Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4144 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Sophie DEBLONDE, Directrice Générale Générale des Services Techniques
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4143 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4142 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4141 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Nathalie FRANCKHAUSER 10ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4140 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thibault SIMEONI 9ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4139 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Corinne YVENAT 8ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4138 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Bruno BORDIER 7ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4137 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-Laurence BEYO 6ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4136 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Stéphane CHAULIEU 5ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4135 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Catherine HARDY 4ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4134 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER 3ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4133 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Karine PEREZ 2ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4132 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Olivier CAPITANIO 1er Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4131 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 07/01/2026 - n° ARR6406 - Arrêté portant obligation de déneigement des trottoirs
Mis en ligne le 15/12/2025 - n° ARR16017 - Arrêté permanent règlementant temporairement la circulation routière, au droit des chantiers courants de l'établissement public territorial Paris-Est-Marne & Bois sur les voies communales et sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 12/12/2025 - n° ARR12421 - Arrêté portant règlementation sur le stationnement des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16005 - Règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° ARR 25.11.37 - Arrêté municipal portant numérotage rue de la Lune
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR3977 - Arrêté municipal règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif les Juilliottes

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00174 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour modification de clôture 7 rue Cécile
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00162 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour I.T.E. 33 rue de Nancy
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00161 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour changement de destination - 5 place Salanson
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00159 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour modification de clôture 97 rue Roger François
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00148 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort Boulangerie 105 Miettes pour modification de devanture 105 rue Roger François
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00146 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - Otoiture.com pour réfection de toiture 15 rue Cécile
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00142 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour extension et I.T.E. 65 rue Pierre Sémard
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00139 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour remplacement de portail 20 rue de Rouen
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00134 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour démolition d'une remise 38 rue de Perpignan
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00125 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour modification de menuiseries 44 Ave. du Général de Gaulle
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00122 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour pose d'un climatiseur 13 Ave. G. Clémenceau
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00117 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour un projet de clôture 219 Ave. de la République
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00093 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour un projet de terrasse 71 rue Carnot
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° CA 094 046 25 08003 - Changement d'affectation de locaux accordé au nom de la commune de Maisons-Alfort - installation d'un psychologue 22 rue Henri REGNAULT
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° AT 094 046 25 00013 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP - SCI LES GENTILSHOMMES sis 96 Ave. du Général de Gaulle
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR3969 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l'occasion de l'Assemblée Générale de l'association étudiante GTV Junior Alfort
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR3940 - Arrêté municipal portant mise en demeure de faire procéder à une surveillance vétérinaire de 15 jours et à l'évaluation comportementale d'un chien mordeur type Berger Malinois
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15878 - Restriction de la circulation Ave. Busteau et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRE pour travaux de mise en conformité des quais de bus du 22 septembre au 3 octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15877 - Restriction de circulation, interdiction de stationner rue Pierre Sémard et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRE pour travaux de mise en conformité du quai de bus du 22 septembre au 3 octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15876 - Restriction de circulation, interdiction de stationner rue Auguste Simon et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté JEAN LEFEBVRE pour travaux de mise en conformité du quai de bus du 22 septembre au 3 octobre 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEL05SG210326 - Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026 - Délégations données par le Conseil Municipal au Maire dans le cadre des dispositions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEL04SG210326 - Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026 - Approbation de la majoration des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints.
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEL03SG210326 - Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026 - Approbation du barème des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints.
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEL02SG210326 - Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026 - Détermination du délai de dépôt auprès du Maire des listes pour l’élection des Adjoints au Maire.
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEL01SG210326 - Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026 - Détermination du nombre d’Adjoints au Maire.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10iAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Office Municipal des Sports.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10hAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Office Municipal de la Culture.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10gAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Association Musique et Danse.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10fAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Judo-Club de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10eAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Harmonie Municipale.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10dAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Groupement d’Entraide du Personnel Communal.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10cAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Football-Club de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10bAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Club de Natation de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10aAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Association Sportive Amicale.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL09AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Fiscalité communale - Vote des taux des impôts directs locaux pour 2026.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL08AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Budget principal - Vote du budget primitif de l’exercice 2026.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL07AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Présentation de l’état annuel des indemnités perçues en 2025 par les élus.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL06AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Établissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois - Approbation du versement d’acomptes trimestriels du Fonds de Compensation de Charges Territoriales (FCCT) au titre de l’exercice 2026.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL05AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’ESH de Maisons-Alfort pour la construction de 49 logements en accession sociale (sous Bail Réel Solidaire) et parkings, dans le cadre de l’opération mixte de 182 logements et de locaux d’activité sise 20 rue Charles Martigny à Maisons-Alfort sur offre actualisée de la Banque Postale pour un montant de 10.061.679,00 euros.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL04AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de Maisons-Alfort dans le cadre de l’acquisition de l’assise foncière sise 20 rue Charles Martigny à Maisons-Alfort destinée à la réalisation de 49 logements BRS (Bail Réel Solidaire) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 1.642.334,00 euros.