupéry)
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° AT 094 046 26 00022 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat - SIGEIF pour panneaux photovoltaïques 38 quai F. Saguet - 2 rue Paul Bert (école Paul Bert)
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° ARR4356 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l'association Culturelle Luso-Française "La Joie de Vivre" de Maisons-Alfort à l'occasion d'un festival folklorique le dimanche 4 octobre 2026 de 12h30 à 20h
Mis en ligne le 22/09/2026 - n° ARR4355 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l'Office Municipal de la Culture à l'occasion des bals organisés par INFO-Séniors dans les salons du Moulin Brûlé les 11 octobre 2026, 17 janvier, 21 mars et 28 mai 2027 de 14h à 18h
Mis en ligne le 21/09/2026 - n° ARR 4305 - Arrêté municipal prononçant une amende administrative en application de l'article L.541-3 du Code de l'environnement suite à un dépôt sauvage de déchets
Mis en ligne le 18/09/2026 - n° DAV000724 - Règlementation du stationnement sur 6 places de stationnement en épi au droit du n° 1 rue du Maréchal Juin à la demande de la Société FAYAT FONDATIONS pour installation d'une base vie du 21 septembre au 16 octobre 2026
Mis en ligne le 16/09/2026 - n° DAV000722 - Autorisation de voirie portant permis de stationnement 7 rue Louis Braille à la demande de la Sté JOBAT pour installation d'un échafaudage sur 15 mètres linéaire du 21 septembre au 21 octobre 2026
Mis en ligne le 16/09/2026 - n° DAV000721 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation au droit et face au n° 20 rue Charles Martigny à la demande de la société BOUYGUES BATIMENT pour démontage d'une grue du 5 au 9 octobre 2026
Mis en ligne le 16/09/2026 - n° DAV000720 - Arrêté temporaire portant règlementation du stationnement et de la circulation au droit et face au 75 rue de Perpignan à la demande de la société GH2E pour branchement gaz en traversée de chaussée du 1er au 20 octobre 2026
Mis en ligne le 16/09/2026 - n° ARR 26.08.29 - Arrêté municipal de voirie portant décision d'alignement au droit des parcelles cadastrées section AY numéros 179 et 180
Mis en ligne le 15/09/2026 - n° PD 094 046 26 00005 - Arrêté accordant un permis de démolir au nom de la commune de Maisons-Alfort pour démolition de la maison en fond de parcelle 15 rue de Mars
Mis en ligne le 15/09/2026 - n° PD 094 046 26 00004 - Arrêté accordant un permis de démolir au nom de la commune de Maisons-Alfort - Mairie de Maisons-Alfort pour démolition de deux constructions (un cabanon et abri de jardin) cité de la Mairie
Mis en ligne le 15/09/2026 - n° PC 094 046 26 00021 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour construction d'une maison individuelle après démolition d'anciens bâtiments de stockage, division parcellaire 38 rue Bourgelat
Mis en ligne le 15/09/2026 - n° PC 094 046 25 00003 T01 - Arrêté accordant un transfert d'un permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune pour construction d'une maison individuelle 1 rue Delalain
Mis en ligne le 15/09/2026 - n° DP 094 046 26 00199 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour installation d'une climatisation équipée d'un cacle clim RAL 7016 43 rue Edmond Nocard
Mis en ligne le 15/09/2026 - n° DP 094 046 26 00198 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour installation d'une climatisation 8 bis Cité de la Mairie
Mis en ligne le 15/09/2026 - n° DP 094 046 26 00197 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour aménagement de combles, fenêtres de toit 30 rue Ernest Renan
Mis en ligne le 15/09/2026 - n° DP 094 046 26 00194 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - BELLETOILE IMMOBILIER pour réfection de couverture 10 rue Molière

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/09/2026 - n° LD15092026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 15 septembre 2026
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° LD03072026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 09/07/2026 - n° DEL01AJ030726 - Conseil Municipal du 3 juillet 2026 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’acte d’échange foncier entre la Ville de Maisons-Alfort et l’État portant sur les emprises du nouveau et de l’actuel Commissariat de Police.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL26AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Relatif à la politique municipale de prévention et de lutte contre les violences et le harcèlement à l’encontre des enfants.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL25AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l’exercice budgétaire 2026 (années 2020 et 2021).
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL24AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget principal.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL23AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation du Compte Financier Unique du budget principal de l’exercice 2025.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL22AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Virement de crédits pour travaux réalisés en régie sur l’année 2025.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL21AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation à compter de 2027 de l’exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements achevés depuis plus de 10 ans et ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL20AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Fonds de solidarité pour la Région Ile-de-France (FSRIF) pour l’année 2025 – Rapport sur les actions entreprises.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL19AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Frais de fonctionnement scolaire : Fixation de la participation des communes pour les enfants domiciliés hors de Maisons-Alfort fréquentant des établissements scolaires Maisonnais pour l’année scolaire 2025/2026.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL18AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Actualisation de la tarification des services périscolaires (restauration scolaire, accueils pré et post scolaires, ALSH, mini-séjours) à compter du 1er septembre 2026.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL17AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Actualisation des tarifs du centre aquatique Arthur Hévette à compter du 1er septembre 2026.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL16AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Revalorisation de la « Bourse Sport » pour l’année 2026.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL15AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Revalorisation de la « Bourse Culture » pour l’année 2026.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL14AF090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à SEQENS pour l’opération d’acquisition-amélioration des ensembles immobiliers sis 54-66 avenue de la Liberté à Maisons-Alfort (227 logements dont 68 PLAI, 91 PLUS et 68 PLS) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 29.144.492,00 euros.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL13AJ090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de la convention de mise à disposition et d’utilisation des terrains et équipements du Parc La Fontaine au profit du Passing Club de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL12AJ090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de la convention d’occupation temporaire du domaine public au profit du SIGEIF en vue de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments publics communaux.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL11AJ090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public au profit du SIGEIF en vue de l’installation et de l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de l’école élémentaire Charles Peguy et de l’école maternelle Hector Berlioz.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL10AJ090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation du lancement d’un appel d’offres pour l’entretien et les vérifications réglementaires des aires de jeux, du mobilier urbain et des bacs à sable de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL09AJ090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation du lancement d’un appel d’offres relatif à la fourniture de livres et documents adultes et jeunesse pour les Médiathèques de la Ville.
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° DEL08AJ090626 - Conseil Municipal du 9 juin 2026 - Approbation de la signature d’une nouvelle convention pour l’utilisation des locaux et stands de tir de la Société SUBTAC par les agents de la Police Municipale de Maisons-Alfort.