Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00194 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour surélévation 63 rue Michelet
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00192 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour surélévation 92 rue Georges Médéric
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00184 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour portail 89 rue Raspail
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00182 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - CELLNEX FRANCE pour installation d'antennes 9 rue Fernet
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00178 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour I.T.E. 52 rue Saint-Georges
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00151 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour rénovation abri de jardin 68 bis rue Condorcet
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00150 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour une I.T.E. 40 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00145 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour une I.T.E. 19 rue Cécile
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° DP 094 046 25 00118 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour une I.T.E. 208 Avenue de la République
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° ARR15908 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner Ave. de la République, rue Danielle Casanova, rue Marc Sangnier, rue Michelet, rue de Vénus et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté RMH TELECOM pour travaux de tirage de câbles Orange du 27 octobre au 14 novembre 2025
Mis en ligne le 07/10/2025 - n° ARR15907 - Restriction de la circulation et interdiction de stationner rue de Belfort et rue du Clos des Noyers et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté CREAVISTA PAYSAGE pour des travaux d'élagage du 20 au 24 octobre 2025
Mis en ligne le 03/10/2025 - n° ARR15905 - Interdiction de stationner au droit du n° 19 rue Jouet et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté MIMMO pour mise en place d'un échafaudage du 9 au 17 octobre 2025
Mis en ligne le 03/10/2025 - n° ARR15904 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté MIMMO pour pose d'un échafaudage au droit du N° 19 rue Jouet sur 15 ml du 9 au 17 octobre 2025
Mis en ligne le 03/10/2025 - n° ARR15903 - Interdiction de stationner au droit du n° 83 rue de la Concorde et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté POINT BAT pour mise en place d'un échafaudage du 6 au 16 octobre 2025
Mis en ligne le 03/10/2025 - n° ARR15902 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté POINT BAT pour pose d'un échafaudage de 11 ml au droit du n° 83 rue de la Concorde dans le cadre de travaux de ravalement du 6 au 16 octobre 2025
Mis en ligne le 01/10/2025 - n° ARR15901 - Interdiction de stationner au droit du n° 31 rue Victor Basch et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté PIHER BATIMENT dans le cadre de la mise en place d'un échafaudage du 14 au 25 octobre 2025
Mis en ligne le 01/10/2025 - n° ARR15900 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté PIHER BATIMENT dans le cadre de la mise en place d'un échafaudage de 10 ml au droit du n° 31 rue Victor Basch du 14 au 25 octobre 2025
Mis en ligne le 01/10/2025 - n° ARR15899 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté BOUYGUES pour mise en station d'une nacelle dans le cadre de travaux pour la vidéoprotection Avenue FOCH du 8 au 10 octobre 2025
Mis en ligne le 01/10/2025 - n° ARR15893 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Société JEAN LEFEBVRE pour mise en station d'engins de travaux de Génie Civil dans le cadre de travaux de revêtement sur le parvis du Marché du Centre du 6 au 9 octobre 2025
Mis en ligne le 30/09/2025 - n° ARR3975 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie de l'association Culturelle Luso-Française "La Joie de Vivre" de Maisons-Alfort à l'occasion de festivals folkloriques

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13acSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein de la Commission Locale d’Insertion du Val-de-Marne.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13abSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil d’établissement de la résidence SOS Séniors-ARPAVIE « Les Arcades ».
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13aaSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil d’établissement de la résidence SOS Séniors-ARPAVIE « Maryse Bastié ».
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL12SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation par le Conseil Municipal des Conseillers Territoriaux de la Commune de Maisons-Alfort amenés à siéger au sein du conseil de territoire de l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL11bSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des membres devant siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL11aSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Fixation du nombre de membres devant siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL10SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des membres du Conseil Municipal représentant la Ville de Maisons-Alfort à l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL09SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des administrateurs représentant la Ville de Maisons-Alfort au sein de l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL08SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d’Etablissement du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL07SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des membres devant siéger à la Commission de concession.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL06SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Conditions de dépôt des listes en vue de la désignation des membres de la commission de concession.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL05SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des membres devant siéger à la Commission d’Appel d’Offres.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL04SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Conditions de dépôt des listes en vue de la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL03SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL02SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des membres composant les commissions municipales conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL01SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Création de 11 commissions municipales et détermination du nombre de participants dans les commissions municipales conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mis en ligne le 13/04/2026 - n° DEL14SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Délibération autorisant l’emploi de collaborateurs de cabinet.
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEL05SG210326 - Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026 - Délégations données par le Conseil Municipal au Maire dans le cadre des dispositions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEL04SG210326 - Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026 - Approbation de la majoration des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints.
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEL03SG210326 - Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026 - Approbation du barème des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints.